13 mai 2008
Des spécialistes font ressortir les avantages de la protection de la propriété intellectuelle
L'Afrique et l'Inde sont susceptibles d'en être de grands bénéficiaires.
Washington - Les pays en développement devraient être les plus grands bénéficiaires de l'adoption de lois strictes en matière de marque de fabrique et de droits d'auteur, ont indiqué des spécialistes qui se sont réunis peu de temps avant la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, dont la célébration a lieu chaque année le 26 avril.
La réforme des lois sur la propriété intellectuelle alliée à des mesures robustes d'application peut, selon eux, favoriser dans les domaines tant technique qu'artistique l'innovation qui est la marque de la croissance et du développement durable dans les pays occidentaux.
Le directeur du Centre d'économie créative et innovante qui relève de la faculté de droit de l'université George Washington, M. Michael Ryan, a indiqué, au cours de cette réunion, que lorsque les marques de fabrique et les autres instruments de la propriété intellectuelle faisaient partie de la politique nationale de développement, elles pouvaient encourager la croissance et la prospérité dans divers secteurs de l'économie, qu'il s'agisse de l'agriculture, de la médecine ou des arts et spectacles.
« On nous dit dans de multiples pays en développement que le piratage est une bonne chose parce qu'il crée des emplois, a-t-il indiqué. Non, le piratage n'est pas une bonne chose. Il ne crée pas de très bons emplois au niveau local. En fait, il supprime un grand nombre de bons emplois.
« Les pirates de films n'embauchent pas des metteurs en scène, des acteurs, des techniciens du son et des machinistes. Les pirates de logiciels n'engagent pas des titulaires de diplômes universitaires d'informatique et de gestion des entreprises ; ils fabriquent des disques qui ne valent que quelques centimes et payent très peu leurs ouvriers. »
En Inde, le secteur du cinéma connu sous le nom de Bollywood est l'un des plus grands producteurs de films du monde, mais le piratage réduit fortement les bénéfices des producteurs indiens. « S'ils réussissent à trouver le moyen de juguler le piratage, qui est présent à tous les niveaux des circuits de distribution, ils auront des possibilités extraordinaires. Bollywood n'a pas encore vu ce qu'il pourra faire lorsque la créativité aussi bien que les bénéfices ne seront plus restreints. »
Le piratage de procédés brevetés, d'œuvres littéraires ou artistiques faisant l'objet de droits d'auteurs et de produits dont la marque de fabrique est protégée représente dans le monde des milliards de dollars, mais les entreprises de piratage n'offrent que des emplois faiblement rémunérés exigeant peu de qualifications. Ces entreprises fabriquent des produits de mauvaise qualité qui peuvent ne pas bien fonctionner, voire être dangereux, et elles ne contribuent en rien à la prospérité d'un pays. Elles ne font pas l'objet d'inspection dans les domaines de la santé et du droit du travail. Enfin, elles n'établissent pas des relations de confiance avec les consommateurs et ne payent pas d'impôts.
La production de café en Colombie et en Éthiopie
Selon d'autres participants à la réunion, les producteurs de café colombiens et éthiopiens ont en revanche bien réussi à protéger leurs marques de fabrique.
Grâce à une bonne stratégie de commercialisation, au contrôle de la qualité et à l'application du droit de la propriété intellectuelle, la Colombie obtient depuis des décennies un prix supérieur pour son café que celui du marché mondial.
Établie en 1927 par des producteurs de café, la Fédération nationale des producteurs de café de Colombie a eu recours à divers moyens (marques d'entreprises, commercialisation, application du droit de la propriété intellectuelle et responsabilisation des producteurs) pour faire connaître le café colombien sur le marché mondial. Son action a permis d'améliorer le niveau de vie de 566.000 cultivateurs et d'obtenir un meilleur prix sur le marché mondial, a indiqué la vice-présidente de cette fédération, Mme Mary Petitt. Son logo, Juan Valdez, est connu dans le monde entier comme un signe de qualité pour une bonne tasse de café.
Par ailleurs, les mesures prises par l'Éthiopie pour protéger le nom de trois de ses cafés de grande qualité (Sidamo, Harar et Yirgacheffe) figurent parmi un certain nombre de mesures récentes destinées à faire en sorte que les pays en développement et leurs agriculteurs ou artisans reçoivent une partie plus grande des bénéfices.
Le directeur général de l'association à but non lucratif Light Years IP, M. Ron Layton, a déclaré que la stratégie de l'Éthiopie consistait à avoir le contrôle des marques et à modifier les clauses des contrats de manière à accroître le prix du café et, par voie de conséquence, le revenu des cultivateurs. L'Éthiopie délivre maintenant des licences sans redevance qui permettent à des tiers d'exploiter ses marques de fabrique. En échange, les titulaires de ces licences doivent faire de la publicité en indiquant l'origine du café, informer les clients au sujet du café éthiopien et fournir des informations sur les ventes de détail.
Cette stratégie devrait, selon M. Layton, accroître la demande de café éthiopien et augmenter de 100 à 150 millions de dollars par an les recettes tirées de la production de café.
Les textiles africains
Pour sa part, un avocat de Washington, M. Anthony Caroll, a indiqué que l'effondrement de la production de textiles traditionnels en Afrique de l'Ouest était une leçon regrettable de la manière dont des pays avaient perdu le contrôle d'un élément de leur patrimoine culturel et dont ils ont été incapables de protéger leurs débouchés.
Dans les années 1980, lorsque la production était en plein essor, plus de 100.000 ouvriers ont fabriqué 600.000 tonnes de tissus en coton teint à la cire. Toutefois, dans les années 1990, 140 des 180 fabriques situées en Afrique de l'Ouest ont fermé leurs portes. C'est maintenant la Chine qui produit la plupart de ces tissus traditionnels.
La protection de la propriété intellectuelle et l'innovation
Depuis la réforme du droit de la propriété intellectuelle au Brésil et en Jordanie, des sociétés du secteur biomédical de ces deux pays ont fait preuve d'innovation et de dynamisme, a dit M. Ryan. Une société brésilienne a mis à profit des décennies de recherche pour élaborer ses propres produits. Une société jordanienne a déposé, dans le domaine pharmaceutique, 80 brevets représentant 5 millions de dollars depuis 2006.
M. Layton a enfin indiqué que plusieurs pays en développement s'était adressés à lui pour s'informer sur les moyens de protéger leurs produits et qu'il avait établi une liste d'une trentaine de branches d'activité en Afrique susceptibles de bénéficier de la protection de la propriété intellectuelle.
