12 mars 2008

Freins et contrepoids

L'article ci-après est extrait de la publication du département d'État intitulée : Comment les États-Unis sont gouvernés.

La Constitution des États-Unis constitue le schéma directeur du système politique américain. Ratifiée en 1788, elle définit trois pouvoirs distincts (législatif, exécutif et judiciaire), leurs attributions et la manière dont les postes doivent y être pourvus.

L'une des caractéristiques énoncées par la Constitution est le système de freins et contrepoids destiné à répartir les compétences entre les trois pouvoirs. Chaque pouvoir exerce une forme d'autorité sur les autres. Ainsi, les juges de la Cour suprême (judiciaire) sont nommés par le président (exécutif), mais soumis au consentement du Sénat (législatif). De même, le pouvoir judiciaire peut abroger des lois adoptées par le Congrès et promulguées par le président si elles sont inconstitutionnelles. Ces freins et contrepoids et d'autres encore garantissent qu'aucun pouvoir n'exercera trop d'autorité.

Parce que le gouvernement ne peut exercer que les pouvoirs qui lui sont expressément accordés dans la Constitution, la loi fondamentale constitue une importante protection des droits et des pouvoirs du peuple. Les dix premiers amendements à la Constitution, connus sous le nom de Déclaration des droits (Bill of Rights), garantissent d'importantes libertés à tout Américain, notamment la liberté de la parole, de la presse et du culte, le droit de ne pas être soumis à des perquisitions non motivées et d'être jugé par un jury.

En tant que loi suprême du pays, la Constitution limite les pouvoirs exécutifs et législatifs à tous les niveaux du gouvernement. Ainsi, toute loi ou section de loi qui est jugée contraire à la Constitution par les tribunaux est annulée, la Cour suprême des États-Unis ayant le dernier mot sur ces questions. Pour être adoptés, les amendements à la Constitution doivent être proposés par les deux tiers de la Chambre des représentants et du Sénat, puis ratifiés par les trois quarts des États. Il s'agit d'un processus difficile, et seuls vingt-sept amendements ont été proposés depuis la ratification de la Constitution. Sur ce total, seuls seize amendements ont été adoptés depuis 1800.

La Constitution ne définit pas seulement la structure et les pouvoirs du gouvernement fédéral, elle contient aussi des dispositions relatives au gouvernement des États. À son tour, chaque État possède sa propre constitution qui renferme des dispositions pour les collectivités locales relevant de cet État. Parmi les collectivités locales citons les comtés, les communes, les circonscriptions scolaires et autres circonscriptions spéciales qui gèrent des questions telles que les ressources naturelles ou les réseaux de transport locaux.

Les pouvoirs et les responsabilités du gouvernement fédéral se limitent à ceux qui lui sont spécifiquement accordés en vertu de la Constitution. Parmi ces attributions énumérées dans la Constitution citons le pouvoir de réglementer le commerce entre les États, de pourvoir à la défense nationale, de battre monnaie, de réglementer l'immigration et la naturalisation, et de conclure des traités avec d'autres nations.

Toutefois, au fil du temps, la Constitution a été interprétée et amendée afin de s'adapter aux circonstances, et les pouvoirs exercés par le gouvernement fédéral ont évolué parallèlement. Œuvrant avec les États, le gouvernement fédéral a l'initiative de lois et de programmes financés par des crédits fédéraux mais administrés par les

États. Ainsi, l'éducation, la Sécurité sociale, l'aide alimentaire et au logement, la sécurité intérieure, les transports et les secours d'urgence sont des domaines clés où les États fournissent des services, en utilisant des crédits fédéraux et en suivant des directives fédérales.

Cette situation donne au gouvernement fédéral le pouvoir d'influencer les États. Dans les années 1970, par exemple, le gouvernement fédéral voulait abaisser les limitations de vitesse sur les autoroutes afin de réaliser des économies d'énergie. Au lieu de simplement légiférer pour abaisser les limitations de vitesse, le gouvernement fédéral menaça de suspendre les crédits destinés aux projets de routes dans les États qui n'abaissaient pas eux-mêmes la limitation de vitesse sur leurs territoires. Dans de nombreux cas, les États doivent aussi financer en partie leurs programmes pour obtenir des subventions fédérales.