19 février 2008
Le traité bilatéral sur les investissements entre les États-Unis et le Rwanda
Les présidents Bush et Kagamé ont signé ce traité à Kigali.
On trouvera ci-après le texte de la note d'information que la Maison-Blanche a diffusée le 19 février 2008 au sujet de la conclusion du traité bilatéral sur les investissements entre les États-Unis et le Rwanda.
(Début de la fiche analytique)
Le président Bush et le président Kagamé ont signé un traité bilatéral soulignant leur engagement en faveur d'une politique d'ouverture en matière de commerce et d'investissement
« Ce sera le premier traité que les États-Unis aient conclu avec un pays d'Afrique subsaharienne en près de dix ans. Il illustre notre engagement commun en faveur d'un régime d'investissement libre et ouvert. Il augmentera les apports de capitaux à l'économie du Rwanda qui est dynamique et en expansion. »
- Le président George W. Bush
Aujourd'hui, le président Bush et le président de la République du Rwanda, M. Paul Kagamé, ont signé le traité bilatéral sur les investissements entre les États-Unis et le Rwanda. Ce traité entrera en vigueur après sa ratification par le Sénat des États-Unis et par le Parlement rwandais. Il s'agit là du premier traité sur les investissements que les États-Unis aient conclu avec un pays d'Afrique subsaharienne depuis 1998*.
Le traité entre les États-Unis et le Rwanda offrira une protection juridique aux investisseurs américains et rwandais qui met en évidence l'engagement commun des deux pays en faveur d'une politique d'ouverture en matière d'investissement et de commerce. Cette protection comprend un traitement non discriminatoire, le libre transfert de fonds relatifs à des investissements, le dédommagement prompt, adéquat et effectif en cas d'expropriation et la transparence sur le plan de la gouvernance. Le traité donne aussi aux investisseurs le droit de soumettre leurs différends en matière d'investissement à des organismes d'arbitrage neutres et internationaux.
Le traité entre les États-Unis et le Rwanda renforcera les réalisations du gouvernement rwandais en ce qui concerne le redressement de l'économie rwandaise après le génocide de 1994.
• Le gouvernement rwandais a ouvert son économie, créé un climat plus propice aux entreprises et fait sienne l'idée que les échanges commerciaux et les investissements constituent un moyen de stimuler le développement économique et de réduire la pauvreté. Il s'ensuit que le Rwanda a connu un taux de croissance économique supérieur à 9 % par an depuis 1995.
• Le traité entre les États-Unis et le Rwanda renforcera ces efforts et favorisera d'autres investissements étrangers qui aideront le Rwanda à devenir plus prospère.
Nos relations économiques bilatérales avec le Rwanda sont fortes et ne cessent de se développer. Si le montant actuel des investissements des États-Unis au Rwanda est modeste, plusieurs grandes sociétés américaines ont des rapports d'affaires avec des entreprises rwandaises et envisagent avec le gouvernement rwandais des initiatives liées au commerce.
• Les échanges commerciaux entre les deux pays ont augmenté de 40 % en 2007 pour atteindre près de 29 millions de dollars. Les importations des États-Unis en provenance du Rwanda se sont élevées à 13 millions de dollars pendant cette période, soit 43 % de plus qu'en 2006. Les exportations des États-Unis au Rwanda ont représenté 16 millions de dollars en 2007, soit 37 % de plus qu'en 2006.
• Les produits rwandais peuvent être exportés en franchise de douane aux États-Unis dans le cadre de la loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique et du Système généralisé de préférences.
* Les États-Unis ont conclu avec 5 pays d'Afrique subsaharienne (le Cameroun, la République démocratique du Congo, le Mozambique, la République du Congo et le Sénégal) des traités bilatéraux sur les investissements qui sont actuellement en vigueur.
(Fin de la fiche analytique)
(Diffusé par le Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat. Site Internet : http://usinfo.state.gov/francais/)
