24 juillet 2007
L'examen de certains investissements étrangers aux États-Unis
Le Congrès a adopté une loi visant à rendre cet examen plus transparent.
Washington - Il est probable que l'examen par un organisme fédéral de certains investissements directs étrangers aux États-Unis va devenir plus transparent et plus prévisible, sans rendre le climat moins propice aux investissements étrangers, ont indiqué des représentants du gouvernement et des milieux d'affaires.
En vertu de la nouvelle loi que le président Bush devrait promulguer sous peu, le Congrès et les milieux d'affaires auront un accès plus grand aux documents issus de l'examen de projets d'investissements étrangers susceptibles d'avoir des répercussions sur la sécurité nationale des États-Unis.
C'est le comité interministériel des investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS), dont les travaux ont été jusqu'ici gardés confidentiels, qui effectue cet examen.
Les investisseurs étrangers se sont plaints que cet examen opaque et fondé sur de vagues critères compliquait leur prise de décision.
Un haut responsable du ministère des finances, M. Clay Lowery, a déclaré le 17 juillet à propos de ce texte de loi : « Il donnera aux investisseurs une plus grande confiance et de meilleures informations sur ce que nous tentons de faire lorsque nous considérons les questions relatives à la sécurité nationale. »
Des représentants du gouvernement et des parlementaires, aussi bien démocrates que républicains, ont souligné que, en raison des préoccupations relatives au terrorisme, les autorités américaines devaient examiner de façon détaillée les investissements des sociétés étrangères qui étaient susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale du pays, mais que les rédacteurs de la nouvelle loi avaient pris soin d'éviter de décourager les investissements étrangers aux États-Unis.
« Nous avons montré que nous n'avons pas décidé de faire sécession du reste du monde », a déclaré le président de la commission des finances de la Chambre des représentants, M. Barney Frank, qui a participé à la rédaction de ce texte de loi.
Pour sa part, le vice-ministre des finances, M. Robert Kimmitt, a indiqué que les rédacteurs du texte de loi avaient cherché à établir un équilibre important entre la protection de la sécurité nationale et l'ouverture de la politique des États-Unis en matière d'investissement.
Toutes les grandes associations professionnelles, notamment l'« Organization for International Investment » qui représente des entreprises étrangères implantées aux États-Unis, se sont prononcées en faveur du nouveau texte de loi.
Selon le vice-président de l'USCIB (U.S. Council for International Business), M. Jonathan Huneke, le texte de loi permettra d'améliorer les modalités de l'examen des investissements étrangers. L'USCIB est un groupe professionnel d'intérêt qui encourage le libre-échange et les investissements dans le monde entier.
Les parlementaires se sont efforcés de revoir les modalités de cet examen depuis que l'agrément par le CFIUS d'un projet d'investissement par une société publique de Dubaï, la société Dubai Ports World, a déclenché une tempête de protestations au Congrès.
Le nouveau texte de loi exige que le CFIUS donne de plus amples renseignements au Congrès sur l'examen des investissements étrangers. Il élargit le champ de compétence de ce comité, qui comprend maintenant les acquisitions de centrales nucléaires, de ports, d'autoroutes à péage et d'autres éléments essentiels d'infrastructure, et prévoit pour ces transactions un examen d'une durée de quarante-cinq jours qui fait suite à l'examen courant de trente jours pour les investissements d'entreprises publiques étrangères. En outre, il autorise le recours plus fréquent à des accords exigeant des investisseurs qu'ils prennent certaines mesures pour réduire les risques perçus en matière de sécurité nationale.
Selon un communiqué de presse du ministère des finances en date du 10 mai, l'examen des investissements directs étrangers n'a pas limité l'ouverture des États-Unis aux investissements étrangers. Depuis 2000, le CFIUS n'a examiné en moyenne que 5 % environ de ces investissements par an.
Les investissements directs étrangers aux États-Unis ont augmenté régulièrement depuis 2002, et tout particulièrement en 2006, année où ils se sont élevés à 183 milliards de dollars. Toutefois, selon le ministère du commerce, ils sont encore loin d'atteindre le chiffre record de 321 milliards de dollars enregistré en 2000.
Le gouvernement Bush a exprimé son inquiétude au sujet du fait que les doutes et les perceptions erronées que la controverse relative aux investissements de la société Dubai Ports World avait suscités risquaient de décourager les sociétés étrangères d'investir aux États-Unis.
Le 10 mai, le président Bush a déclaré que son gouvernement continuerait de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la sécurité nationale, mais qu'il veillerait aussi à ce que les États-Unis demeurent le pays le plus intéressant du monde pour les investisseurs.
Selon M. Lowery, certains pays ont annoncé qu'ils allaient prendre des mesures destinées à imiter les États-Unis en matière d'examen des projets d'investissement. C'est ainsi que l'Allemagne, le Canada, la Chine, l'Inde, le Japon et la Russie ont décidé d'appliquer, ou envisagent de le faire, des restrictions sur l'acquisition par des étrangers d'entreprises ou de biens fonciers dans leur territoire.
Des États ont également créé des obstacles destinés à limiter les investissements étrangers, notamment en déclarant que les sociétés étrangères ne pouvaient pas investir dans certaines branches d'activité ou acquérir certaines entreprises locales.
(Les articles du "Washington File" sont diffusés par le Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat. Site Internet : http://usinfo.state.gov/francais/)
