19 octobre 2004
Coton : les Etats-Unis font appel de la décision de l'OMC
Ils estiment qu'elle est fondée sur des conclusions erronées.
Washington - Les Etats-Unis ont fait appel, le 18 octobre, du rapport d'un groupe spécial de l'organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), selon lequel les subventions qu'ils accordent à leurs producteurs de coton sont contraires aux règles du commerce international.
Dans la lettre qu'elle a adressée ce jour-là à l'organe d'appel de l'OMC, la mission des Etats-Unis auprès de cette institution déclare que le groupe spécial a fondé sa décision sur des conclusions erronées relatives à des points de droit et à des interprétations juridiques connexes.
La lettre donne une liste des quatorze points du rapport du groupe spécial pour lesquels les Etats-Unis font appel. Parmi eux figurent la conclusion de cet organe selon laquelle les subventions des Etats-Unis ont causé une forte baisse des cours mondiaux du coton.
Conformément aux règles de l'OMC, l'organe d'appel a trois mois pour étudier les objections des Etats-Unis au rapport du groupe spécial qui a fait suite à la plainte déposée par le Brésil, ainsi que pour prononcer son jugement.
Après la diffusion officielle du rapport du groupe spécial, le représentant des Etats-Unis pour le commerce extérieur, M. Robert Zoellick, avait indiqué le 8 septembre que les Etats-Unis comptaient faire appel.
"Nous sommes fortement en désaccord avec certains aspects du rapport du groupe spécial et nous allons faire appel. Les faits ne montrent pas que les programmes agricoles américains ont un effet de distorsion sur le commerce et qu'ils ont causé la baisse des cours du coton", avait-il alors déclaré.
Il avait également réaffirmé la position des Etats-Unis selon laquelle certaines des questions soulevées par le groupe spécial de l'organe de règlement des différends devraient être réglées dans le cadre du cycle de négociations de l'OMC actuellement en cours et non pas par un organe de règlement des différends.
Une partie du rapport du groupe spécial que l'OMC a rendu public le 8 septembre porte sur ce qu'on appelle la "clause de paix" de l'accord de 1994 sur l'agriculture, qui interdit en général d'intenter, pendant la période d'application de cet accord, une action contre les pays accordant des subventions aux producteurs et aux exportateurs de produits agricoles. Le groupe spécial a cependant jugé que la clause de paix ne couvrait pas les aides nationales des Etats-Unis et leurs garanties des crédits à l'exportation en ce qui concerne le coton.
Le groupe spécial a également jugé que certaines aides des Etats-Unis avaient pour effet de faire baisser les cours mondiaux du coton et par voie de conséquence de porter préjudice aux producteurs brésiliens. Certaines de ces aides comprennent des prêts de commercialisation et des paiements qui sont versés aux producteurs lorsque le cours du coton est inférieur à un certain niveau. D'autres aides sont accordées aux utilisateurs et aux exportateurs américains lorsque le cours du coton américain est supérieur à un certain niveau, encourageant ainsi la vente de coton américain même s'il est plus cher que le coton d'origine étrangère.
(Les articles du "Washington File" sont diffusés par le Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat. Site Internet : http://usinfo.state.gov/francais/)
