14 avril 2006
Les Américains « fêtent » le Jour des impôts
La plupart touchent un remboursement à l'issue de leur déclaration d'impôts
Pour de nombreux Américains, c'est une corvée que l'on repousse jusqu'au dernier moment. Certains ont beau jurer de s'y prendre de bonne heure, ils se retrouvent à faire la queue à la poste au dernier moment, certains bureaux restant ouverts complaisamment jusqu'à minuit le jour fatidique. Nous revoici donc à la mi-avril et, de nouveau, c'est la panique pour finir la déclaration d'impôts.
La Journée des impôts n'est pas le jour où les Américains paient leurs impôts, mais celui du dernier délai pour remettre leur déclaration. C'est l'occasion de faire le bilan entre ce qu'ils ont déjà versé au trésor public par le truchement d'un prélèvement direct sur leur salaire et ce qu'ils lui doivent. Dans quatre cas sur cinq, la déclaration donne lieu à un remboursement. Pour ces Américains, la Journée des impôts est vraiment un jour de fête.
Comme d'autres pays, les États-Unis utilisent les revenus de l'impôt pour financer l'administration, assurer les services publics et mettre en œuvre les politiques sociales et économiques.
L'impôt fédéral sur le revenu est toutefois une innovation relativement récente. Après s'être rebellés contre les Britanniques, les Américains ont rédigé une constitution qui limitait fortement la capacité de leur gouvernement fédéral de prélever des impôts directs. Pendant une grande partie de leur histoire, les États-Unis ont financé leurs dépenses en appliquant des tarifs douaniers sur les importations et autres impôts indirects. Durant la guerre de Sécession, cependant, les besoins de trésorerie ont fortement augmenté. En 1862, le Congrès imposait le premier impôt sur le revenu du pays, justifié comme une mesure d'urgence qui était d'ailleurs abrogée dix ans plus tard.
À la fin du XIXe siècle, les Américains ont commencé à considérer l'impôt sur le revenu comme une mesure réformatrice car il pouvait être progressif, les revenus les plus élevés étant les plus imposés. Par contre, les tarifs douaniers, les impôts indirects et la taxe immobilière touchaient durement les consommateurs et les agriculteurs. En 1894, le Congrès imposa un impôt sur les revenus annuels dépassant 4.000 dollars. L'année suivante, la Cour suprême concluait que cette mesure était anticonstitutionnelle.
En 1913, le 16e amendement à la Constitution des États-Unis autorisait le Congrès à percevoir des impôts sur le revenu. Ce qu'il fit cette même année. Cependant, ce n'est qu'en 1943, lorsque le gouvernement fédéral exigea que les employeurs prélèvent une partie des impôts directement sur les salaires que l'impôt sur le revenu devint une importante source de financement de l'État. Aujourd'hui, l'impôt sur le revenu est la principale source de revenu du gouvernement fédéral des États-Unis.
L'impôt sur le revenu
L'impôt fédéral sur le revenu demeure progressif. Pour chaque individu, une certaine somme (3.200 dollars en 2005) est exemptée d'impôt, ce privilège étant éliminé sur les revenus plus élevés. D'autres dépenses peuvent également être déduites du revenu imposable. On peut encore choisir d'invoquer la « déduction normalisée » (5.000 dollars pour une personne seule en 2005 ; 10.000 dollars pour un couple marié faisant une déclaration conjointe, ces déductions étant également supprimées pour les revenus élevés). L'une des déductions les plus importantes est l'intérêt payé sur les hypothèques, ce qui aide les Américains à acheter leur maison.
Une fois que l'on a calculé toutes ces exemptions et déductions, on obtient le revenu imposable à divers taux, allant de 10 % pour les premiers 7.300 dollars (personne seule ; 14.600 dollars pour les couples mariés faisant une déclaration conjointe) à 35 % pour les revenus supérieurs à 326.450 dollars.
Pendant longtemps, les Américains ont rempli leur déclaration d'impôts au stylo et l'ont envoyée par courrier à la trésorerie fédérale. Cette méthode est toujours en cours, mais de plus en plus de contribuables utilisent désormais des logiciels. Ces programmes informatiques facilitent l'entrée des données, complètent les formulaires nécessaires et, si on le désire, envoient automatiquement la déclaration. Près de 65 % des déclarations pour l'année fiscale 2004 ont ainsi été envoyées électroniquement, et plus de cinq remboursements sur huit ont été versés électroniquement sur les comptes bancaires des contribuables au lieu de faire l'objet de l'émission d'un chèque.
Les impôts source d'inspiration
La relation ambivalente qu'entretiennent les Américains avec leurs impôts est également depuis longtemps une source d'inspiration pour les experts, les politiciens, les philosophes et les hommes d'esprit. Nombre de leurs propos font désormais partie de la culture américaine.
L'un des auteurs de la Constitution, Benjamin Franklin, a dit en 1789, soit bien avant l'existence d'un impôt fédéral : « (...) notre nouvelle Constitution est désormais établie et, selon toute apparence, sera un document permanent ; mais en ce monde rien n'est certain, sauf la mort et les impôts. »
Le président Franklin Roosevelt, qui a gouverné de 1933 à 1945, a dit : « Les impôts, après tout, sont la contribution que nous versons pour avoir le privilège d'appartenir à une société organisée. »
Oliver Wendell Holmes, qui a été juge à la Cour suprême de 1902 à 1932, a dit : « J'aime payer des impôts. C'est avec cela que j'achète la civilisation. »
Un peu moins sérieux, Erwin Griswold, principal avocat du gouvernement fédéral à la Cour suprême de 1967 à 1973, a dit : « La mort et les impôts sont depuis longtemps les deux normes de l'inévitable. Certains, d'ailleurs, croient que la mort est préférable. Au moins, a dit un homme, la mort offre-t-elle un avantage : elle n'empire pas chaque fois que le Congrès se réunit. »
(Les articles du "Washington File" sont diffusés par le Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat. Site Internet : http://usinfo.state.gov/francais/)
