04 septembre 2007

La bataille contre les lois sur la diffamation

Les journalistes trouvent des alliés dans le monde entier.

Par Eric Green
Rédacteur de l'USINFO

Washington - Les journalistes poursuivis pour « outrage à chef de l'État » commencent à trouver de l'aide aux quatre coins du monde.

De nombreux pays recourent encore aux lois contre la diffamation, bien que des instances juridiques internationales telles que la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme aient conclu que ces lois constituaient une violation directe des droits fondamentaux que sont la liberté d'expression et la liberté de la presse.

Karin Karlekar, de l'organisation apolitique Freedom House, a déclaré lors d'une discussion en ligne organisée par l'USINFO le 8 mai dernier que de nombreux pays, notamment en Amérique latine et en Afrique, étaient en train d'abroger ces lois. Toute infraction à ces lois peut en effet entraîner l'emprisonnement du journaliste ou l'imposition à son encontre d'amendes élevées. Mme Karlekar a ajouté que ces lois avaient également des effets plus insidieux en ce qu'elles poussaient parfois les journalistes à « s'autocensurer », notamment au Moyen-Orient.

Freedom House rapporte notamment que la Cour constitutionnelle indonésienne a récemment déclaré inconstitutionnelles les lois qui interdisaient d'insulter le président et le vice-président du pays.

La situation aux États-Unis

Plusieurs États et territoires des États-Unis ont des lois contre la diffamation criminelle, mais elles sont rarement invoquées, a déclaré Mme Karlekar.

En 1798, les pères fondateurs de l'Amérique ont promulgué une loi contre la liberté des journalistes qui criminalisait la publication de tout ce qui pouvait être considéré comme une insulte contre le président du pays et les membres du Congrès. Cette loi, qui a expiré en 1801 sans jamais avoir été contestée auprès des tribunaux, avait été dénoncée par de nombreux hommes d'État respectés de l'époque, dont Thomas Jefferson.

Tony Mauro, qui fait partie du conseil consultatif du World Press Freedom Committee, dont le siège est en Virginie, a écrit dans un article publié le 11 avril : « Certains responsables publics déplorent sans doute aujourd'hui la perte de cet outil de musellement de leurs détracteurs. Mais heureusement, les principes de la liberté d'expression et de la liberté de la presse ont pris le dessus » en Amérique.

Le département d'État des États-Unis s'attache à protéger les journalistes de fausses accusations portées au nom des lois contre les insultes. Le Bureau de la démocratie, des droits de l'homme et du travail a créé un « Human Rights Defenders Fund » (Fonds pour les défenseurs des droits de l'homme) qui soutient ceux qui militent pour l'indépendance des médias et des journalistes. Le département d'État fait également le bilan de la liberté de la presse dans le monde dans son Rapport annuel sur les droits de l'homme.

En avril dernier, le World Press Freedom Committee a publié un rapport détaillant la façon dont les lois contre la diffamation ont été appliquées, modifiées et éliminées dans 70 pays en 2006. Il est notamment affirmé dans ce rapport que ces lois sont « incompatibles avec les principes de la démocratie et de la liberté d'expression ».

Javier Sierra, directeur de projets pour le World Press Freedom Committee, a déclaré que les pays qui recouraient le plus à ces lois étaient l'Iran, la Turquie, la Biélorussie, le Zimbabwe et le Maroc.

Il a précisé que ces lois avaient été créées durant l'empire romain afin de « protéger l'empereur de toute critique publique. Ces lois constituent aujourd'hui une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des responsables des médias » qui force les journalistes à s'acquitter de leur devoir d'information du public au risque de se voir emprisonnés.

De plus, a précisé M. Sierra, les institutions internationales admettent le principe selon lequel les responsables publics doivent s'attendre à plus de surveillance et de critiques que les simples citoyens.

(Les articles du "Washington File" sont diffusés par le Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat. Site Internet : http://usinfo.state.gov/francais/)