28 février 2007

La confiscation de biens, moyen efficace de lutter contre la criminalité internationale

Les États-Unis partagent les biens confisqués avec les pays qui les ont aidés à cet effet.

Par Eric Green
Rédacteur de l'USINFO

Washington - La confiscation de biens et leur partage constitue une bonne façon de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, car l'objectif le plus important est d'empêcher les criminels d'avoir accès à leurs biens illicites, a déclaré un haut responsable du ministère de la justice, M. Lester Joseph, lors de l'entretien qu'il a accordé à l'USINFO le 20 février.

Dans le cadre de la confiscation des biens, les pouvoirs publics saisissent les avoirs provenant du blanchiment de capitaux et d'autres activités criminelles. Les États-Unis partagent les biens confisqués avec les pays qui les ont aidés à cet effet. De 1989 à janvier 2007, les sommes confisquées qu'ils ont partagées avec 35 pays se sont élevées à plus de 228 millions.

« Le partage des biens confisqués, a-t-il dit, renforce la coopération internationale dans ce domaine en incitant les pays à œuvrer de concert, quelle que soit la situation géographie de ces biens ou quel que soit le pays qui procède à cette confiscation. »

Une publication commune de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international définit le blanchiment de capitaux comme le fait de dissimuler des fonds provenant de sources ou d'activités illicites, notamment le trafic de stupéfiants et le terrorisme. En revanche, le financement du terrorisme consiste en l'apport d'un soutien financier à des terroristes ou à des groupes favorables au terrorisme et il peut provenir de sources licites. Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ont souvent des caractéristiques communes, notamment la dissimulation.

Selon le rapport sur la stratégie internationale de lutte contre les stupéfiants que le département d'État a diffusé en 2006, les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux dans le monde sont devenues plus strictes et plus efficaces. Un plus grand nombre de pays, 17 en tout, ont annoncé officiellement la promulgation de lois contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour la première fois en 2005. Le prochain rapport du département d'État doit paraître au début du mois de mars.

L'ancien chef du service du FBI spécialisé dans la lutte contre le financement du terrorisme, M. Dennis Lormel, qui est actuellement vice-président de la société Corporate Risk International, a déclaré à l'USINFO, le 22 février, que la coopération internationale dans ce domaine et en matière de blanchiment de capitaux était extrêmement importante, mais aussi difficile du fait de la disparité des régimes juridiques et des systèmes financiers à travers le monde.

Un problème particulier a trait selon lui à la définition du « terrorisme », car il est très difficile de parvenir à un consensus mondial sur la signification de ce terme.

Les avantages de la coopération régionale

Pour sa part, un haut responsable du ministère des finances, M. Patrick O'Brien, a déclaré lors d'une conférence sur le blanchiment de capitaux qu'il a faite à Miami, le 12 février, que l'action « collective » du gouvernement des États-Unis et de ses partenaires étrangers visant à découvrir les activités de financement illicite et à les combattre avait donné des « résultats impressionnants dans le monde entier ».

Par exemple, a-t-il dit, les services de répression des États-Unis et de la Colombie ont réussi, en œuvrant de concert, à démanteler l'empire de deux frères trafiquants de stupéfiants, Gilberto et Miguel Rodriguez Orejuela, qui avaient la mainmise sur quelque 80 % des exportations colombiennes de cocaïne aux États-Unis.

Les deux frères, qui ont plaidé coupables en novembre 2006, ont été condamnés à une peine de prison de trente ans, et leurs biens d'une valeur de 2,1 milliards de dollars provenant du trafic des stupéfiants ont été confisqués.

M. O'Brien a indiqué à son auditoire que le démantèlement de ce réseau de trafiquants constituait un « exemple clair des avantages résultant d'une forte coopération régionale ».

Il a annoncé à cet égard qu'une réunion de représentants des secteurs financiers des États-Unis et de l'Amérique latine qui allait se tenir du 18 au 20 avril à Cartagena (Colombie) porterait sur les mesures à prendre contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En outre, une réunion sur le blanchiment de capitaux doit se tenir du 15 au 17 mars en Floride.

Le directeur par intérim de la cellule de renseignements financiers (Financial Crimes Enforcement Network ou FinCEN) du ministère des finances, M. William Baity, a déclaré que les institutions financières du monde entier voulaient toutes jouer le rôle qui leur incombait pour protéger leur pays et ses marchés financiers. Toutefois, a-t-il ajouté, ces institutions ont besoin de savoir que les renseignements qu'elles fournissent au sujet des activités financières suspectes sont vraiment utilisés.

Le Groupe Egmont des cellules de renseignements financiers, dont font partie les États-Unis et 100 autres pays et territoires, fournit un centre d'échange de renseignements sur ces activités suspectes.

Selon M. Lormel, ce groupe peut jouer un rôle essentiel si les cellules de renseignements financiers des divers pays sont en mesure de parvenir à un consensus sur la nécessité d'échanger des renseignements. La communication des enseignements tirés d'affaires relatives à des activités financières suspectes, a-t-il dit, peut avoir « des répercussions immenses » sur la capacité à faire face aux problèmes que constituent le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux.

(Les articles du "Washington File" sont diffusés par le Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat. Site Internet : http://usinfo.state.gov/francais/)