17 mai 2007
Les investissements étrangers et la sécurité nationale aux États-Unis
Extraits du discours du ministre des finances des États-Unis
On trouvera ci-après des extraits du discours que le ministre des finances des États-Unis, M. Henry Paulson, a prononcé le 10 mai, lors d'un forum sur les investissements étrangers.
(Début des extraits)
(…)
Ce matin, le président Bush a réaffirmé l'attachement de longue date des États-Unis à une économie ouverte. Fondée sur le droit, une économie ouverte se caractérise par une économie de marché et le libre-échange. Elle comprend aussi une promotion vigoureuse d'une politique favorable aux investissements.
Cette réaffirmation a lieu à un moment décisif. Alors qu'un nombre croissant de pays s'orientent vers une économie ouverte, je crains un affaiblissement du consensus établi de longue date aux États-Unis en faveur d'une économie ouverte.
On observe en effet un regain des sentiments protectionnistes. Je me rappelle (…) les inquiétudes pendant les années 1980 au sujet de la croissance économique japonaise, lorsque certains pensaient que le Japon allait s'approprier le monde.
Certains d'entre vous se souviennent peut-être que des sociétés japonaises achetaient alors des immeubles et des sites bien connus. Je me rappelle leur achat du Centre Rockefeller (à New York) et du terrain de golf de Pebble Beach (en Californie). On aurait dit d'après les gros titres de la presse et les discours grandiloquents de l'époque que ces biens allaient partir à Tokyo. Eh bien, la dernière fois que je suis allé à New York, le Centre Rockefeller y était encore.
Vingt ans plus tard, nous savons que les apports de capitaux étrangers ont créé de nombreux emplois pour les Américains. En fait, lorsqu'un investisseur étranger fait des investissements directs dans notre pays, il montre qu'il a confiance dans notre économie.
Il est regrettable que la crainte des investissements étrangers fasse sa réapparition. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, il existe le sentiment qu'il faut garder de près ses biens comme si cela pouvait nous maintenir en sécurité. Il est clair qu'il nous faut prendre toutes les précautions pour protéger notre sécurité nationale, et c'est ce que nous faisons. Cela ne veut pas dire que nous devions refuser les capitaux de placement qui sont susceptibles de créer des emplois et de donner une nouvelle vigueur à des communes ou que nous devions les décourager en indiquant que les investissements étrangers ne sont peut-être pas aussi bien acceptés que par le passé.
Nous ne devons pas laisser la peur nous gouverner. Nous pouvons protéger notre sécurité nationale tout en accueillant des investissements qui protègent notre sécurité économique. Nous avons un mécanisme à cet effet.
Depuis 1989, les États-Unis ont un comité interministériel (Comité des investissements étrangers aux États-Unis ou CFIUS) chargé d'examiner l'acquisition d'une société américaine par des étrangers si elle risque de soulever des questions en matière de sécurité nationale. Tous nos organismes de sécurité nationale participent à ce comité et œuvrent de concert à la réalisation d'une enquête approfondie.
À la suite de la situation relative au projet de gestion de ports américains par une société de Dubaï, cet examen a fait l'objet d'une grande attention, ce qui a amené certains à croire que les États-Unis étaient moins favorables aux investissements étrangers ou qu'ils tentaient d'ériger des barrières. Je peux vous donner l'assurance que ce n'est pas vrai. L'examen du CFIUS n'a lieu que lorsqu'une transaction peut avoir un rapport avec la sécurité nationale, et il s'agit là d'une proportion très faible des investissements étrangers. La vaste majorité des transactions sont des fusions, des acquisitions et des investissements (…) qui ne font pas l'objet d'un examen du CFIUS. L'an dernier, par exemple, ce comité n'a examiné que 10 % des investissements directs étrangers, et son examen n'a fait l'objet d'aucune controverse dans la vaste majorité des cas.
Lorsqu'une transaction pourrait avoir un rapport avec la sécurité nationale, notre politique est la même que ce qu'elle était à l'époque de la création du CFIUS, à savoir assurer la sécurité nationale en premier tout en gardant les États-Unis ouverts aux investissements.
Les investissements directs étrangers constituent une partie essentielle de notre économie nationale. Les filiales américaines des sociétés étrangères apportent des investissements dans notre pays, créent des emplois et donnent une nouvelle vigueur à nos communes. Dans une certaine mesure, cependant, les investissements directs étrangers et leur contribution à notre économie ont plafonné en 2000. Jusqu'à cette année-là, ils avaient sans cesse augmenté tout au long d'une grande période de temps. Depuis lors, la contribution des filiales de sociétés étrangères à notre économie s'est ralentie. Je pense qu'il est encore trop tôt pour dire s'il s'agit d'un phénomène ou d'une tendance temporaire, mais il convient d'y prêter attention de près car, comme je l'ai dit, les investissements directs étrangers sont essentiels à la vigueur de notre économie.
Je vais vous donner un petit nombre de statistiques avant l'ouverture de notre débat. Les sociétés étrangères aux États-Unis emploient directement plus de 5 millions de personnes, soit presque 5 % de notre population active, et indirectement un nombre aussi élevé parce que 80 % de leurs intrants proviennent des États-Unis. En outre, ces sociétés, dont la production représente environ 6 % de la production nationale, fournissent aussi 10 % de la totalité des investissements en capital, 13 % des travaux de recherche et développement ainsi que 20 % de nos exportations.
Les États-Unis sont depuis très longtemps le meilleur pays du monde pour faire des affaires et constituent un aimant pour les investissements étrangers. Il est donc important de réaffirmer aussi bien l'ouverture de notre pays aux investissements directs étrangers que les avantages de ces derniers pour l'économie américaine. Alors que nous cherchons à attirer des capitaux étrangers, il nous faut nous rendre compte que nous vivons dans un monde en évolution constante où un nombre croissant de pays se font concurrence pour retenir l'attention des investisseurs. Vu ces conditions, il nous faut évaluer les coûts et les avantages de notre réglementation ainsi que certains aspects de notre régime juridique qui risque de décourager les investissements étrangers.
Par ailleurs, notre fiscalité relative aux entreprises nous place de plus en plus dans une situation désavantageuse par rapport à un petit nombre d'autres pays dont le taux d'imposition applicable aux entreprises ou aux placements financiers est plus faible que chez nous.
La déclaration du président indique clairement que le gouvernement ne reviendra pas en arrière. Nous sommes favorables aux investissements étrangers et aux avantages qu'ils apportent à travers les États-Unis. En fait, je pense que le gouvernement va prendre un certain nombre de mesures supplémentaires en faveur des investissements étrangers dans les mois à venir, et certaines sont déjà en cours d'élaboration.
(…)
(Fin des extraits)
(Diffusé par le Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat. Site Internet : http://usinfo.state.gov/francais/)
