17 septembre 2007
Résumé analytique du Rapport 2007 sur la liberté de religion dans le monde
Document du département d'État publié le 14 septembre 2007
On trouvera ci-après des extraits du résumé analytique du Rapport 2007 sur la liberté de religion dans le monde, rendu public par le département d'État le 14 septembre 2007.
(Début des extraits)
Département d'État des États-Unis
Rapport annuel 2007 sur la liberté de religion dans le monde
diffusé par la diretion de la démocratie, des droits de l'homme et du travail
14 septembre 2007
Résumé analytique 2007
Ce rapport a pour objet de présenter les actions de gouvernements, qu'ils répriment l'expression religieuse, persécutent les croyants innocents ou tolèrent la violence contre les minorités religieuses, ou qu'ils respectent, protègent ou encouragent la liberté de religion. Nous nous efforçons de décrire impartialement les exactions contre les adhérents de toutes les traditions et croyances religieuses. La gamme des gouvernements dont nous rendons compte va de ceux qui protègent la liberté de religion dans son sens le plus plein (ceux qui respectent de façon générale le droit à la liberté de religion) aux régimes totalitaires qui cherchent à contrôler la pensée et l'expression religieuses et considèrent certains groupes religieux, voire tous, comme des menaces.
La promotion de la liberté de religion est au cœur de la politique étrangère des États-Unis et elle fait partie de la mission du département d'État. L'attachement des États-Unis à la cause de la liberté de religion et aux normes internationales en matière de droits de l'homme se reflète également dans divers documents tels que l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui dit clairement que toute personne a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. En vertu de notre profond engagement en faveur de ces libertés, le département d'État observe les cas de persécution et de discrimination religieuses partout dans le monde, recommande et met en œuvre des mesures dirigées vers des régions et des pays, et élabore des programmes visant à promouvoir la liberté de religion. Les États-Unis, par le biais d'une diplomatie transformatrice, cherchent à promouvoir la liberté de religion et de conscience partout dans le monde en tant que droit humain fondamental et source de stabilité pour tous les pays. À cette fin, ils s'efforcent d'aider les nouvelles démocraties à mettre en œuvre la liberté de religion et de conscience, d'aider les ONG impliquées dans les droits de l'homme et la religion à promouvoir la liberté de religion, et d'identifier et de promouvoir des changements dans les politiques et les actions des régimes qui persécutent leurs citoyens et d'autres sur la base de leurs croyances religieuses.
La vaste majorité des gens dans le monde ont des convictions religieuses auxquelles ils restent très attachés. C'est précisément parce que la religion tient une place centrale dans leur vie que tant d'entre eux considèrent la liberté de religion comme le plus important de leurs droits. En même temps, les tendances mondiales, les distinctions régionales, les préférences locales et le passé individuel de tout un chacun causent souvent des chevauchements importants entre l'identité religieuse, l'ethnie, la classe, la langue ou l'affiliation politique.
Le droit à la liberté de religion peut être réprimé de nombreuses manières, aussi bien flagrantes que subtiles. Il peut être utile de reconnaître que les abus ou les restrictions en matière de liberté religieuse peuvent prendre de nombreuses formes, ainsi que le suggèrent les cinq catégories citées ci-dessous. Dans les régimes totalitaires ou autoritaires, et dans les États qui manifestent une hostilité marquée envers des religions minoritaires, on observe une vaste gamme d'abus et de mesures répressives de la part des agents de l'État. Dans d'autres États, qui ont adopté des dispositions juridiques satisfaisantes en faveur de la liberté de religion, nous pouvons néanmoins constater de la négligence de la part des agents de l'État à appliquer des dispositions juridiques par des enquêtes et par la poursuite en justice de certains cas de discrimination au sein de la société. Dans d'autres cas encore, certains États peuvent avoir une législation discriminatoire qui favorise la religion de la majorité ou ont pu adopter des lois ou une réglementation qui exercent une discrimination contre un petit nombre de groupes religieux que l'État identifie comme des cultes.
La première catégorie d'infraction, et la plus criante, se rapporte aux régimes totalitaires et autoritaires qui cherchent à contrôler la pensée et l'expression religieuses. Ils considèrent certains groupes religieux, voire tous, comme des ennemis de l'État en raison de leurs convictions religieuses ou de leur indépendance vis-à-vis de l'autorité centrale. Certains gouvernements font preuve d'hostilité envers des groupes spécifiques qu'ils répriment, les identifiant souvent comme des « menaces contre la sécurité ». Il est important de faire une différence entre les groupes de croyants qui expriment des doléances politiques légitimes et ceux qui détournent la religion et l'utilisent pour prôner la violence contre d'autres groupes religieux ou l'État. Le présent rapport considère qu'il y a abus lorsqu'un gouvernement réprime l'expression religieuse d'une population qui pratique de manière pacifique, sous prétexte d'atteinte à la sécurité nationale. Par exemple, la guerre contre le terrorisme ne doit pas servir d'excuse à la répression d'une pratique religieuse paisible. Le rapport dénonce également les pays et les cas où les actions prises par des autorités trop zélées contre des fidèles soupçonnés d'extrémisme ont eu pour principal effet de restreindre la liberté de religion. Dans certains pays, par exemple, beaucoup de personnes hésitent à se rendre souvent à la mosquée de peur de se faire considérer comme des extrémistes par le gouvernement.
Une deuxième catégorie d'abus a trait à l'hostilité de l'État à l'égard des religions minoritaires ou non approuvées. Ces États appliquent une politique visant à exiger que les croyants abjurent leur foi, à provoquer l'exode de membres de certains groupes religieux ou à intimider ou à harceler certains groupes. Le rapport note par exemple les cas où la répression de groupes religieux était liée à une identité ethnique du fait que l'État, dominé par un groupe ethnique majoritaire, a réprimé la croyance d'un groupe minoritaire. On trouve également dans ce rapport des cas où l'État s'est servi de la conviction religieuse d'une personne comme moyen de déterminer son idéologie politique, entraînant l'intimidation et le harcèlement de certains groupes religieux.
La troisième catégorie d'infraction se rapporte aux cas où l'État ne redresse pas la discrimination ou les abus sociaux commis à l'encontre de groupes religieux. Dans ces pays, même si la législation en vigueur décourage la discrimination et la persécution religieuses, les autorités faillissent à leur obligation de prévenir les conflits religieux ainsi que le harcèlement et autres actions dommageables contre des groupes religieux minoritaires. Pour protéger la liberté de religion, il ne suffit pas d'avoir de bonnes lois écrites. Il faut que le gouvernement agisse à tous les niveaux pour prévenir les abus des acteurs publics ou privés, traduire les fauteurs de trouble en justice et offrir, le cas échéant, des réparations aux victimes. Il incombe aux gouvernements non seulement de faire en sorte que leurs agents ne violent pas la liberté de religion mais aussi de protéger la liberté de religion en garantissant que les acteurs privés respectent l'État de droit. De plus, ils se doivent d'encourager un climat de respect et de tolérance pour tous. Le rapport présente des cas de pays qui n'ont pas pris les mesures nécessaires pour prévenir des atteintes à la liberté de religion ou qui n'ont pas réagi avec assez de détermination et de force face à des violations de la liberté religieuse par des acteurs privés, des entités non gouvernementales ou des responsables locaux des forces de police.
On range dans une quatrième catégorie les infractions liées à l'adoption de lois discriminatoires ou de mesures qui favorisent telle religion majoritaire et désavantagent les minoritaires. Une telle situation résulte souvent de la domination par la majorité religieuse et d'un parti pris contre les religions nouvelles ou minoritaires. Ainsi, même si la majorité de la population de ces pays peut assister aux offices sans être harcelée, on ne peut pas dire que l'individu est vraiment libre de choisir sa religion et de la pratiquer. De plus, le soutien apporté à une religion par le gouvernement peut même restreindre la liberté religieuse des fidèles de la majorité s'il approuve une seule interprétation de cette religion.
Enfin, la pratique consistant à réprimer certaines religions en les classant parmi les cultes ou sectes dangereux est une forme commune d'abus, même dans les pays où la liberté de religion est par ailleurs respectée. Par exemple, le présent rapport examine les dénonciations formulées contre les chiites dans les pays à majorité sunnite - et vice-versa - surtout lorsque les gouvernements prennent sur eux-mêmes de réguler la croyance et la pratique religieuses dans l'optique d'une seule de ces traditions religieuses.
Le reste de ce résumé analytique comprend deux parties : la première récapitule, pays par pays, les actions prises par le gouvernement américain pour faire avancer la cause de la liberté religieuse dans les pays décrits comme « particulièrement préoccupants » du fait de graves violations de la liberté de religion. La seconde partie donne des précisions sur les pays où la liberté de religion est sur le devant de la scène, y compris les « pays particulièrement préoccupants ». Pour chacun de ces pays, le rapport indique la situation juridique et les politiques pertinentes et donne des exemples d'abus ou de mesures prises par le gouvernement pour promouvoir ou protéger la liberté de religion. Pour la plupart, ces pays présentent des cas relevant de l'une ou de plusieurs des catégories d'abus susmentionnées.
PREMIÈRE PARTIE : ACTIONS PRISES PAR LES ÉTATS-UNIS À L'ÉGARD DES PAYS PARTICULIÈREMENT PRÉOCCUPANTS
La loi de 1998 sur la liberté religieuse dans le monde prévoit la préparation d'un rapport annuel sur l'état de la liberté de religion dans le monde et la désignation des pays qui ont « commis ou toléré des abus particulièrement graves de la liberté de religion » pendant la période couverte par le rapport comme « pays particulièrement préoccupants (PPP) ». Après cette désignation, il peut s'ensuivre une période de négociation pendant laquelle les États-Unis cherchent à œuvrer avec le pays désigné à l'adoption de changements. Par la suite, selon les résultats de ces discussions, le secrétaire d'État adopte une ou plusieurs lignes d'action énoncées dans la loi de 1998. Celles-ci vont de sanctions diverses à un accord pouvant aller jusqu'à la suspension de la loi. Dans les pays où les États-Unis ont des sanctions en vigueur conformément à une autre loi, le secrétaire d'État peut désigner l'une ou plusieurs d'entre elles comme s'appliquant aussi à la loi de 1998. L'ambassadeur chargé de la liberté de religion dans le monde et ses collaborateurs prennent tout au long de l'année des mesures visant à promouvoir la liberté religieuse dans chacun des PPP. Ce chapitre présente les mesures prises par d'autres membres du gouvernement américain pour promouvoir la liberté de religion et encourager les autorités à prendre des dispositions visant à accroître cette liberté. En novembre 2006, la secrétaire d'État a classé de nouveau la Birmanie, la Chine, la Corée du Nord, l'Iran, le Soudan, l'Érythrée et l'Arabie saoudite dans la catégorie des « pays particulièrement préoccupants » (PPP) ; elle a classé l'Ouzbékistan pour la première fois dans cette catégorie mais n'y a pas maintenu le Vietnam. On trouvera dans les rapports concernant les pays distincts, PPP et autres, des détails sur les mesures prises par les États-Unis.
Érythrée
La secrétaire d'État a désigné l'Érythrée comme pays particulièrement préoccupant en 2004. Au titre de la loi de 1998 sur la liberté de religion dans le monde, elle a imposé une interdiction d'exportation commerciale en Érythrée de tous articles et services de défense entrant dans le cadre de la Loi sur le contrôle des exportations d'armes, exception faite de certains articles requis notamment pour les programmes de maintien de la paix et de lutte contre le terrorisme. Malgré leurs demandes réitérées, les représentants de l'ambassade des États-Unis n'ont pas été autorisés par le gouvernement à rencontrer les dirigeants religieux. L'ambassadeur et d'autres agents de l'ambassade ont soulevé la question des restrictions imposées aux groupes religieux non enregistrés et de l'emprisonnement de certains de leurs membres auprès des représentants du Bureau du président, du ministère des affaires étrangères, du ministère de la justice et des dirigeants du seul parti politique autorisé, le Front populaire pour la démocratie et la justice.
Iran
L'Iran est désigné comme PPP tous les ans depuis 1999, au titre de la loi sur la liberté de religion dans le monde, en raison d'atteintes particulièrement graves à cette liberté. Les États-Unis n'entretiennent pas de relations diplomatiques avec l'Iran et ne peuvent donc pas soulever directement la question des restrictions que l'Iran impose en matière de liberté religieuse. Le gouvernement américain a vigoureusement exprimé ses objections au traitement brutal et oppressif des minorités religieuses dans des déclarations et des rapports publics, en soutenant les efforts des organisations des Nations unies et des ONG appropriées, et par le biais d'initiatives diplomatiques auprès des États préoccupés par la situation de la liberté religieuse en Iran. Les États-Unis demandent aux pays qui ont des relations bilatérales avec l'Iran de les utiliser pour faire pression sur le gouvernement dans les domaines de la liberté de religion et des droits de l'homme. À de nombreuses occasions, le département d'État a évoqué publiquement la situation de la communauté juive (à laquelle la constitution iranienne garantit la liberté de culte) et de la communauté baha'ie (dont les membres sont considérés comme des apostats par le régime en place), et le gouvernement américain a encouragé les autres gouvernements à faire de même. Le gouvernement américain a condamné publiquement l'Iran, dans les résolutions des Nations unies, pour ses atteintes aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ainsi que pour son traitement des minorités religieuses. Une session de 2005 de la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations unies a produit une résolution, coparrainée par les États-Unis, traitant spécifiquement des questions touchant à la liberté de religion et des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales. En 2006, l'Assemblée générale a adopté une autre résolution condamnant l'Iran pour son traitement des baha'is.
Arabie saoudite
Le secrétaire d'État a désigné l'Arabie saoudite comme PPP pour la première fois en 2004. De hauts membres du gouvernement américain et des responsables de l'ambassade ont rencontré des hauts fonctionnaires du gouvernement saoudien et des dirigeants religieux pour parler de la liberté de religion. Bien que celle-ci soit toujours gravement limitée dans le pays, on a pu relever une évolution positive qui pourrait aboutir à l'avenir à d'importantes améliorations de la situation. Dans le cadre d'une série de débats ainsi que dans des déclarations publiques, le gouvernement saoudien a confirmé l'adoption d'un certain nombre de mesures en faveur d'une tolérance religieuse accrue, de la cessation de la diffusion de textes intolérants ainsi que d'une idéologie extrémiste en Arabie saoudite et de par le monde, de la protection de la liberté d'exercice privé du culte ainsi que du droit de posséder et d'utiliser des articles religieux personnels, de l'atténuation du harcèlement par la police religieuse, du renforcement de sa Commission des droits de l'homme, de l'élimination de la discrimination envers les minorités non musulmanes, et du respect du droit des musulmans à ne pas se conformer à l'interprétation officielle de l'Islam. Le gouvernement a annoncé et entrepris la mise en œuvre de ces mesures ainsi que d'autres visant à réduire l'intolérance. C'est ainsi, par exemple, qu'il procède à une réforme de son système d'enseignement, comportant notamment une formation des enseignants, une réforme des programmes et une révision des manuels pour en éliminer les remarques intolérantes envers les autres religions. Il réforme également les procédures opérationnelles de la police religieuse et dispense une formation aux membres de cette entité pour s'assurer que les droits des musulmans et des non-musulmans soient protégés. Au vu de ces mesures, la secrétaire d'État a ordonné une dispense des sanctions « pour faciliter la réalisation des objectifs de la loi ».
Soudan
Le Soudan est désigné comme PPP tous les ans depuis 1999. Parmi les nombreuses sanctions américaines appliquées à ce pays, en 2005 la secrétaire d'État a prorogé la désignation d'une sanction - consistant à s'abstenir de voter ou à voter contre l'octroi de prêts ou d'autres fonds des institutions financières internationales au Soudan - comme s'appliquant aussi à la loi sur la liberté de religion dans le monde. Le gouvernement américain a encouragé le Gouvernement d'unité nationale à honorer les promesses de liberté de religion inscrites dans l'Accord de paix global et dans la Constitution nationale intérimaire, et a indiqué clairement que les restrictions à la liberté de religion freinaient l'amélioration des relations entre les États-Unis et le Soudan. L'ambassade des États-Unis a établi des relations de travail avec plusieurs dirigeants musulmans et chrétiens et les responsables américains rencontrent régulièrement ces dirigeants à Khartoum, à Juba ainsi que dans d'autres localités.
DEUXIÈME PARTIE : LA SITUATION DE LA LIBERTÉ DE RELIGION DANS LES PAYS
La présente section donne un résumé de la situation de la liberté de religion dans nombre de pays où cette question suscite un grand intérêt. Pour chacun de ces pays, le rapport indique la situation juridique et la politique pertinente et donne des exemples d'abus ou de mesures prises par le gouvernement pour promouvoir ou protéger la liberté de religion au cours de la période examinée.
Érythrée
La situation en matière de liberté de religion a continué de se détériorer au cours de la période examinée dans le rapport. Le gouvernement érythréen impose de fortes restrictions sur la liberté de religion des groupes qui ne sont pas enregistrés et il viole l'indépendance de certains groupes enregistrés. À la suite d'un décret de 2002 imposant aux groupes religieux l'obligation de se faire enregistrer, le gouvernement a fermé tous les lieux de culte des groupes n'appartenant pas à une des quatre grandes institutions religieuses : l'église orthodoxe d'Érythrée, l'église catholique romaine, l'église évangélique (luthérienne) d'Érythrée et l'islam. Il continue à harceler, arrêter et emprisonner les membres des groupes évangéliques indépendants (dont les pentecôtistes), des témoins de Jéhovah, et du mouvement réformiste de l'église orthodoxe érythréenne. Il est également intervenu dans les décisions procédurières et administratives de l'église orthodoxe érythréenne lorsqu'il a remplacé son patriarche par son propre candidat. Il a également refusé d'enregistrer l'une quelconque des quatre confessions ayant fait une demande d'enregistrement en 2002, a continué à limiter les réunions religieuses et à arrêter des personnes pendant des cérémonies religieuses et des cercles de prière. Certains rapports font aussi état de reniements forcés. Au cours de la période couverte par le présent rapport, les autorités ont arrêté de nombreux croyants appartenant à des confessions autres que les quatre officiellement agréées. Selon certains rapports, plusieurs centaines de prisonniers religieux ont été incarcérés sans procédure régulière et sont toujours détenus dans des conditions très dures, étant exposés notamment à des variations extrêmes de température et n'ayant qu'un accès limité - voire nul - à leurs familles.
Iran
S'agissant de la liberté de religion, la situation qui était déjà extrêmement mauvaise s'est encore dégradée pendant la période considérée. Les discours et les actions du gouvernement ont contribué à créer un climat de peur pour la grande majorité de ceux qui ne pratiquent pas l'islam chiite, et notamment pour les baha'is, ainsi que pour les musulmans soufis, les chrétiens évangélistes et les membres de la communauté juive. Les médias contrôlés par le gouvernement, notamment la presse et la radio, ont intensifié leurs campagnes négatives contre les minorités religieuses et notamment les baha'is. Des rapports font état de mesures d'emprisonnement, de harcèlement, d'intimidation et de discrimination fondées sur la croyance religieuse qui ont continué d'être appliquées au cours de la période considérée. Les groupes baha'is ont souvent dénoncé les arrestations arbitraires, les expulsions d'universités et la confiscation de biens. Le gouvernement considère que les baha'is sont un groupe islamique hérétique dont l'orientation politique est opposée à la révolution islamique et il continue à interdire aux baha'is d'enseigner et de pratiquer leur culte (les baha'is ne se considèrent pas comme des musulmans mais comme un groupe indépendant ayant son origine dans la tradition islamique chiite). Les zoroastriens, les juifs et les chrétiens sont les seules minorités religieuses officiellement reconnues mais même des membres de ces groupes ont fait l'objet de mesures d'emprisonnement, de harcèlement, d'intimidation et de discrimination fondées sur leur croyance. Bien que les juifs soient une minorité religieuse reconnue, on a noté durant la période examinée un accroissement de la propagande antisémite sanctionnée par l'État dans les déclarations officielles, les matériels des organismes médiatiques et diverses publications, livres et périodiques, ce qui a pour effet d'instaurer une atmosphère menaçante pour la communauté juive. Le gouvernement s'est montré vigilant dans son application de l'interdiction du prosélytisme de certains groupes chrétiens en surveillant de près leurs activités, en fermant certaines églises et en arrêtant des convertis au christianisme. Les membres des congrégations évangéliques doivent être porteurs d'une carte de membre et en présenter une copie sur demande aux autorités. Les restrictions du gouvernement contre les groupes musulmans soufis et leurs lieux de culte se sont aussi accrues pendant l'année et les soufis dénoncent le harcèlement constant et les mesures d'intimidation de leurs dirigeants religieux par les services du renseignement et de sécurité. Selon certains rapports, le gouvernement aurait demandé l'interdiction de la pratique du soufisme et aurait exigé de certains adhérents qu'ils signent des renonciations au soufisme. Il a également été rapporté que le président de la République iranienne aurait demandé qu'il soit mis fin à la propagation du christianisme dans le pays.
Irak
Il n'y a pas eu de changement concernant le respect de la liberté de religion manifesté par le gouvernement irakien au cours de la période examinée dans le présent rapport. La politique et les pratiques des autorités n'ont généralement pas fait obstacle à la liberté de pratique de la religion ; toutefois, l'insurrection en cours dans le pays a considérablement limité les possibilités des croyants de toutes confessions de pratiquer leur culte. L'anarchie qui règne à divers degrés dans certaines régions a permis aux gangs, aux terroristes et aux insurgés de s'en prendre aux populations et, bien que tous les groupes ethniques et religieux aient été touchés dans ces régions, de nombreux membres de divers groupes religieux ont été ciblés en raison de leurs convictions religieuses ou de leurs opinions séculières. Ces personnes ont été victimes de harcèlement, d'intimidation, d'enlèvements et d'assassinats. En outre, les actes de violence sectaire ont fréquemment porté sur des lieux du culte ; cette violence a été exacerbée par l'attaque, le 22 février 2006, de la mosquée al-Askariya de Samarra, l'une des mosquées chiites les plus importantes au monde, où se trouvent les mausolées des 10e et 11e imams. Par ailleurs, des éléments islamistes conservateurs et extrémistes ont continué d'exercer des pressions considérables sur la société en vue d'imposer la conformité à leur interprétation des préceptes islamiques. Bien que ceci ait touché la population séculaire sunnite et chiite, les non-musulmans ont été tout particulièrement vulnérables et exposés aux pressions et à la violence en raison de leur statut minoritaire et, souvent, de l'absence de structure tribale protectrice. Bien que la situation se soit dégradée au cours de la période considérée, ce fait n'est pas attribuable à des abus gouvernementaux. Depuis 2003, le gouvernement lance des appels à la tolérance et à l'acceptation des groupes religieux minoritaires et s'emploie à éliminer les pratiques discriminatoires établies de longue date.
Israël et les territoires occupés
Le droit à la liberté de culte est reconnu par la législation israélienne - la Loi fondamentale sur la dignité et la liberté humaines - et, en général, le gouvernement le respecte dans la pratique. Il n'y a pas de Constitution, mais l'accord sur le statu quo conclu lors de la fondation de l'État prévoit que le gouvernement appliquera certaines politiques fondées sur l'interprétation orthodoxe des lois religieuses juives. Ainsi, par exemple, le gouvernement ne reconnaît-il pas les mariages juifs contractés dans le pays s'ils ne sont pas prononcés par les autorités juives orthodoxes. Ce sont ces mêmes autorités qui statuent sur le droit à l'inhumation dans les cimetières juifs de l'État, ce droit étant réservé aux personnes considérées comme juives selon les normes orthodoxes. Invoquant la violence et les questions de sécurité, le gouvernement israélien a imposé de vastes mesures de bouclage et de couvre-feu dans tous les territoires occupés depuis octobre 2000. Ceci oppose des obstacles considérables à la liberté d'accès des musulmans et des chrétiens aux lieux du culte en Cisjordanie. L'édification par le gouvernement israélien d'un mur de séparation, en particulier à l'intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, a gravement réduit l'accès aux mosquées, églises et autres lieux saints. Ces obstacles ne sont pas imposés exclusivement aux fidèles ni aux organisations religieuses. Le gouvernement israélien s'est efforcé d'atténuer l'impact subi par les communautés religieuses au moyen d'arrangements spéciaux à l'occasion des fêtes religieuses, pour les chrétiens comme pour les musulmans, mais le principal motif de plainte reste que ces arrangements sont insuffisants pour assurer le libre accès des populations aux lieux du culte, du fait du nombre de permis accordés et des formalités d'accès imposées.
L'Autorité palestinienne n'a pas de constitution, mais la Loi fondamentale palestinienne reconnaît la liberté de religion, qui est généralement respectée en pratique. La Loi fondamentale déclare que les principes de la charia, ou loi islamique, sont les principales sources de la législation, mais elle reconnaît également la sainteté des autres « religions célestes » et appelle à leur respect. Le président Abbas a pris des dispositions pour éliminer les incitations religieuses, bien que l'on note encore des incidents de ce genre, et l'Autorité palestinienne s'est attachée à protéger la liberté de religion. Toutefois, il a été fait état d'atteintes aux droits ou d'extorsion à l'encontre de chrétiens par des fonctionnaires de l'Autorité palestinienne au cours de la période considérée dans le présent rapport, sans que ces injustices fassent l'objet d'enquêtes officielles. Des rapports dignes de foi continuent de faire état de concertation de la part des forces de sécurité et de fonctionnaires judiciaires avec des éléments criminels pour s'approprier des biens immobiliers appartenant à des chrétiens dans la région de Bethléem. De violents affrontements ont eu lieu à plusieurs reprises au cours de la période considérée entre la police israélienne et des fidèles musulmans à Haram al-Sharif. Les lois régissant les droits de la personne des Palestiniens sont fondées sur le droit religieux ; pour les Palestiniens musulmans, elles découlent de la charia alors que pour les chrétiens, divers tribunaux ecclésiastiques statuent sur les questions liées aux droits la personne. Il a été fait état de cas dans lesquels des émissions de télévision de l'Autorité palestinienne avaient diffusé des messages que les militants considéraient comme antisémites ou qui essayaient de délégitimer l'histoire juive en général.
Arabie saoudite
Bien que la politique officielle générale continue d'imposer d'importantes restrictions à la liberté de religion, certaines améliorations sur certains points spécifiques ont été relevées durant la période couverte par le rapport. En outre, certaines modifications positives de la politique officielle pourraient, si elles sont pleinement appliquées, apporter à l'avenir d'importantes améliorations. Les non-musulmans et les musulmans qui ne se conforment pas à l'interprétation officielle de l'islam ont continué de faire face à des mesures gravement discriminatoires dans les domaines politique, économique, juridique, social et religieux. Les allégations de harcèlement, de mauvais traitements et même de meurtres commis par la mutawwa'in (police religieuse) ont continué d'apparaître. Les matériaux pédagogiques contiennent toujours des déclarations manifestes d'intolérance envers les chiites, les ismaélites, les juifs, les chrétiens et autres confessions, et des déclarations analogues sont faites par des fonctionnaires de l'État, des enseignants et des imams à la solde des autorités. De très nombreux travailleurs étrangers et leurs familles ont été arrêtés pour avoir pratiqué leur religion et ont été déportés. Ce genre d'incidents a amené de nombreux non-musulmans à pratiquer dans la crainte d'être découverts par la police civile ou religieuse. Néanmoins, le gouvernement a réitéré sa volonté de mettre un terme à la diffusion de textes intolérants, à lutter contre l'extrémisme et à accroître la tolérance tant au sein de l'islam qu'envers les groupes non musulmans. Le gouvernement a confirmé qu'à cette fin, il procédait à une révision des matériaux pédagogiques pour en éliminer les commentaires dénigrant les traditions religieuses des minorités ou pour corriger ces commentaires, qu'il surveillait les sermons prononcés dans les mosquées bénéficiant de l'appui de l'État et qu'il renverrait ou rééduquerait les imams dont les sermons prônent l'extrémisme religieux, et qu'il avait entrepris d'éliminer à la présélection les candidats aux postes d'enseignants qui ont des opinions extrémistes en matière de religion et de limoger les enseignants en place ayant ces mêmes opinions. De plus, le gouvernement a affecté un plus grand nombre de juges chiites aux tribunaux djafarites duodécimains de la Province orientale et a nommé un chiite ismaélite sulaymanite en tant membre du bureau de la Commission des droits de l'homme. Le gouvernement a également annoncé l'adoption de plusieurs mesures et pris diverses initiatives visant à réprimer les violations de la liberté de religion commises par la mutawwa'in. Il a également autorisé une couverture médiatique et des critiques sans précédent de cette institution.
Soudan
La Convention nationale intérimaire de 2005 institue la liberté de religion dans tout le pays et on a pu noter certaines améliorations dans ce domaine pendant la période couverte par ce rapport. Cependant, les distinctions régionales faites dans la Constitution négociée dans le cadre de l'Accord de paix global amènent des disparités dans le traitement des minorités religieuses entre le Nord et le Sud. La Constitution a conservé la charia comme source de la législation dans les États en dehors du sud du Soudan alors qu'elle reconnaît le « consensus populaire » et « les valeurs et les coutumes du peuple soudanais, y compris ses traditions et ses croyances religieuses » comme sources de la législation dans le Sud. Le gouvernement du sud du Soudan respecte les droits des chrétiens et des musulmans dans les dix États du Sud comme le prévoit sa Constitution intérimaire séparée, mais le nouveau gouvernement d'unité nationale continue à imposer des restrictions aux chrétiens du Nord. Le gouvernement national exige que tous élèves du Nord étudient l'islam à l'école, qu'ils soient musulmans ou non, même s'ils sont inscrits dans des écoles chrétiennes privées. Le président de la République a institué la Commission pour les droits des non-musulmans, mécanisme de protection de la liberté de religion prévu par l'Accord de paix global, en nommant le président de la Commission au cours de la période couverte par le rapport. On a relevé en outre une augmentation du nombre de permis de construction d'églises. Le dialogue entre les groupes chrétiens et musulmans se poursuit sous les auspices du Conseil interreligieux soudanais, ONG soutenue par le gouvernement d'unité nationale et le Conseil soudanais des églises qui comprend des groupes catholiques, orthodoxes et protestants.
Diffusé le 14 septembre 2007
(Fin des extraits)
(Diffusé par le Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat. Site Internet : http://usinfo.state.gov/francais/)
