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10 octobre 2007
Les candidats à la présidence et le financement de leur campagne électorale
La réglementation du financement des campagnes électorales
Washington - À la fin de chaque trimestre, les candidats à la présidence doivent indiquer le montant des sommes qu'ils ont recueillies pour financer leur campagne électorale. Ces sommes servent à couvrir des dépenses telles que les frais de déplacement, la location de bureaux, la publicité à la télévision et à la radio, les frais de téléphone et l'impression de tracts.
Les montants officiels pour le trimestre qui a pris fin le 30 septembre doivent être diffusés par la Commission fédérale des élections le 15 octobre, mais les collaborateurs de nombreux candidats ont déjà annoncé le montant qu'ils vont communiquer à cette commission.
Les collaborateurs des candidats démocrates, en particulier ceux de Mme Hillary Clinton (sénatrice de l'État de New York), disent à la presse qu'ils ont recueilli des sommes bien plus importantes que leurs adversaires républicains. Ces derniers ne le contestent pas. Selon les stratèges des partis démocrate et républicain, cette disparité indique que les démocrates font actuellement preuve d'une plus grande énergie pour reprendre aux républicains la présidence des États-Unis.
Pendant le dernier trimestre, Mme Clinton a reçu des dons s'élevant à 27 millions de dollars. La loi fédérale sur les élections l'autorise à dépenser environ 22 millions de cette somme pendant la période des primaires ; si elle obtient l'investiture de son parti, elle pourra utiliser les 5 millions restants pour l'élection générale.
Si les candidats mettent de côté pour l'élection générale une petite partie des sommes qu'ils recueillent, ils consacrent la plus grande partie aux élections primaires. Lorsque les deux partis auront investi leur candidat à la présidence, ils joueront un rôle actif, après être restés neutres pendant la période des primaires.
M. Barack Obama (sénateur de l'Illinois), qui occupe la deuxième place derrière Mme Clinton selon la plupart des sondages sur les candidats démocrates, aurait recueilli 20 millions de dollars pendant le troisième trimestre. D'après ses collaborateurs, ce montant comprend les dons de quelque 93.000 nouveaux partisans, dont un grand nombre ont envoyé leur contribution au moyen de l'Internet.
Chez les républicains, M. Fred Thompson (ancien sénateur du Tennessee), qui est le dernier à avoir annoncé sa candidature, a reçu plus de 8 millions de dollars pendant le troisième trimestre. Il a aussi beaucoup recours à son site Internet pour attirer les dons de ses partisans.
M. Rudy Giuliani (ancien maire de New York), qui est actuellement le candidat républicain le mieux placé selon les sondages sur les candidats républicains, a déclaré qu'il s'attendait à faire aussi bien que les autres et peut-être mieux que certains. Les observateurs estiment qu'il aurait recueilli environ 10 millions de dollars pendant les trois derniers mois.
Les conseillers de M. Mitt Romney (ancien gouverneur du Massachusetts) ont indiqué qu'ils pensaient que les fonds qu'il avait recueillis pendant les neuf premiers mois de 2007 atteignaient près de 40 millions de dollars et qu'il utiliserait une partie de sa fortune, environ 15 millions de dollars, pour financer sa campagne électorale. Sa fortune est estimée à quelque 190 à 250 millions de dollars.
Les candidats doivent suivre une réglementation particulière relative au financement des campagnes électorales. Au fil des ans, cette réglementation a subi des modifications à de multiples reprises et fait l'objet d'actions en justice.
En général, la plupart de ceux qui contribuent à une campagne électorale partagent les vues politiques de leur candidat, mais, selon des critiques, certains d'entre eux attendent quelque chose en échange de leur argent, comme l'adoption d'une loi particulière. C'est pourquoi on a prévu, afin de supprimer les possibilités de corruption politique, des restrictions en matière de sources et de techniques de financement. En outre, l'État fédéral offre aux candidats la possibilité d'utiliser des fonds publics au lieu d'avoir recours à un financement d'ordre privé.
Les fonds publics proviennent des contribuables qui peuvent cocher sur leur déclaration annuelle de revenus une case indiquant qu'ils acceptent que le fisc prélève, au titre des campagnes électorales pour la présidence, 3 dollars sur les impôts qu'ils ont à payer. Les candidats qui décident d'accepter de tels fonds doivent se conformer aux limites fixées pour les dépenses.
M. John Edwards (ancien sénateur de la Caroline du Nord), qui occupe selon les sondages la troisième place parmi les candidats démocrates à la présidence, a annoncé qu'il accepterait des fonds publics pour la période des primaires. Il pourra ainsi obtenir plusieurs millions de dollars de plus, mais ne sera plus en mesure de recueillir les dons de particuliers.
Selon la réglementation de la Commission fédérale des élections, un particulier ne peut pas donner plus de 2.000 dollars à un candidat ni plus de 28.500 dollars à un parti politique pendant une année civile. Cette réglementation fixe aussi le montant des sommes recueillies qu'un candidat peut consacrer à sa campagne pendant la période des primaires et celui qu'il doit conserver pour l'élection générale.
La première réglementation sur le financement des campagnes électorales remonte à 1867, lorsqu'une loi a interdit aux officiers de la marine nationale et aux fonctionnaires de solliciter de l'argent auprès des ouvriers des chantiers navals.
Les autres grandes lois en la matière sont :
- la loi de 1983 sur la réforme de la fonction publique qui interdit aux fonctionnaires de contribuer à la campagne électorale de candidats,
- la loi Hatch de 1940 qui interdit aux particuliers et aux entreprises travaillant pour l'État fédéral de solliciter des contributions pour des candidats aux élections fédérales,
- la loi Taft-Hartley de 1947 qui interdit aux syndicats et aux sociétés de faire des contributions,
- la loi de 1971 sur les campagnes électorales fédérales qui crée un cadre de réglementation financière,
- la loi de 2002 sur la réforme bipartite relative aux campagnes électorales qui distingue entre l'argent donné uniquement aux candidats et l'argent donné aux partis politiques et aux comités d'action politique.
La loi de 2002, qui est aussi connue sous le nom de loi McCain-Feingold parce que M. John McCain (sénateur républicain de l'Arizona) et M. Russ Feingold (sénateur démocrate du Wisconsin), en sont les auteurs, fait encore l'objet d'actions en justice. Les adversaires de cette loi soutiennent qu'elle restreint la liberté d'expression telle qu'elle est énoncée dans le premier amendement à la Constitution des États-Unis et que l'interdiction de donner de l'argent aux partis politiques et aux comités d'action politique revient à réorienter les dons vers des groupes d'intérêt particulier qui font l'objet d'une réglementation moins stricte.
(Les articles du "Washington File" sont diffusés par le Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat. Site Internet : http://usinfo.state.gov/francais/)
