08 décembre 2006

Le gouvernement Bush cherche à réformer le programme d'exemption de visa

Le ministère de la sécurité intérieure rend publique une initiative législative.

 

Le ministre de la sécurité intérieure, M. Michael Chertoff. (© AP Images)

Les éléments clés d'une initiative du gouvernement Bush visant à réformer le programme d'exemption de visa ont été présentés dans une fiche d'information publiée le 30 novembre par le ministère de la sécurité intérieure.

Selon une déclaration faite par M. Michael Chertoff, ministre de la sécurité intérieure, le 28 novembre, les changements ont pour objet de renforcer les mesures de sécurité pour encourager de nouveaux alliés à adhérer au programme.

Vingt-sept pays - Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Brunei, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Saint-Marin, Singapour, Slovénie, Suède et Suisse - participent à ce programme qui permet aux voyageurs qui possèdent un e-passeport (passeport électronique contenant des données biométriques) ou un passeport à lecture optique valide délivré avant le 26 octobre d'entrer aux États-Unis sans avoir à obtenir un visa.

M. Chertoff a déclaré que les réformes envisagées, si elles étaient adoptées par le Congrès, renforceraient la sécurité aux frontières, permettraient aux États-Unis de rester un pays accueillant et contribueraient à convaincre les alliés internationaux que l'adhésion au programme est un objectif réaliste.

« Nous envisageons un système sûr d'autorisation de déplacement qui nous permettra de recevoir des données sur les voyageurs avant qu'ils n'entrent dans l'avion », a-t-il dit. « Nous voulons pouvoir accueillir les personnes qui veulent voyager ou travailler aux États-Unis si elles respectent les conditions de leur entrée et, surtout, à condition qu'elles ne constituent pas une menace à la sécurité. »

M. Chertoff a souligné que les États-Unis acceptaient également « le fardeau des nouvelles mesures de sécurité et ne demandent pas aux citoyens des pays adhérant au programme d'exemption de visa d'adopter des mesures que nous n'accepterions pas pour nous-mêmes ».

La fiche d'information apparaît ci-dessous.

(Début de la fiche analytique)

Ministère de la sécurité intérieure
Fiche d'information : améliorations apportées à la sécurité dans le programme d'exemption de visa
Date de publication : 30 novembre 2006.

Le gouvernement Bush a annoncé son intention d'œuvrer avec le Congrès à une réforme du programme d'exemption de visa (PEV) visant à renforcer la sécurité tout en facilitant l'aptitude des pays alliés à adhérer au programme. Le ministère de la sécurité intérieure (DHS) a identifié un certain nombre de mesures de sécurité qu'il demandera aux candidats à l'adhésion d'adopter. Le DHS va œuvrer avec le Congrès à mettre en place les prescriptions sécuritaires ci-après.

1. Autorisation électronique de déplacement. Les États-Unis vont élaborer un programme d'autorisation électronique de déplacement qui fournira des informations préliminaires sur les voyageurs venant aux États-Unis dans le cadre du PEV et sur leurs déplacements. En échange, les voyageurs recevront électroniquement l'autorisation de se rendre aux États-Unis. Le programme s'inspirera d'un programme semblable qui existe en Australie depuis de nombreuses années.

2. Échange d'informations sur les voyageurs. Pour maximiser l'efficacité des vérifications des antécédents des voyageurs potentiels, les États-Unis ont besoin de l'aide des pays d'où viennent ces voyageurs. Cette aide devrait automatiquement faire partie de tout échange dans le cadre du PEV.

3. Notification des passeports perdus et volés. Il sera demandé aux pays adhérant au PEV de transmettre toutes les informations appropriées sur les passeports perdus ou volés, vierges ou délivrés, et ce dans les meilleurs délais. Nous avons fait des progrès dans ce domaine du fait des demandes antérieures du Congrès que les pays adhérant au PEV fournissent de tels rapports : le moment est venu de demander plus.

4. Rapatriement des étrangers indésirables. Lorsque des immigrants illégaux sont découverts sur le territoire américain, ils doivent être rapatriés dans leur pays d'origine. Le pays d'origine doit accepter leur rapatriement ; s'il refuse ou plus simplement néglige de le faire, les États-Unis sont tenus de laisser les étrangers résider dans ce pays. Les pays adhérents au PEV devraient convenir d'accepter dans les meilleurs délais le retour de leurs ressortissants lorsque ceux-ci sont pris en violation des lois américaines.

En outre, le DHS essaiera d'arriver à des accords avec les pays adhérant au PEV sur les améliorations ci-après à la sécurité.

5. Normes communes pour les documents de voyage. Les voyageurs étrangers qui se déplacent en utilisant des documents de voyage contrefaits constituent une menace à la sécurité. Le DHS a beaucoup fait pour encourager les pays étrangers à adopter des normes communes pour la fabrication et la délivrance des documents de voyage - notamment des passeports à lecture optique contenant des informations biométriques et incorporant des photographies numériques ainsi que d'autres caractéristiques liées à la sécurité. Mais il reste encore beaucoup à faire. Le DHS va demander instamment aux candidats à l'adhésion au PEV d'améliorer la sécurité et le caractère interopérationnel des documents de voyage, par exemple, en instituant une autorité centrale de délivrance de ces documents, des normes de délivrance d'urgence, un marquage spécial des passeports de remplacement ou des mesures permettant d'identifier les voyageurs possédant deux passeports ou plus, ou encore en accélérant la délivrance des nouveaux passeports contenant des données électroniques biométriques.

6. Agents de sécurité embarqués (sky marshals). Les États-Unis bénéficient d'une sécurité accrue du fait de la présence d'agents de sécurité embarqués à bord des avions en provenance et à destination des États-Unis. Nous demanderons aux pays membres du PEV de coopérer avec ce programme.

7. Sécurité dans les aéroports. Nous encouragerons les pays membres du PEV à adopter des mesures plus strictes de sécurité dans les aéroports, notamment lors du contrôle des bagages de soute.

Priorité à la sécurité grâce à une souplesse accrue en matière de mesures d'immigration. Le DHS envisage enfin de renforcer les mesures de sécurité, mais de demander en revanche une plus grande souplesse d'application des prescriptions concernant les risques d'immigration illégale plutôt que la sécurité. Pour de nombreux pays, le plus gros obstacle réside dans la prescription statutaire que le taux de refus de leurs visas tombe au-dessous de 3 %. Le refus de visa est normalement motivé par le doute qu'a l'agent consulaire concerné que le demandeur ait l'intention de respecter les restrictions du visa limité, touriste ou autre, qu'il cherche à obtenir.

(Fin de la fiche analytique)

(Diffusé par le Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat. Site Internet : http://usinfo.state.gov/francais/)