17 avril 2007

La protection de l'environnement et la politique commerciale des É.-U.

Propos de hauts responsables des États-Unis

Par Jaroslaw Anders
Rédacteur de l'USINFO

Washington - La protection de l'environnement constitue un élément essentiel de la politique des États-Unis en matière de commerce extérieur, ont indiqué de hauts responsables américains, qui estiment que les accords de libre-échange conclus récemment par les États-Unis servent de plus en plus à faire respecter des règles strictes de protection.

Une des questions prioritaires, ont-ils dit lors d'entretiens qu'ils ont accordés à l'USINFO, est de fournir des ressources pour aider les pays à élaborer une réglementation relative à l'environnement, à évaluer la gestion de l'environnement, à renforcer l'application du droit dans ce domaine et à faire participer davantage la population à la surveillance de l'environnement et au règlement des différends.

Par exemple, l'Agence des États-Unis pour la protection de l'environnement (EPA) a organisé des séminaires à l'intention de responsables du Bahreïn et d'Oman sur l'élaboration de méthodes d'évaluation de l'impact de projets de développement sur l'environnement.

Au Maroc, l'EPA offre plusieurs cours de formation portant sur la politique relative à l'environnement et sur l'application de la loi. Un programme distinct est destiné à l'industrie textile marocaine, en particulier en ce qui concerne la réglementation et les modes d'inspection visant à limiter la pollution de l'eau ou de l'atmosphère due à cette industrie.

En République dominicaine, les États-Unis ont formé des agents locaux en matière d'inspection et d'application de la loi. Au Guatemala, ils contribuent à la formation d'habitants et de policiers quant à l'évaluation de l'état des zones protégées.

Ces mesures ainsi que d'autres découlent de la loi de 2002 sur le commerce. Cette loi exige que les accords commerciaux veillent à ce que la politique commerciale et la politique environnementale aillent de pair, qu'elles renforcent la protection de l'environnement et qu'elles contribuent à améliorer le rendement de l'exploitation des ressources du monde.

Depuis 2002, tous les accords de libre-échange conclus par les États-Unis contiennent des dispositions relatives à l'environnement exigeant que les parties à un accord donné appliquent leur législation dans ce domaine et qu'elles s'emploient à garantir un degré élevé de protection de l'environnement.

C'est ainsi que, à la suite de la conclusion de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et le Chili, des représentants chiliens des secteurs public et privé ont participé à des colloques organisés par les États-Unis en vue de rendre les entreprises plus respectueuses de l'environnement. D'autres programmes américains ont permis de former des magistrats chiliens en matière de droit de l'environnement et de son application, ainsi que des membres des milieux universitaires et non gouvernementaux sur la prise de décision dans le domaine de l'environnement.

Si le pays qui a conclu un tel accord avec les États-Unis n'applique pas le droit de l'environnement d'une manière efficace et régulière, les États-Unis peuvent utiliser les voies de recours prévues pour toutes les formes de litige.

« Nous n'avons pas eu à le faire jusqu'ici, et nous estimons devoir veiller à ce que ces pays puissent remplir leurs obligations grâce au renforcement de leurs capacités et à la coopération dans le domaine de l'environnement », a indiqué un des hauts responsables.

L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Même avant la loi de 2002 sur le commerce, l'ALENA, qui est entré en vigueur en janvier 1994, était accompagné d'un Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, qui encourage les particuliers et les organismes à signaler les violations du droit de l'environnement dans leur pays.

De même, le Canada, les États-Unis et le Mexique œuvrent de concert pour renforcer la protection de l'environnement en Amérique du Nord par l'intermédiaire de la Commission de la coopération dans le domaine de l'environnement créée en vertu de l'ALENA. Une initiative essentielle de cette commission consiste en la collecte dans toute l'Amérique du Nord de données sur les émissions de polluants industriels afin d'aider les milieux industriels, les pouvoirs publics et la population à observer les résultats dans ce domaine, à élaborer des stratégies visant à prévenir la pollution et à améliorer la santé publique.

L'accord de l'ALENA dans le domaine de l'environnement fait en sorte que les entreprises ne délocalisent pas pour s'implanter dans des pays où le droit de l'environnement est moins strict et, par voie de conséquence, moins difficile à respecter, ont dit les hauts responsables. Cette préoccupation est toujours d'actualité, mais la tendance est de nos jours à porter son attention sur les avantages possibles du commerce sur l'environnement.

C'est pourquoi les accords commerciaux conclus par les États-Unis s'accompagnent d'accords annexes sur la coopération et l'aide dans le domaine de l'environnement.

Le fait même de négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis met en évidence les questions relatives à l'environnement et donne une plus grande importance aux organismes de protection de l'environnement du pays intéressé. Les spécialistes de l'environnement doivent s'informer de la politique commerciale et les spécialistes du commerce, de la politique de l'environnement. « Il y a donc un grand degré de coordination au niveau national qui n'existait pas nécessairement auparavant », a fait remarquer un des hauts responsables.

(Les articles du "Washington File" sont diffusés par le Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat. Site Internet : http://usinfo.state.gov/francais/)