28 novembre 2007

La normalisation des relations à long terme entre les États-Unis et l'Irak

Dans une déclaration de principes, la Maison-Blanche énonce un processus en trois volets à cette fin.

(Début du texte)

La Maison-Blanche

Bureau du secrétaire de presse

26 novembre 2007

Déclaration de principes pour des liens à long terme de coopération et d'amitié entre la République d'Irak et les États-Unis d'Amérique

Ainsi que les dirigeants irakiens l'ont confirmé dans un communiqué signé le 26 août 2007 et que le président Bush a avalisé, les gouvernements d'Irak et des États-Unis sont attachés à développer des relations à long terme reposant sur la coopération et l'amitié en leur qualité d'États pleinement souverains et indépendants ayant des intérêts communs. Reposant sur les sacrifices héroïques consentis par les peuples irakien et américain dans l'intérêt d'un Irak libre, démocratique, pluraliste, fédéral et uni, ces liens appuieront les intérêts des générations futures.

Les liens de coopération qu'envisagent la République d'Irak et les États-Unis couvrent tout un éventail de questions, la principale étant la collaboration dans le domaine politique, économique, culturel et celui de la sécurité, en tenant compte des principes suivants :

Premièrement, le domaine politique, diplomatique et culturel

1) Aider la République d'Irak à défendre son appareil démocratique contre des menaces internes et externes.

2) Respecter et soutenir la Constitution en tant qu'expression de la volonté du peuple irakien et s'opposer à toute tentative visant à l'entraver, à la suspendre ou à la violer.

3) Appuyer les initiatives mises en œuvre par la République d'Irak pour parvenir à la réconciliation nationale ainsi qu'énoncé dans le communiqué du 26 août.

4) Soutenir les efforts déployés par la République d'Irak pour renforcer sa position au sein d'organisations et d'institutions régionales et internationales de façon à ce qu'elle puisse jouer un rôle positif et constructif dans la région et dans le monde.

5) Coopérer avec les États de la région sur la base du respect mutuel, de la non-ingérence dans les affaires internes, du rejet d'un recours à la violence pour résoudre les différends, et de l'adoption d'un dialogue constructif pour résoudre les questions en suspens entre les divers États de la région.

6) Promouvoir, d'une façon qui renforce la sécurité et la stabilité de la région ainsi que la prospérité de ses peuples, les initiatives politiques visant à établir des liens positifs entre les États de la région et le reste du monde, des liens qui serviront les objectifs communs de toutes les parties concernées.

7) Encourager les échanges culturels, éducationnels et scientifiques entre les deux pays.

Deuxièmement, le domaine économique

1) Appuyer le développement de l'Irak dans divers domaines économiques, y compris ses capacités de production, et l'aider à passer à une économie de marché.

2) Encourager toutes les parties à respecter les engagements qu'ils ont pris en vertu du Contrat international d'objectifs pour l'Irak.

3) Appuyer l'élaboration des institutions économiques et de l'infrastructure irakiennes en fournissant une assistance financière et technique visant à préparer les institutions essentielles d'Irak et accroître leurs compétences et leurs moyens.

4) Faciliter une meilleure intégration de l'Irak au sein des organisations financières et économiques régionales et internationales.

5) Faciliter et encourager les investissements étrangers en Irak, notamment les investissements américains, afin de contribuer à la reconstruction et à la restauration du pays.

6) Aider l'Irak à reprendre possession des fonds et des biens illégalement exportés, notamment ceux qui l'ont été par les membres de la famille de Saddam Hussein et les proches de son régime, ainsi que les antiquités et objets appartenant au patrimoine culturel sortis clandestinement du pays avant et après le 9 avril 2003.

7) Aider la République d'Irak à obtenir l'annulation de ses dettes et un dédommagement pour les guerres menées par l'ancien régime.

8) Aider la République d'Irak à obtenir des conditions rationnelles et préférentielles sur les marchés mondiaux, et notamment à accéder à l'Organisation mondiale du commerce et à bénéficier du statut de « Nation la plus favorisée » aux États-Unis.

Troisièmement, le domaine de la sécurité

1) Offrir des garanties et des engagements en matière de sécurité à la République d'Irak pour décourager une agression étrangère qui violerait sa souveraineté et l'intégrité de ses territoires, de ses eaux et de son espace aérien.

2) Aider la République d'Irak alors qu'elle s'efforce de combattre tous les groupes terroristes, au premier plan desquels figurent Al-Qaïda, les Saddamistes et tous les autres groupes illicites quelle que soit leur affiliation ; détruire leur réseaux logistiques et leurs sources de financement, les vaincre et les chasser du pays. Cet appui sera offert en accord avec les mécanismes et procédures qui seront mis en place en vertu des accords bilatéraux de coopération mentionnés plus haut.

3) Aider la République d'Irak à former, équiper, et armer les forces de sécurité irakiennes pour qu'elles puissent protéger l'Irak et l'ensemble de la population, et à parachever l'établissement de ses systèmes administratifs ainsi que l'a demandé le gouvernement irakien.

Réaffirmant les droits intangibles dont il jouit en vertu des résolutions en vigueur du Conseil de sécurité, le gouvernement irakien demandera la prorogation, une dernière fois, du mandat de la Force multinationale en Irak (chapitre VII de la Charte des Nations unies). En condition à cette demande, une fois cette prorogation venue à terme, le statut de l'Irak, en vertu du Chapitre VII, et sa désignation en tant que « menace à la paix et à la sécurité internationale » prendra fin et l'Irak retrouvera la position, aux plans juridique et international, dont il jouissait avant l'adoption de la résolution 661 du Conseil de sécurité de l'ONU (août 1990), ce qui aura pour effet de renforcer et de confirmer la reconnaissance de la pleine souveraineté de l'Irak sur ses territoires, ses eaux, et son espace aérien, et de son contrôle sur ses forces et l'administration de ses affaires.

En tenant compte des principes énoncés ci-dessus, des négociations bilatérales entre la République d'Irak et les États-Unis commenceront dès que possible, avec pour objectif de parvenir à des accords, avant le 31 juillet 2008, entre les deux gouvernements en ce qui concerne les sphères politique, culturelle, économique et de sécurité.

Le président des États-Unis d'Amérique

M. George W. Bush

Le premier ministre de la République d'irak

M. Nouri Kamel Al-Maliki

(Fin du texte)

(Diffusé par le Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat. Site Internet : http://usinfo.state.gov/francais/)