31 août 2007
Multiplication des lois garantissant l'accès aux documents de la fonction publique
La Journée mondiale du « droit de savoir » est célébrée le 28 septembre.
Washington - La propagation de la démocratie dans le monde et le désir de lutter contre la corruption ont conduit, depuis une dizaine d'années, à une multiplication de lois nationales permettant au public de consulter les documents détenus par les organes de leur gouvernement.
Dans l'espoir d'encourager la transparence au sein du gouvernement, plus de 70 pays ont adopté de telles lois, ont précisé à l'USINFO deux spécialistes de la question.
La journée internationale du « droit de savoir » est célébrée aux quatre coins du monde le 28 septembre « afin de reconnaître et d'encourager la généralisation de l'ouverture à l'échelle mondiale des gouvernements », a indiqué le ministère américain de la justice. Cette journée commémore la création, en 2002, du « Réseau international de défenseurs de la liberté d'accès à l'information ».
Sur l'insistance du public américain et des médias qui exigeaient de pouvoir accéder plus facilement aux documents du gouvernement concernant la guerre du Vietnam, les États-Unis ont promulgué en 1966 la « Loi sur la liberté d'accès aux documents publics » (Freedom of Information Act, FOIA). À l'époque, ils n'étaient que l'un d'une poignée de pays qui donnaient un moyen légal permettant à n'importe quel particulier ou organisme d'obtenir des documents entre les mains d'organes du gouvernement fédéral. Des lois semblables ont été adoptées au niveau régional par la suite.
La multiplication de telles lois, selon Mme Meredith Fuchs de l'université George Washington, reflète le fait que « les pays veulent montrer qu'ils gouvernent de façon transparente et responsable. »
De l'avis de Mme Fuchs, la FOIA est loin d'être parfaite, et le grand nombre de demandes d'information en souffrance invoquant cette loi en est une indication mais, dans une certaine mesure, c'est la meilleure loi en la matière qu'un pays ait adoptée parce que, « aux États-Unis, les organes du gouvernement acceptent la notion qu'ils doivent rendre des comptes », et ils deviennent de plus en plus efficaces lorsqu'il s'agit de répondre aux demandes du public.
Le Congrès a récemment adopté un projet de loi visant à accorder un meilleur suivi aux demandes faites en vertu de la FOIA et on s'attend que le président Bush la promulgue.
Après la guerre froide, une vague de lois relatives à l'accès aux documents des organes publics a vu le jour.
Les lois de type FOIA se sont multipliées dans le monde depuis la fin de la guerre froide, a fait remarquer M. Steven Aftergood, chercheur de la Fédération des scientifiques américains, organisme qui a son siège à Washington.
« Ces lois ne sont pas toutes efficaces ni ne donnent entièrement satisfaction, mais elles montrent que l'acceptation du droit qu'a le public d'avoir accès aux informations est la norme dans les sociétés démocratiques », a-t-il expliqué.
Il a précisé que l'adoption de lois sur l'accès aux documents publics entrait dans le cadre de la vague de démocratisation qui a suivi la fin de la guerre froide dans les pays cherchant à mettre sur pied de nouvelles institutions démocratiques, ajoutant que l'accès à ces documents étant aujourd'hui facilité, le public devenait de plus en plus exigeant.
La FOIA comprend neuf critères justifiant le refus d'information et les questions de sécuré nationale, les règles internes, et les informations policières en font partie.
Pour M. Aftergood, un défi complique l'exécution de la FOIA et c'est que les demandes sont de plus en plus nombreuses et que le personnel qui y donne suite n'a pas été accru proportionnellement, ce qui entraîne une accumulation de ces demandes et des délais plus longs pour y répondre.
Le projet de loi auquel le président Bush doit donner son approbation n'entraînera pas, selon lui, de changements « révolutionnaires », mais il devrait rendre plus efficace la réponse aux demandes d'information en vertu de la FOIA.
(Les articles du "Washington File" sont diffusés par le Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat. Site Internet : http://usinfo.state.gov/francais/)
