17 mars 2008

Le Congrès

Le pouvoir législatif se compose du Sénat et de la Chambre des représentants.

L'article ci-après est extrait de la publication du département d'État intitulée : Comment les États-Unis sont gouvernés

Le pouvoir législatif

Le pouvoir législatif du gouvernement fédéral se compose des deux chambres du Congrès : le Sénat et la Chambre des représentants. Les projets de loi doivent être votés par les deux chambres avant d'être signés par le président et de devenir lois.

Comment un projet de loi devient loi

Chaque année, des milliers de projets de loi sont présentés au Congrès, mais seulement quelques centaines d'entre eux sont adoptées. Nous résumons ci-après les étapes successives entre l'ébauche et la promulgation d'une loi.

1. Une proposition ou un projet de loi (bill) est rédigé. Un sénateur ou un représentant peut en rédiger le texte original, ou bien une association commerciale ou un simple citoyen peuvent demander qu'une proposition de loi soit préparée et peuvent contribuer à sa rédaction. Toutefois, seul un sénateur ou un représentant peut déposer une proposition de loi. Une fois le texte rédigé, son auteur recherchera le soutien de certains de ses collègues pour donner plus de crédibilité à l'initiative.

2. Le projet de loi est déposé au Sénat et/ou à la Chambre. On lui attribue un numéro, et son intitulé ainsi que les noms de ses initiateurs sont publiés dans le Congressional Record.

3. Les membres de la Chambre et du Sénat confient le projet de loi à la commission compétente. Le président de la commission peut ensuite confier le projet à la sous-commission la plus compétente. Il est important de noter que les présidents de commissions et de sous-commissions ont une grande influence quant à la prise en considération d'un projet de loi. Si le président s'oppose à la législation, il peut tout simplement s'abstenir d'agir.

4. La sous-commission peut tenir des auditions sur le projet de loi et entendre des témoins publics et privés. Nombre de témoins sont des fonctionnaires de l'exécutif, des experts, ou les intéressés appartenant à des associations commerciales, des syndicats, des universités, des groupes d'intérêt ou au monde des affaires. Des particuliers peuvent aussi faire connaître leurs points de vue en portant un témoignage, en faisant une déclaration écrite ou en permettant à des groupes d'intérêt de les représenter.

5. Après les auditions, la sous-commission peut se réunir pour procéder à l'examen du texte (markup) et, éventuellement, proposer des amendements au projet de loi. Puis la sous-commission vote pour savoir si elle doit faire un rapport favorable à la commission. En l'absence d'un rapport favorable, le projet de loi est enterré.

6. La commission peut répéter en séance plénière tout ou partie des actions de la sous-commission : auditions, examen du texte et vote. Si la commission vote favorablement sur le projet de loi, elle en rend compte à la Chambre des représentants ou au Sénat, selon la chambre qui examine le projet de loi.

7. Quand le projet de loi parvient à la Chambre ou au Sénat, l'assemblée plénière peut en débattre. À ce stade, le projet de loi peut être encore amendé, renvoyé en commission ou voté.

8. Si le projet de loi est voté par la Chambre ou le Sénat, il est alors soumis à l'autre chambre. Un projet de loi voté par la Chambre peut être directement inscrit sur le calendrier du Sénat, sans passer par l'examen de la sous-commission et de la commission. En général, toutefois, les sous-commissions et commissions des deux chambres ont la possibilité de tenir des auditions et d'amender le projet de loi. Des textes apparentés ou identiques sont souvent examinés simultanément à la Chambre et au Sénat.

9. Si un projet de loi est voté sous une forme identique par la Chambre et le Sénat, il est alors transmis au président. S'il existe des différences entre les versions du projet de loi de la Chambre et du Sénat, une commission de conciliation est nommée par le président du Sénat et le président de la Chambre des représentants pour parvenir à un compromis. Si un accord est impossible, la législation est enterrée. Si un accord est conclu, le projet de loi est renvoyé aux deux chambres, qui doivent le voter sans autre amendement. Si les deux chambres approuvent le projet de loi de la commission de conciliation, il est ensuite transmis au président pour qu'il le signe. Le président a quatre options : (1) signer le projet de loi ; (2) ne pas agir quand le Congrès est en session, auquel cas le projet de loi devient loi au bout de dix jours ; (3) ne pas agir dans les dix jours précédant l'ajournement du Congrès, auquel cas le projet de loi est caduc ; (4) opposer son veto. Si le président oppose son veto à un projet de loi, le Congrès peut passer outre à ce veto avec une majorité qualifiée des deux tiers à la Chambre et au Sénat. Si l'une des chambres n'obtient pas la majorité des deux tiers en faveur de la législation, le projet de loi est caduc. Si les deux chambres réunissent la majorité des deux tiers, le projet devient loi.

Outre le pouvoir de légiférer, l'une des activités les plus importantes du Congrès est la surveillance de l'exécutif. Le Congrès peut tenir des auditions pour enquêter sur les actions et les opérations de l'exécutif afin de s'assurer qu'il applique la loi avec intégrité.

Le Sénat

• Est considéré comme la « chambre haute », un organe qui délibère davantage que la Chambre des représentants.

• Comprend 100 sénateurs (deux de chaque État).

• Le mandat des sénateurs est de six ans, le nombre des mandats n'étant pas limité.

• Le Sénat est renouvelé par tiers tous les deux ans, ce qui permet d'avoir toujours des législateurs expérimentés au Congrès.

• Les postes vacants au Sénat sont généralement pourvus par nomination par le gouverneur de l'État concerné.

• Le vice-président des États-Unis est président du Sénat, et il ne vote qu'en cas d'égalité des voix. (En pratique, ce cas est si peu fréquent que le vice-président consacre très peu de temps à la présidence du Sénat. Quand le vice-président est absent, le Sénat choisit un président parmi ses membres pour présider les séances quotidiennes.)

S'il partage de vastes pouvoirs législatifs avec la Chambre des représentants, le Sénat est doté de plusieurs pouvoirs qui lui sont propres :

• Le Sénat doit ratifier les nominations présidentielles à la Cour suprême, dans les tribunaux fédéraux de première instance et aux postes clés de l'exécutif avant que les titulaires puissent prendre leurs fonctions.

• Le Sénat ratifie ou rejette les traités internationaux négociés par le président.

• En cas de mise en accusation (impeachment) du président ou d'un juge de la Cour suprême, le Sénat en séance plénière dirige le procès et fait office de jury.

La Chambre des représentants

• Est considérée comme la « Chambre du peuple ».

• Comprend 435 représentants, répartis entre les États au prorata de la population. Cinq territoires et possessions américains ont également des représentants à la Chambre qui n'ont pas le droit de vote : le District de Columbia, les Samoa américaines, Guam, Porto-Rico et les îles Vierges américaines.

• Le mandat des représentants est de deux ans, le nombre des mandats n'étant pas limité, et tous les représentants sont élus en même temps.

• Chaque représentant est élu dans une circonscription électorale (congressional district) à l'intérieur d'un État.

• Les postes vacants à la Chambre ne sont pourvus que lors d'une élection spéciale ou d'une élection générale.

• Les représentants élisent un président (Speaker), qui est membre du parti majoritaire.

Les responsabilités et les pouvoirs spéciaux de la Chambre, non partagés avec le Sénat, incluent :

• Le pouvoir de décider la mise en accusation du président et des juges de la Cour suprême.

• Toute proposition de loi fiscale doit émaner de la Chambre.

• La Chambre choisit le président quand aucun des candidats à la présidence n'a obtenu la majorité des voix des grands électeurs. Dans ce cas, la délégation de chaque État a une voix.