04 mai 2007
Propriété intellectuelle : l'application d'une bonne réglementation est essentielle
Les accords de libre-échange jouent un rôle important à cet égard, indique la représentante des É.-U. pour le commerce extérieur.
On trouvera ci-après l'article de la représentante des États-Unis pour le commerce extérieur, Mme Susan Schwab, qui a paru le 26 avril dans le quotidien « Investor's Business Daily » et qui fait partie du domaine public. On peut le reproduire librement.
(Début de l'article)
Les accords sont les meilleures armes contre les pirates de la propriété intellectuelle
Susan Schwab
Le savoir est l'un des plus grands atouts économiques des États-Unis. Il est invisible, puissant et infiniment renouvelable. Il est aussi vulnérable.
Le capital de savoir des États-Unis représente, sous forme de droits de propriété intellectuelle, environ un tiers de la valeur des sociétés américaines, soit 5 billions de dollars ou plus, selon le Comité des conseillers économiques du président.
Le 27 avril est la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Ce jour-là, comme l'a dit le directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, M. Kamil Idris, « nous célébrons le point de départ de toute la propriété intellectuelle, les semences d'où germent toutes les innovations et toutes les œuvres créatives : les idées ».
Les idées alimentent le moteur du savoir qui suscite les exportations et la croissance économique. Certaines formes de la propriété intellectuelle sont bien connues : les films américains procurent des sensations fortes aux spectateurs du monde entier ; les techniques biomédicales et les dispositifs médicaux américains permettent de sauver la vie de personnes ou de les soigner ; enfin, les logiciels créés aux États-Unis font marcher les entreprises à travers le monde.
La propriété intellectuelle renforce aussi le commerce des États-Unis et celui de nos partenaires commerciaux de façons moins connues : une nouvelle variété de semence, un nouveau produit inventé pour résoudre le problème d'un client, une recette secrète et une marque digne de confiance peuvent être tous essentiels à la compétitivité d'une entreprise et à la croissance des exportations. Ce sont là tous des formes de propriété intellectuelle. Des pays comme la Corée du Sud se servent de tels instruments pour favoriser leur développement, et des pays comme la Chine cherchent à faire de même.
Malheureusement, le pouvoir du savoir attire aussi les voleurs. Les pirates et les faussaires préfèrent voler et imiter que créer et innover, et ils volent ainsi des emplois américains. Il ne s'agit pas de n'importe quel emploi : les salariés des entreprises américaines détenant des droits d'auteur gagnent 40 % de plus que le salarié américain moyen, selon un rapport d'une association professionnelle.
Une bonne protection de la propriété intellectuelle et une application stricte du droit en la matière sont essentielles à une économie mondiale reposant sur le savoir, et il est nécessaire d'avoir une politique commerciale dynamique pour y parvenir.
Une partie visible de cette politique consiste à appliquer les normes minimales de protection exigées par le droit de base de la propriété intellectuelle que tous les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) se sont engagés à respecter. Au début du mois d'avril, les États-Unis ont saisi l'OMC au titre de consultations avec la Chine en vue de régler la question selon laquelle la Chine ne respecte pas certaines de ces normes minimales.
Bien entendu, une politique commerciale qui chercherait uniquement à inciter les partenaires commerciaux à faire le minimum exigé par les règles de l'OMC serait tout l'opposé d'une politique dynamique. Pour entraver l'action des voleurs, il nous faut œuvrer de concert avec nos partenaires commerciaux dans les pays industriels et en développement de manière à ouvrir une voie menant à de meilleures règles et à une application qui est efficace et qui est adaptée aux problèmes actuels.
Les accords de libre-échange que les États-Unis négocient en vertu de la loi sur les pouvoirs spéciaux en matière de commerce constituent l'élément primordial de la politique commerciale dynamique des États-Unis en matière de propriété intellectuelle. Ces accords renforcent à un degré très élevé les normes de protection de la propriété intellectuelle et leur application par nos principaux partenaires commerciaux et suscitent des améliorations de grande ampleur.
Par exemple, les entreprises détenant des droits d'auteur ont salué le Maroc pour s'être doté d'un système excellent dans le cadre de l'application de l'accord de libre-échange avec les États-Unis. Singapour a commencé de poursuivre en justice les pirates de logiciels à la suite de la conclusion d'un tel accord. Enfin, le Salvador a commencé de faire des perquisitions chez des fabricants de produits piratés en vertu des nouvelles dispositions de l'Accord de libre-échange de l'Amérique centrale.
Les accords de libre-échange négociés récemment avec la Corée du Sud, le Panama, le Pérou et la Colombie encourageront cette tendance.
Prochainement, je vais soumettre au Congrès le rapport annuel sur l'article spécial 301. Il s'agit d'une évaluation de la protection de la propriété intellectuelle et de l'application du droit en la matière par divers pays. Ce rapport mettra en évidence ce que le gouvernement des États-Unis fait en vue d'améliorer le climat mondial en matière de propriété intellectuelle.
Le rapport, dont la date de parution est le 30 avril, fera état des améliorations réalisées par nos partenaires commerciaux en ce qui concerne le renforcement de la protection et l'application du droit de la propriété intellectuelle, ainsi que de la persistance de certains problèmes, tels que les « marchés notoires » où les faussaires et les pirates vendent leurs produits.
Nous continuerons d'accorder une attention particulière à la Chine et à la Russie. Même si nous nous heurtons encore à de graves problèmes, ces partenaires commerciaux ont fait de véritables progrès. La Chine a récemment adhéré à deux grandes conventions de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur la protection des droits d'auteur sur l'internet, et la Russie a pris des engagements importants afin d'améliorer la protection de la propriété intellectuelle et d'appliquer le droit en la matière dans le cadre de sa demande d'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce. Ces deux pays sont tous deux désireux d'encourager l'innovation, et nous sommes de notre côté désireux d'œuvrer de concert avec eux pour réaliser les progrès si nécessaires dans ce domaine.
Dans le cadre de la stratégie de lutte contre le piratage organisé de notre gouvernement, les négociateurs américains continueront de collaborer étroitement avec les organismes chargés de faire respecter la loi et avec d'autres organismes afin d'encourager l'adoption de meilleures méthodes dans ce domaine et d'accroître l'attention accordée à la propriété intellectuelle sur la scène internationale, notamment dans le cadre de la réunion au sommet du groupe des Huit (G8), du forum de Coopération économique Asie-Pacifique, du Partenariat en faveur de la sécurité et de la prospérité avec le Canada et le Mexique et du Sommet États-Unis-Union européenne.
Si nous voulons que notre lutte contre les pirates et les faussaires qui utilisent des moyens de plus en perfectionnés soit couronnée de succès, il nous faut maintenir une politique commerciale dynamique en mobilisant davantage l'opinion publique, en nouant de nouvelles alliances et en concluant de nouveaux accords.
(Fin de l'article)
(Diffusé par le Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat. Site Internet : http://usinfo.state.gov/francais/)
