Institutions politiques | Un système politique à la fois souple et durable
15 septembre 2009
La refonte du système de santé aux É.-U. requiert plus que la volonté présidentielle
Elle exige aussi le soutien du public et une action législative.
Washington - Quand, le 9 septembre, le président Obama a présenté au Congrès et, par la télévision, au peuple des États-Unis son projet de refonte du système de santé, il a mis l'accent sur deux principes fondamentaux de la démocratie américaine : aucune branche du gouvernement n'a de préséance sur l'autre et tout le pouvoir que possède l'État fédéral lui est accordé par le peuple.
Dans sa communication directe, M. Obama a donné la réplique aux détracteurs de son plan de réforme, en insistant sur l'urgence d'établir un dispositif qui garantisse des soins médicaux à toute la population et en cherchant à convaincre les Américains de la nécessité d'entreprendre ces réformes.
« Beaucoup trop de gens ont saisi l'occasion pour marquer des points politiques éphémères, au risque de priver la nation de la possibilité de régler un problème à long terme », a déclaré M. Obama. « L'heure n'est plus aux dissensions (…) Il est temps de rassembler les meilleures idées de nos deux partis et de montrer au peuple américain que nous sommes encore capables de faire ce pour quoi il nous a mandatés. »
La Constitution des États-Unis restreint considérablement les pouvoirs présidentiels, comme la lutte que M. Obama mène en faveur de cette réforme l'illustre si bien. En l'occurrence, le président a demandé au Congrès de mettre au point un projet de réforme du dispositif de santé aux États-Unis, dont les dépenses s'élèvent à 2,5 mille milliards de dollars par an, sans dégrader la qualité des services médicaux ni accroître leurs coûts. Ce projet piétine.
Le président doit donc convaincre la majorité des membres du Sénat et de la Chambre des représentants de se mettre d'accord sur un projet de loi de réforme. En même temps, il doit convaincre les électeurs américains de soutenir le plan qu'il a proposé. Étant donné qu'un tiers du Sénat et la totalité de la Chambre basse seront renouvelés lors des élections de novembre 2010, les parlementaires craignent qu'un vote impopulaire ne leur coûte leur poste.
M. Obama doit relever un défi énorme mais d'autres présidents des États-Unis ont réussi à en faire de même grâce à leur capacité de direction, de communication et de compromis susceptible de conduire à un consensus.
Le « New Deal » du président Franklin Roosevelt
En 1933, le peuple américain avait élu le président Franklin Delano Roosevelt qui avait promis lors de sa campagne d'apporter des réformes économiques et sociales visant à sortir le pays de sa grande crise économique. Cet accord, ou marché, qu'il semblait ainsi avoir conclu avec les Américains, qui l'avaient élu pour les conduire à cet objectif, avait été baptisé le « New Deal » ; il fut à l'origine de nombreuses lois, réglementations et mesures gouvernementales qui eurent un effet profond sur les normes en vigueur dans les secteurs banquier, commercial, agricole, manufacturier et du travail.
« Permettez-moi d'exprimer ma ferme conviction que la seule chose que nous ayons à craindre, c'est la crainte elle-même », avait déclaré le président Roosevelt dans son discours d'investiture en 1933. Et M. Roosevelt devait continuer à s'adresser directement à la nation tout au long de son mandat, notamment lors de ses « causeries devant un feu de cheminée », radiodiffusions faites de la Maison-Blanche et qui ont accru le soutien du public et permis de recueillir les votes nécessaires à ces réformes au Congrès.
Bien que le président Roosevelt eût réussi à faire adopter les lois du « New Deal », la vitesse à laquelle elles furent promulguées fit que certains de leurs textes n'avaient pas été rédigés de manière adéquate, menant parfois à des contradictions qui entravèrent leur application. Néanmoins, le « New Deal » rapporta un dividende à la démocratie aux États-Unis en ravivant l'intérêt que portaient les Américains à leur gouvernement : la politique du président Roosevelt fit fréquemment l'objet de débats et de critiques tout au long de l'époque du « New Deal ».
La « Grande Société » du président Lyndon Johnson
Dans les années 1960, M. Lyndon Johnson, qui avait été chef de la majorité démocrate au Sénat avant de devenir vice-président sous John Kennedy, avait une connaissance profonde du fonctionnement du Congrès et avait ainsi acquis un talent extraordinaire pour persuader ses membres d'adopter de nouveaux projets de loi. Quand, à la suite de l'assassinat du président Kennedy, il assuma la magistrature suprême du pays, il utilisa cette habileté particulière qui était la sienne pour promouvoir le plus vaste ensemble de réformes sociales de toute l'histoire du pays.
« Votre imagination, votre initiative et votre indignation détermineront si nous bâtirons une société où le progrès servira nos besoins, ou une société où les anciennes valeurs et les nouvelles visions seront enterrées sous une croissance effrénée », avait déclaré M. Johnson aux étudiants qui recevaient leur diplôme de l'université du Michigan en 1964. « Car en cette époque qui est la vôtre, nous avons la possibilité non pas simplement de progresser sur la voie d'une société riche, d'une société puissante, mais de viser encore plus haut, vers la réalisation de « la Grande Société ».
L'ordre du jour qu'envisageait M. Johnson pour cette « Grande Société » comprenait l'élimination de la pauvreté et le partage entre tous des bienfaits de la prospérité. M. Johnson avait « déclaré la guerre à la pauvreté », luttant pour élargir les programmes sociaux de formation professionnelle et les mesures au niveau des collectivités locales pour faire entendre la voix des populations défavorisées dans les domaines de la santé, de l'éducation et du logement. Sous le mandat de M. Johnson, le Congrès adopta les lois portant création de Medicare et de Medicaid, programmes d'assurance maladie respectivement pour les personnes âgées et pour les personnes démunies.
Comme à l'époque du « Nouvel Accord », l'adoption des lois favorisant la réalisation de « la Grande Société » a nécessité l'appui du public et la coopération du Congrès ; elle n'a pu se faire sous la seule initiative du président.
Le défi du président Obama
Pour que les réformes du système de santé envisagées se concrétisent, trois éléments sont nécessaires :
Lors d'une série de conférences parrainées par des sénateurs et des députés, invitant la participation du public dans diverses villes du pays, les électeurs se sont déjà exprimés sur le sujet. Ils ont noté les problèmes qui existent dans le régime actuel mais ils se sont aussi opposés à un rôle plus important du gouvernement dans la vie privée des citoyens et à une augmentation sensible des dépenses. Les débats étaient intenses ; les esprits se sont échauffés ; et l'opinion publique demeure très partagée.
Au Congrès, cinq commissions sont impliquées dans la rédaction du projet de loi sur les réformes. Une fois cette tâche achevée, celui-ci devra être adopté par une majorité des membres de chaque commission. Comme c'est d'habitude le cas, le Sénat et la Chambre des représentants examineront des projets de loi différents qui, une fois approuvés, seront soumis à une commission mixte paritaire qui sera chargée de concilier les deux versions. Le texte définitif est alors soumis au vote des deux Chambres réunies en séance conjointe. Ce n'est qu'après son adoption que le projet de loi peut être envoyé au président ; si ce dernier l'approuve et le signe, il sera alors promulgué.
La promulgation de la loi n'est que la première étape du processus : l'exécutif doit ensuite en élaborer les règles d'application.
Il est trop tôt pour savoir si des réformes seront en fin de compte apportées au système de santé aux États-Unis et comment elles le transformeront. Mais quel que soit le produit final, il aura été le résultat combiné d'un débat public, des travaux du législatif et de la volonté de l'exécutif.
