04 mai 2007
Les atteintes à la propriété intellectuelle augmentent dans le monde, selon les É.-U.
Rapport des services du représentant des États-Unis pour le commerce extérieur
Washington - Les atteintes à la propriété intellectuelle continuent de prendre de l'ampleur dans divers pays et constituent un grand problème pour les innovateurs et les artistes malgré les améliorations effectuées par plusieurs des partenaires commerciaux des États-Unis, indique le rapport que les services du représentant des États-Unis pour le commerce extérieur (USTR) ont rendu public le 30 avril.
Ce rapport comprend une liste des douze pays qui ne protègent pas suffisamment les auteurs et producteurs d'œuvres et de produits faisant l'objet de droits d'auteur, de brevets et de marques de fabrique, tels que les films, la musique et les produits pharmaceutiques.
L'USTR dresse cette liste chaque année dans le cadre du rapport sur l'application de l'« article spécial 301 » qu'il prépare à l'intention du Congrès pour mettre en évidence les problèmes en matière de propriété intellectuelle auxquels se heurtent les entreprises américaines dans le monde.
Il comprend aussi une autre liste plus longue de pays où la protection de la propriété intellectuelle doit être encore améliorée.
Comme les années précédentes, la Russie et la Chine figurent en tête de la première liste des pays, malgré certains signes d'amélioration dans ces deux pays. Cette liste comprend également l'Argentine, le Chili, l'Égypte, l'Inde, Israël, le Liban, la Thaïlande, la Turquie, l'Ukraine et le Venezuela.
Trente et un autres pays figurent sur la seconde liste et ne font pas l'objet d'un examen aussi approfondi que les pays inscrits sur la première liste.
« L'innovation est l'élément vital du dynamisme de l'économie des États-Unis et des autres pays. Il nous faut défendre les idées, les inventions et la créativité contre les faussaires et les voleurs », a déclaré la représentante des États-Unis pour le commerce extérieur, Mme Susan Schwab, dans un communiqué de presse.
Dans son rapport, l'USTR fait état des problèmes de propriété intellectuelle auxquels les entreprises américaines se heurtent en Russie en ce qui concerne la production et la distribution de médias optiques et le piratage sur l'internet.
Dans les mois à venir, a indiqué Mme Schwab, les États-Unis vont examiner avec soin la situation en Russie pour savoir si ce pays s'acquitte de ses engagements dans le cadre de sa demande d'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce.
« Je sais, a-t-elle dit, que nos collègues russes se rendent compte de l'importance de la propriété intellectuelle pour l'économie de leur pays et qu'ils s'emploient à tenir leurs engagements. Je les exhorte à faire tout leur possible pendant les semaines et mois à venir. »
La Russie, ainsi que le Brésil, la République tchèque et le Pakistan, vont faire l'objet d'un examen en dehors du cycle normal, ce qui pourrait entraîner des changements en ce qui concerne leur inscription sur la première liste avant le prochain examen annuel en 2008.
Pour ce qui est de la Chine, le rapport fait état de la persistance d'importantes atteintes aux droits d'auteur et aux marques de fabrique et indique que les États-Unis ont récemment décidé de saisir l'organe de règlement de l'Organisation mondiale du commerce à ce sujet. Le rapport de cette année comprend pour la première fois une section particulière consacrée à la protection de la propriété intellectuelle dans les diverses provinces de la Chine.
Les États-Unis, a dit Mme Schwab, espèrent poursuivre un dialogue fructueux avec la Chine car de nombreux responsables chinois se rendent compte que leur pays a un grand enjeu dans la protection de la propriété intellectuelle.
En ce qui concerne la Thaïlande, l'USTR l'a transférée de la seconde liste à la première en raison de la détérioration générale de la protection de la propriété intellectuelle et de l'application du droit en la matière. Le rapport indique que ce pays n'a guère pris de mesures pour s'attaquer à l'insuffisance de sa loi en matière de médias à disque optique, au piratage de livres, au raccordement pirate au câble et au vol de signal, au piratage de logiciels et aux atteintes aux marques de fabrique protégeant les vêtements.
Par ailleurs, le rapport fait état des progrès réalisés par plusieurs partenaires commerciaux des États-Unis. Par exemple, le Brésil et le Bélize sont passés de la première liste à la seconde. Cinq autres partenaires commerciaux, les Bahamas, la Bulgarie, la Croatie, l'Union européenne et la Lettonie, ont été rayés de la seconde.
Selon l'USTR, les accords de libre-échange que les États-Unis ont conclus avec divers pays constituent l'un des principaux facteurs de cette amélioration, et l'un des exemples cités est l'Accord de libre-échange avec l'Amérique centrale et la République dominicaine. Les accords de libre-échange récemment conclus ou en cours de négociation ave la Colombie, la Corée du Sud, le Panama et le Pérou comprennent tous des normes strictes en matière de protection de la propriété intellectuelle.
(Diffusé par le Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat. Site Internet : http://usinfo.state.gov/francais/)
