03 mai 2005

Le premier amendement à la Constitution et la liberté de la presse aux États-Unis

La protection de la presse a évolué au cours des deux cents dernières années.

Par David Pitts
Correspondant du « Washington File »

Washington - Au cours des dix dernières années ou presque, la Cour suprême des États-Unis, qui a à sa tête M. William Rehnquist, a cité le premier amendement à la Constitution des États-Unis pour déclarer anticonstitutionnels treize lois fédérales, huit lois d'États fédérés et quatre arrêtés municipaux, indique M. Ronald Collins, d'un groupe de défense de la liberté de la presse, le « First Amendment Center ».

Les décisions de la Cour suprême illustrent un important principe du régime politique des États-Unis, à savoir que la Constitution, qui garantit la liberté de la presse, prime la loi que ce soit au niveau de l'État fédéral, des États fédérés ou des collectivités locales. Selon le premier amendement, « le Congrès ne fera aucune loi (...) qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse ».

Dès le départ, même avant l'entrée en vigueur de la Constitution en 1789, les architectes de la Révolution américaine étaient profondément convaincus que la liberté ne pouvait exister sans une presse libre. « Notre liberté dépend de la liberté de la presse », a déclaré l'auteur de la Déclaration d'indépendance, Thomas Jefferson, en 1786. Lorsque les législateurs ont voté le premier amendement à la Constitution en 1791, qui est le premier de dix amendements connus sous le nom de la Déclaration des droits, les pères fondateurs savaient que les tribunaux auraient à l'interpréter à la lumière de circonstances qui ne manqueraient pas de changer ainsi que par rapport aux autres droits inscrits dans la Constitution. C'est bien là ce qui s'est produit.

Au fil des ans, la Cour suprême et d'autres tribunaux ont dû s'attaquer à la question de savoir précisément ce que constituent la liberté de la presse et la liberté d'expression énoncées dans le premier amendement. Par exemple, cet amendement « ne protège pas un homme qui crie à tort au feu dans un théâtre, causant ainsi la panique », comme le juge Oliver Wendell Holmes l'a déclaré en 1919. Dans l'arrêt Schenk contre États-Unis relatif à cette affaire, Oliver Wendell Holmes a souligné la nécessité d'un « danger clair et présent » au sujet des maux que « le Congrès a le droit de prévenir ». Il s'agit, a-t-il ajouté, d'une « question de proximité et de degré ».

Les questions de proximité et de degré sont apparues dans la plupart des décisions judiciaires importantes relatives à la liberté de la presse. « Le premier amendement est-il aussi absolu que son libellé semble le suggérer ? C'est là une question à laquelle la Cour suprême tente de répondre depuis deux cents ans », souligne Mme Jane Kirtley, professeur de droit de l'université du Minnesota et ancienne directrice du Comité des journalistes pour la liberté de la presse.

Parmi les grands arrêts de la Cour suprême qui renforcent la liberté de la presse figurent :

- Near contre Minnesota (1931). La Cour suprême étend la protection de la presse du niveau fédéral au niveau des États fédérés. Jusqu'alors, la presse était uniquement protégée au niveau fédéral. Cet arrêt qui fait date interdit aussi la plupart des formes de restriction de la liberté de la presse ;

- Grosjean contre « American Press Co » (1936). La Cour suprême déclare que les pouvoirs publics ne peuvent pas percevoir un impôt reposant sur le tirage d'un journal. Les impôts discriminatoires constituent une méthode dont de nombreux États à travers le monde se servent pour imposer une charge indue sur la presse ;

- « New York Times » contre Sullivan (1964). La Cour suprême déclare qu'un agent public ne peut pas obtenir des dommages et intérêts à cause de la publication d'informations fausses et diffamatoires relatives à l'exercice de ses fonctions officielles à moins qu'il ne prouve que ces informations ont été diffusées dans l'intention de nuire. Cette décision a été ensuite étendue à toutes les personnalités ;

- « New York Times » contre États-Unis (1971). La Cour suprême déclare que la liberté de la presse en matière de restriction préalable est presque absolue. Le quotidien « The New York Times » est autorisé à publier des articles relatifs à la guerre du Vietnam (« The Pentagon Papers »), bien que le gouvernement soutienne que leur publication compromettra la sécurité nationale. La Cour suprême juge que le gouvernement n'a pas prouvé que cette publication porterait « une atteinte directe, immédiate et irréparable à l'intérêt national » ;

- « Miami Herald » contre Tornillo (1974). La Cour suprême déclare qu'un candidat à une fonction élective n'est pas fondé à exiger la parution, dans un journal, d'une réponse de même longueur que l'article de ce journal qui le critiquait. Toutefois, elle n'étend pas une protection semblable à l'audiovisuel, qui doit offrir un droit de réponse dans certaines circonstances ;

- « Hustler Magazine » contre Falwell (1988). La Cour suprême déclare que la presse a le droit de parodier des personnalités même lorsque la parodie est extravagante et qu'elle cause un trouble émotionnel ;

- Bartnicki contre Vopper (2001). La Cour suprême juge que, lorsqu'il s'agit de questions d'intérêt public, le premier amendement protège les médias même lorsqu'ils diffusent des conversations par téléphone mobile qui ont été interceptées de façon illicite par un tiers.

Ces arrêts de la Cour suprême, ainsi que ceux de centaines de tribunaux, illustrent le rôle important que le pouvoir judiciaire joue aux États-Unis pour garantir la liberté de la presse et elles soulignent aussi la nécessité de l'indépendance et de l'impartialité de l'appareil judiciaire, estime le professeur Kirtley. « La Constitution et la Déclaration des droits, dit-elle, n'ont jamais été des documents d'application automatique. Elles dépendent d'un appareil judiciaire indépendant pour les interpréter et pour leur donner vie. » Toutefois, l'incorporation du principe dans la Constitution contribue à garantir que les tribunaux feront leur possible pour élargir la liberté de la presse au lieu de la restreindre. La longue jurisprudence américaine relative à cette question en témoigne.

Bien que la protection constitutionnelle et juridique de la liberté de la presse soit importante, elle n'existe pas dans le vide. L'évolution de la société joue aussi un rôle essentiel. Au fil des ans, une société civile dynamique et indépendante de l'État s'est affirmée aux États-Unis et dans de nombreux autres États démocratiques. Une multitude d'organisations non gouvernementales ayant pour mission de défendre la liberté de la presse ont vu le jour. Grâce en partie aux pressions qu'elles exercent, les pouvoirs publics sont devenus plus réceptifs aux besoins des journalistes. Par exemple, au siècle dernier l'État fédéral et de nombreux États fédérés ont promulgué des lois sur la liberté d'information et sur les réunions publiques qui donnent à la presse le droit d'obtenir des informations.

Depuis plusieurs décennies, le rythme vertigineux du progrès technique a des effets considérables sur la presse. Par exemple, un vif débat porte sur le rôle de l'Internet et sur ce qui constitue une fonction protégée par la liberté de la presse sur ce réseau, indique une avocate spécialisée dans les médias, Mme Madeleine Schachter. Auteur d'un livre intitulée en anglais « The Law of Internet Speech » (le droit d'expression sur l'Internet), elle estime que « les tribunaux auront à se colleter avec la question de l'Internet et des nouvelles technologies et que leurs décisions porteront en grande partie sur la nature des fonctions en cause ». Ces décisions, ajoute-t-elle, devront être suffisamment souples pour s'adapter aux nouvelles technologies.

L'augmentation du nombre des ménages disposant du câble et d'antennes paraboliques est un autre fait qui a une incidence sur les médias. On compte maintenant des centaines de réseaux et de stations accessibles sur la plus grande partie du territoire américain. En conséquence, la distinction traditionnelle entre la presse écrite et l'audiovisuel, qui était fondée en particulier sur le petit nombre de stations de télévision, devient de plus en plus sans raison d'être. Ce fait a été reconnu lorsque l'on a aboli en 1987 la « Fairness Doctrine » (doctrine de l'équité), selon laquelle les stations de radio et de télévision devaient couvrir de façon équilibrée et équitable les questions controversées, ce qui ne s'appliquait pas à la presse écrite. Il est probable que le cadre juridique et réglementaire dans lequel fonctionne la presse évoluera davantage au fur et à mesure que de nouveaux changements techniques et autres auront des effets sur les médias. Ce qui ne change pas cependant, de l'avis de ses défenseurs, c'est le principe de la liberté de la presse. Il reste la pierre angulaire de la liberté aux États-Unis.

(Les articles du "Washington File" sont diffusés par le Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat. Site Internet : http://usinfo.state.gov/francais/)