02 novembre 2006
De nouveaux instruments encouragent les Américains à exercer leur droit de vote
La loi Help America Vote apporte des améliorations au mécanisme du scrutin aux États-Unis.
Washington - Bien qu'elles n'aient pas la nature spectaculaire des élections présidentielles, qui ont lieu tous les quatre ans, les élections américaines dites « à mi-parcours », puisqu'elles se situent à peu près au milieu du mandat présidentiel, revêtent une grande importance.
Lors des prochaines élections à mi-parcours fixées au 7 novembre, les électeurs américains voteront pour les 435 membres de la Chambre des représentants des États-Unis, pour 33 des 100 membres du Sénat des États-Unis, ainsi que pour des députés aux assemblées législatives des États et pour une trentaine de gouverneurs d'État.
Selon les données du Centre d'étude de l'électorat américain de l'American University de Washington, environ 40 % des électeurs inscrits ont voté lors des élections à mi-parcours de 2002.
Pour encourager un plus grand nombre d'électeurs admissibles à exercer leur droit de vote, et reconnaissant l'évolution des temps et l'amélioration technologique, le gouvernement des États-Unis a pris un certain nombre de mesures.
La loi Help America Vote de 2002
Le 29 octobre 2002, le président Bush a apposé sa signature à la loi dite Aider l'Amérique à voter (Help America Vote Act - HAVA), que le Congrès avait adoptée pour remédier aux problèmes de scrutin qui s'étaient manifestés lors des élections présidentielles de 2000.
Résultat des recommandations émises par la Commission nationale sur la réforme des élections fédérales, ce texte respecte l'autorité des pouvoirs publics des États et des instances locales en matière d'administration des élections. L'adhésion des États aux dispositions de la loi est, en effet, volontaire.
La HAVA alloue des fonds aux États pour remplacer les systèmes de scrutin à cartes perforées et impose des normes minimales de gestion aux États et aux instances locales chargées d'administrer les élections fédérales.
Elle institue également la Commission d'aide électorale, entité indépendante et apolitique qui a, entre autres attributions, celle d'administrer les fonds fédéraux alloués aux États pour les aider à améliorer leur mécanisme de scrutin. Depuis 2003, les États ont reçu à cette fin 2,9 milliards de dollars au titre de la HAVA.
La Commission d'aide électorale est chargée notamment de produire des directives volontaires applicables aux systèmes de scrutin, d'accréditer des laboratoires d'essais et de certifier les systèmes de scrutin, et de diffuser des informations et des orientations sur les lois, procédures et technologies ayant des répercussions sur l'administration des élections fédérales.
Le but de cet effort est de s'assurer que tout suffrage émis par un électeur soit compté. À la réunion conjointe de la Commission des sciences et de la Commission de l'administration de la Chambre des représentants du 19 juillet, des responsables d'élections et des spécialistes de la technologie du scrutin ont rendu compte de l'impact de la HAVA.
Donetta Davidson, chef de la Commission d'aide électorale, a informé les législateurs que, lors des élections de 2006, un tiers des électeurs feront connaître leurs choix au moyen de nouvelles machines à voter et que, pour la première fois, tous les bureaux de vote seront équipés de machines permettant aux personnes handicapées de voter indépendamment et confidentiellement.
Innovation dans les bureaux de vote
Selon une étude de la League of Women Voters (La Ligue des électrices), organisation politique non partisane établie en 1920 et active dans tout le pays, dans tous les États-Unis, les responsables électoraux ont recours à des technologies nouvelles et à de nouvelles procédures pour aider les électeurs à faire connaître leur volonté.
Selon cette étude, intitulée « Penser en dehors de l'urne : innovations au bureau de vote », ces changements vont du plus spectaculaire ou plus subtil. C'est ainsi, par exemple, que Scott Doyle, qui administre les élections dans le comté de Larimer (Colorado), a analysé les tendances en matière de vote dans son district et a formulé le concept de « centre de vote ». En conséquence, le comté de Larimer a remplacé ses 143 bureaux de vote par 31 centres généraux de vote où tout électeur habitant le comté peut voter. Les électeurs se voyaient jusque alors désigner un bureau de vote précis où ils devaient déposer leur bulletin.
Le rapport de la League of Women Voters donne d'autres exemples d'innovations :
- Le vote anticipé, dans le comté de Clark (Nevada), où plus de 40.000 électeurs votent avant le jour des élections dans un grand centre commercial ;
- Les registres de scrutin électronique, dans le comté de Seminole (Floride), qui remplacent les registres en papier et qui relient les bureaux de vote à la base de données des listes électorales ;
- L'application de normes uniformes à l'ensemble de l'État, en Géorgie, où l'on a eu recours à l'aide de l'université d'État de Kennesaw pour tester les technologies et les procédures officielles de validation des élections.
On espère que maintenant que le processus du vote est plus facile et plus efficace, les électeurs seront plus nombreux à exercer leur droit de vote. Comme l'a noté Mme Doyle : « Nous votons toujours comme nous le faisions il y a 150 ans et nous ne vivons certainement plus de la même manière. »
Machines à voter électroniques
Certes, de l'avis général, les machines à voter électroniques représentent un immense progrès par rapport aux machines à voter à papier. Mais malgré leur incontestable facilité d'utilisation, de nombreux observateurs s'inquiètent de leur vulnérabilité au piratage et du fait qu'il serait utile de disposer de documents sur papier pour pouvoir vérifier le décompte des voix en cas de contestation.
Lors des élections de 2006, quelque 80 % des électeurs voteront au moyen de dispositifs à scanneur optique ou à enregistrement électronique direct (EED) ; c'est ce que signale l'organisation non partisane electionline.org, qui exerce un suivi des réformes électorales. Les machines à scanneur optique lisent les bulletins papier et comptent les voix d'après les indications figurant sur ces bulletins ; les dispositifs à EED sont semblables aux ordinateurs à écran tactile. Certaines des nouvelles machines à EED, mais pas toutes, produisent également un document sur papier qui permet de vérifier l'exactitude de l'ordinateur. Les 20 % restants des électeurs se serviront des cartes à perforer, des machines à levier et des bulletins traditionnels.
Les principales inquiétudes concernant les nouvelles machines à voter sont inspirées par les risques de piratage, d'erreurs de programmation et de défaillance des machines.
« La question n'est pas de savoir comment nous pouvons éliminer ces problèmes - nous ne le pouvons pas - mais comment nous pouvons nous y adapter », dit M. Edward Felten, professeur de sciences informatiques à l'université de Princeton dans le New Jersey. M. Felten, dans sa déposition du 28 septembre devant la Commission sur l'administration de la Chambre des députés des États-Unis, a noté qu'il suffirait d'une minute pour que quelqu'un installe un logiciel malveillant sur une machine à voter non surveillée et que cela permettrait alors de voler des votes sans grand risque de détection. En conséquence, a-t-il déclaré à la commission, « nous devrions prendre des précautions supplémentaires pour assurer la continuité de la garde des machines à voter et des médias de stockage des votes d'ici au jour de l'élection ».
Les documents sur papier ne sont pas non plus à l'épreuve de la fraude, et ils risquent d'être illisibles ou incomplets. Toutefois, s'ils sont bien conçus, a fait remarquer M. Felten, « ils ont des modes de défaillance distincts de ceux des documents électroniques, ce qui fait que si l'on applique une bonne combinaison des documents électroniques et des documents sur papier, ils peuvent ensemble être plus réfractaires à la fraude que l'un ou l'autre de ces types de documents à eux seuls ».
(Les articles du "Washington File" sont diffusés par le Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat. Site Internet : http://usinfo.state.gov/francais/)
