28 août 2007
La limitation du nombre des mandats est destinée à prévenir une dictature
Le président des États-Unis n'est rééligible qu'une seule fois.
Washington - Alors que le président du Venezuela, M. Hugo Chavez tente de faire changer le droit vénézuélien pour pouvoir devenir le « président à vie » de son pays, on peut dire qu'il est très improbable qu'un président des États-Unis puisse faire de même.
En vertu du XXIIe amendement à la Constitution des États-Unis, « nul ne peut être élu à la présidence plus de deux fois » pour un mandant d'une durée de quatre ans à chaque fois. Contrairement à ce qui se passe au Venezuela, les quelques tentatives d'abrogation de cet amendement n'ont guère été couronnés de succès.
Les partisans d'une telle abrogation se heurtent à des obstacles formidables, a déclaré à l'USINFO, le 24 août, une politologue de l'Institut Brookings de Washington, Mme Kathryn Dunn Tenpas. Même si les parlementaires votaient en faveur de cette abrogation, il faudrait selon la Constitution que les trois quarts des corps législatifs des cinquante États fédérés adoptent le nouvel amendement.
Mme Tenpas a fait état des avantages et des inconvénients de l'abrogation du XXIIe amendement. D'un côté, a-t-elle dit, un président qui se représente agit d'une manière plus responsable parce qu'il tient à être réélu. De l'autre côté, la perspective d'une réélection peut l'inciter à suivre une politique qui n'est pas toujours dans l'intérêt de l'ensemble du pays. Elle a cité à cet égard l'exemple de présidents qui accordent des subventions excessives à des États fédérés ou à des circonscriptions électorales en vue d'obtenir les suffrages de leurs électeurs.
Il est également peu probable que l'on abroge l'article de la Constitution exigeant que tout candidat à la présidence soit né aux États-Unis, malgré les arguments des partisans d'élus nés à l'étranger tels que l'actuel gouverneur de la Californie, M. Arnold Schwarzenegger. Ses partisans sont d'avis que, bien qu'il soit né en Autriche, il devrait pouvoir être candidat à l'élection présidentielle.
Un spécialiste d'un centre de réflexion de Washington, l'American Enterprise Institute, est pour sa part en faveur de l'abrogation du XXIIe amendement de la Constitution. Selon lui, le président des États-Unis pourrait plus facilement faire adopter des textes de loi pendant son deuxième mandat s'il n'avait pas à indiquer son intention de briguer un troisième mandat, en particulier s'il est populaire.
De toute façon, a-t-il ajouté, « je pense que très peu de présidents souhaiteraient exécuter trois mandats ou plus ou qu'ils seraient en mesure de le faire ». Le problème de la limite de deux mandats est surtout le fait que, lors de son second mandat, le président en exercice est en quelque sorte « un canard boiteux » qui n'a pas d'avenir politique, ce qui porte atteinte à sa capacité de faire adopter de nouveaux textes de loi.
Le seul président des États-Unis dont le nombre de mandats a été supérieur à deux est Franklin Roosevelt (démocrate), qui a été élu en 1932 et qui est resté en fonction jusqu'à sa mort en avril 1945.
Le long mandat du président Roosevelt à la présidence a poussé le parti républicain (opposition) à réclamer l'adoption du 22e Amendement à la Constitution en 1947. La loi est entrée en vigueur en 1951. L'amendement était justifié par le désir d'empêcher de futurs présidents de tenter d'instaurer un régime dictatorial.
Le premier président des États-Unis, George Washington, aurait ainsi pu rester au pouvoir aussi longtemps qu'il le souhaitait, a dit M. Fortier, étant donné que le pays n'avait pas de limites des mandats présidentiels et que Washington était si populaire qu'il ne se serait heurté à presque aucune opposition. Mais en 1797, après deux mandats, il a décidé de rentrer dans ses terres de Virginie.
La loi des États-Unis stipule qu'aucun président ayant servi deux mandats, même s'ils ne sont pas consécutifs, ne peut jamais être réélu à la Maison-Blanche.
Steny Hoyer, chef de la majorité à la Chambre des représentants, souhaite l'annulation du 22e amendement. Ce démocrate du Maryland, qui a reçu des appuis de certains républicains, affirme que dans une démocratie, « le public devrait avoir le droit de garder ou de renvoyer » les politiciens.
En avril 2005, il a déclaré en soumettant son projet de réforme à l'examen du Congrès que l'annulation de la limite des mandats présidentiels redonnerait aux Américains « le privilège démocratique essentiel d'élire qui ils veulent ». M. Hoyer a introduit ce projet lors de plusieurs sessions parlementaires, sans beaucoup de succès.
Au Venezuela, le Parlement a autorisé le président Chavez à amender la constitution de 1999 qui, à l'heure actuelle, n'autorise que deux mandats présidentiels consécutifs de six ans. Les détracteurs affirment que ce changement conduirait à la dictature et accusent M. Chavez de chercher à rester au pouvoir à vie.
(Les articles du "Washington File" sont diffusés par le Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat. Site Internet : http://usinfo.state.gov/francais/)
