07 juin 2007
La corruption judiciaire continue d'être un fléau dans le monde
Le nouveau rapport de Transparency International
Washington - La corruption judiciaire non seulement prive les citoyens de leurs droits fondamentaux, mais aussi entrave le développement économique et parfois incite les personnes mécontentes à la violence, indique le « Rapport mondial sur la corruption 2007 : la corruption dans le système judiciaire » que la coalition mondiale de lutte contre la corruption Transparency International a rendu public à la fin du mois de mai.
Malgré les efforts de la communauté internationale, différentes formes de corruption judiciaire continuent d'être courantes dans divers pays du monde, soulignent les auteurs de ce rapport.
La présidente de Transparency International-USA, Mme Nancy Boswell, a déclaré le 6 juin à l'Institut Brookings de Washington : « Nous ne parlons pas seulement de pots-de-vin, mais de l'ingérence politique, de l'influence de l'argent, qui peuvent avoir un effet profond sur nous tous, en portant atteinte à la confiance que nous portons aux institutions publiques et à la capacité de celles-ci de fournir des prestations justes et impartiales. »
Selon le rapport, il existe une corrélation claire entre le degré élevé de corruption judiciaire et le faible degré de croissance économique. Ce n'est guère une surprise, étant donné qu'il est essentiel pour les investisseurs de savoir que les contrats seront honorés et que les litiges seront réglés équitablement.
Pour sa part, le président de l'Open Society Institute, M. Aryeh Neier, a déclaré également à l'Institut Brookings que la méfiance à l'égard de la justice était aussi l'un des facteurs qui poussaient les gens à régler leurs griefs au moyen de la force, ce qui entraînait des troubles sociaux et la violence. Son institut a pour vocation de promouvoir la gouvernance démocratique, le respect des droits de l'homme et les réformes dans les domaines économique, juridique et social.
D'après Transparency International, la majorité des personnes interrogées dans 7 des 8 pays africains qui ont fait l'objet d'un sondage ont déclaré que l'appareil judiciaire de leur pays était corrompu et un cinquième des personnes qui sont allés en justice ont admis avoir versé un pot-de-vin. Un autre aspect de la corruption judiciaire, à savoir l'influence politique sur l'appareil judiciaire, est particulièrement grave au Niger, au Nigeria, en Zambie et au Zimbabwe. En outre, le Kenya et le Lesotho sont des pays dont la population tolère le plus les diverses formes de corruption.
En Amérique latine, 80 % ou plus des Boliviens, des Mexicains, des Paraguayens et des Péruviens interrogés estiment que l'appareil judiciaire de leur pays est corrompu.
Dans de nombreux pays asiatiques à faible revenu, notamment le Bangladesh, le Cambodge, l'Indonésie, le Laos, le Népal, le Pakistan, les Philippines, la Thaïlande et le Vietnam, les crédits budgétaires destinés à la justice sont peu importants, ce qui encourage la corruption et porte atteinte à la primauté du droit.
En ce qui concerne l'Europe et l'Asie centrale, les auteurs du rapport font état de ce qu'ils considèrent comme une influence excessive du pouvoir exécutif sur la nomination des magistrats, notamment dans des pays tels que l'Azerbaïdjan, la Croatie et la Turquie. Ils indiquent également que la Russie et la Géorgie ont régressé quant à l'application des normes internationales en matière d'indépendance de la justice.
Pour ce qui est des États-Unis, ils citent un sondage effectué en 2004 selon lequel plus de 70 % des personnes interrogées estimaient que les contributions à la campagne électorale des magistrats dans les États fédérés où ceux-ci étaient élus avaient une influence sur leurs décisions judiciaires.
Les auteurs du rapport soulignent que la corruption judiciaire et la corruption politique tendent à se renforcer mutuellement. Il est peu probable qu'un appareil judiciaire corrompu sanctionne des personnes qui offrent des pots-de-vin aux hommes politiques ou qui les menacent. Il s'ensuit que les « candidats honnêtes et libres » ne peuvent pas souvent être élus ou réussir dans la vie politique.
Toutefois, un professeur de droit de l'université de Yale, qui est aussi l'un des auteurs du rapport, Mme Susan Rose-Ackerman, a fait remarquer que l'indépendance de la justice n'était pas suffisante pour garantir son impartialité. « Il est certainement possible, a-t-elle dit, d'avoir des magistrats indépendants qui agissent en toute impunité, qui sont paresseux et corrompus, mais aussi qui sont tout à fait indépendants : ils peuvent faire ce qu'ils veulent parce que personne ne peut exercer de contrôle sur eux. »
Les auteurs du rapport préconisent un équilibre délicat entre l'indépendance judiciaire et la responsabilité. D'une part, les mécanismes constitutionnels et juridiques doivent protéger les magistrats de pressions politiques ; d'autre part, les magistrats ne doivent pas pouvoir s'abriter derrière des dispositions dépassées en matière d'immunité, des lois draconiennes en matière d'outrage à magistrat ou des notions de collégialité.
(Les articles du "Washington File" sont diffusés par le Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat. Site Internet : http://usinfo.state.gov/francais/)
