27 mai 2009

Le président Obama nomme Sonia Sotomayor à la Cour suprême

Si sa nomination est entérinée par le Sénat, elle sera la première juge d'origine hispanique à siéger à ce haut tribunal.

Mme Sonia Sotomayor est la première femme d'origine latine à être nommée à la Cour suprême des États-Unis.

Par Michelle Austein Brooks
Rédactrice

Washington - Le président Obama a annoncé le 26 mai qu'il nommait Mme Sonia Sotomayor, juge de la Cour fédérale d'appel de New York, à la Cour suprême des États-Unis.

Si le Sénat confirme sa nomination, Mme Sotomayor, qui possède, selon le président, « une expérience approfondie et une vision d'envergure qui lui seront inestimables à la Cour suprême », sera la première juge d'origine hispanique à y siéger.

Mme Sotomayor était depuis onze ans juge à la Cour fédérale d'appel de New York, poste auquel l'avait nommée le président démocrate Bill Clinton. Auparavant, le président républicain George Bush père l'avait désignée à un tribunal fédéral de grande instance de New York. Mme Sotomayor avait commencé sa carrière en tant qu'avocate dans le secteur privé et assistante au parquet général de New York.

Si le Sénat entérine le choix du président Obama, Mme Sotomayor sera la troisième femme à siéger à la Cour suprême et, à l'âge de 54 ans, la plus jeune juge à ce tribunal à l'exception du président de la Cour John Roberts.

Un juge de la Cour suprême doit avoir « un esprit intellectuel rigoureux et une maîtrise complète du droit », de même que l'habilité à se concentrer sur les questions clé et à fournir des réponses claires à des matières juridiques complexes, a souligné M. Obama. Il ou elle doit aussi reconnaître « les limites du judiciaire, comprendre que la tâche d'un juge est d'interpréter la loi et non de la formuler, et examiner les dossiers sans aucune idéologie ni ordre du jour particuliers », a ajouté le président.

Toutefois, un juge de la Cour suprême doit aussi avoir été mis à l'épreuve « par les obstacles et les barrières, les difficultés et la malchance », ce que Mme Sotomayor a connu, comme a noté M. Obama qui l'a qualifiée « de source d'inspiration ».

Parmi ces expériences difficiles vécues par Mme Sotomayor, il y a notamment le fait qu'elle a grandi dans un logement social du Bronx, à New York. C'était à l'aide de bourses que Mme Sotomayor a pu faire des études supérieures à l'université Princeton puis à l'École de droit de Yale. Mme Sotomayor « a réalisé le rêve américain » avec l'arrivée de ses parents de Puerto Rico à New York, a indiqué M. Obama.

Si sa nomination est approuvée par le Sénat, Mme Sotomayor remplacera le juge David Souter qui a annoncé, le premier mai, son intention de prendre sa retraite à la fin de juin quand la session actuelle de la Cour se terminera.

Une grave responsabilité

« De toutes les responsabilités attribuées au président par notre Constitution, peu d'entre elles sont aussi importantes ou ont plus de conséquences que celle de choisir un juge de la Cour suprême », a affirmé M. Obama. La Cour suprême est l'instance la plus haute de la branche judiciaire du gouvernement des États-Unis.

Au cours de son mandat, le président Obama devra nommer des centaines de juges fédéraux qui présideront des tribunaux dans tout le pays. Mais ce sont les choix qu'il fera au niveau de la Cour suprême, dont les juges sont nommés à vie, qui attireront le plus d'attention. Les neuf juges de la Cour suprême sont la dernière instance judiciaire de recours après que les cours d'appel et les tribunaux des États ont tous rendu leurs décisions. Les politologues pensent que M. Obama aura vraisemblablement l'occasion de faire une autre nomination à la Cour suprême avant la fin de son mandat.

Comme le préconise l'Article II de la Constitution des États-Unis, les juges de la Cour suprême, comme les membres du cabinet et d'autres responsables politiques du gouvernement, sont nommés par le président mais ces nominations doivent être entérinées par le Sénat pour entrer en vigueur. Avant de prendre une décision à l'égard de Mme Sotomayor, M. Obama a dit qu'il avait tenu des consultations avec des membres du Congrès des deux partis politiques, notamment avec chacun des parlementaires siégeant à la commission judiciaire du Sénat. Celle-ci tiendra des auditions et interrogera la candidate nommée par le président avant le vote général au Sénat.

M. Obama a demandé au Congrès d'organiser ce vote sur la nomination de Mme Sotomayor d'ici septembre, afin que, si le Sénat entérine ce choix, celle-ci puisse prendre son siège à la Cour suprême pour l'examen des dossiers potentiels avant l'ouverture de la nouvelle session en octobre.

À la Cour suprême siègent actuellement quatre juges, considérés généralement comme progressistes, et quatre autres, comme généralement conservateurs ; le neuvième juge, Anthony Kennedy, est fréquemment celui dont le vote peut pencher d'un côté ou d'un autre, selon Benjamin Wittes, directeur de recherche à la Brookings Institution. Bien que nommé par un président républicain, le juge David Souter tend à se ranger avec ses collègues progressistes John Paul Stevens, Stephen Breyer et Ruth Bader Ginsberg. Du côté conservateur, on trouve le président de la Cour John Roberts, Samuel Alito, Antonin Scalia et Clarence Thomas.

Avec les deux tendances idéologiques à la Cour quasiment en équilibre pour le moment, chaque nouvelle nomination risque donc de renforcer l'une ou l'autre. C'est pourquoi chaque candidat fera l'objet d'un examen approfondi, à la fois de la part du public et du Congrès. Par le passé, certaines controverses constitutionnelles impliquant des questions morales, telles l'esclavage, l'avortement ou la ségrégation, ont polarisé l'opinion publique américaine au regard des candidatures à la Cour suprême.

Lors des auditions parlementaires, les sénateurs interrogent souvent les candidats sur les décisions qu'ils ont rendues dans le passé et sur leur position relative à des questions constitutionnelles. Cette procédure peut se révéler houleuse, notamment quand les membres de la commission sénatoriale cherchent à déterminer la position d'un candidat sur un dossier controversé. Environ 20 % des nominations à la Cour suprême ne sont pas approuvées par le Sénat.

Bien que la Constitution impose des conditions quant à l'âge, au lieu de résidence et à la citoyenneté des candidats à la présidence et au Congrès des États-Unis, elle n'en énonce aucune de ce genre pour les juges nommés à la Cour suprême. Elle n'exige pas non plus que cette Cour soit composée de neuf membres, ni que ces derniers aient jamais siégé à un tribunal, ni même qu'ils aient fait des études de droit. Mais pratiquement tous les juges ayant siégé à la Cour suprême ont été jusqu'ici choisis parmi des candidats ayant une formation et une expérience juridiques en tant qu'avocats ou juges.