06 mai 2009

La désignation des magistrats de la Cour suprême des États-Unis

Cette désignation fait l'objet d'un examen minutieux.

Le juge David Souter a l'intention de prendre sa retraite lorsque la Cour suprême terminera sa session en juin 2009.

Par Michelle Austein Brooks
Staff Writer

Washington - Lorsque M. David Souter quittera ses fonctions de magistrat de la Cour suprême des États-Unis en juin, le président des États-Unis, M. Barack Obama, aura la tâche constitutionnelle de pourvoir à sa succession, ce qui constitue, a déclaré celui-ci le 1er mai, l'une de ses responsabilités les plus importantes.

Tout au long de sa présidence, M. Obama aura à nommer des centaines de magistrats qui siègent dans les tribunaux fédéraux répartis dans tout le pays. Toutefois, la nomination qui attirera la plus grande attention est celle des magistrats de la Cour suprême qui sont nommés à vie et qui sont donc inamovibles.

Le 1^er mai, M. David Souter, que le président George H.W. Bush avait nommé en 1990, a annoncé son intention de démissionner lorsque la Cour suprême terminera sa session en juin.

« Tout au long de ses vingt années à la Cour suprême, M. Souter a montré ce qu'est un magistrat impartial et indépendant. Il est arrivé sans idéologie particulière et il n'a pas cherché à défendre des idées politiques », a fait remarquer le président Obama.

Composée de neuf magistrats, la Cour suprême est la dernière instance d'appel des tribunaux fédéraux et des tribunaux d'État. Elle est aussi compétente pour régler les litiges juridiques entre États fédérés ou ceux intéressant un pays étranger.

Chaque année, elle reçoit plus de 7.000 requêtes, mais elle n'accepte en général de se saisir que d'une centaine d'entre elles. La plupart de ces affaires ont déjà fait l'objet d'un appel devant des cours fédérales d'appel. Les États-Unis comptent douze cours fédérales d'appel et une cour fédérale pour les affaires spécialisées où siègent cent soixante dix-neuf magistrats, qui sont tous nommés par le président.

En général, lorsque la Cour suprême s'est saisie d'une affaire et qu'elle l'a entendue, un de ses magistrats rédige une « opinion » qui est approuvée par tous les autres magistrats ou par la majorité d'entre eux. Le texte complet de cette « opinion » fait l'objet d'une large diffusion, de sorte que tout le monde puisse connaître presque immédiatement le raisonnement juridique sur lequel se fonde l'arrêt de la Cour. Depuis les débuts de la Cour suprême, les magistrats qui ne sont pas en faveur de l'opinion adoptée à la majorité rédigent leur propre opinion qui est également diffusée.

Conformément à l'article II de la Constitution des États-Unis, les magistrats de la Cour suprême, tout comme les ministres et autres hauts responsables politiques, sont nommés par le président, et leur nomination doit être entérinée par le Sénat. Avant le vote en séance plénière du Sénat, la commission judiciaire de cette chambre entend la personne désignée par le président et transmet ses recommandations à l'ensemble des sénateurs.

La nomination de magistrats à la Cour suprême

Selon des politologues et des juristes, il est très probable que le président Obama aura à nommer plusieurs magistrats à la Cour suprême. Cinq des neuf magistrats en exercice sont plus âgés que M. Souter, qui a soixante-neuf ans, et il se peut qu'ils démissionnent dans les années à venir. Le magistrat qui siège à la Cour suprême depuis le plus longtemps, c'est-à-dire depuis 1975, M. John Paul Stevens, a quatre-vingt-huit ans.

À l'heure actuelle, la Cour suprême se compose de quatre magistrats de tendance progressiste, de quatre magistrats de tendance conservatrice et d'un centriste. Bien qu'il ait été nommé par un président républicain, M. Souter tend à figurer parmi les magistrats de tendance progressiste avec MM. John Paul Stevens et Stephen Breyer et Mme Ruth Bader Ginsberg. Les juges de tendance conservatrice sont MM. John Roberts, qui est le président de la Cour suprême, Samuel Alito, Antonin Scalia et Clarence Thomas. Pour sa part, M. Anthony Kennedy se situe entre ces deux tendances et peut voter avec l'un ou l'autre groupe, a indiqué, M. Benjamin Wittes, de l'Institut Brookings.

Il est peu probable que cet équilibre soit modifié avec la nomination du successeur de M. Souter. Toutefois, si le président Obama avait à nommer de nouveaux magistrats, cet équilibre pourrait disparaître, ce qui est susceptible d'avoir une incidence sur les futures décisions de la Cour suprême. C'est pourquoi toute nouvelle nomination fera l'objet d'un examen détaillé de la part tant du public que des parlementaires.

Lors de rares occasions, des controverses d'ordre constitutionnel et moral relatives notamment à l'esclavage, à l'avortement et à la ségrégation raciale ont polarisé l'opinion publique au sujet du choix des magistrats de la Cour suprême.

Bien que la Constitution énonce des conditions précises en matière d'âge, de résidence et de nationalité pour pouvoir être élu à la présidence des États-Unis et au Congrès, elle ne prévoit rien de tel pour les magistrats de la Cour suprême. En outre, elle n'exige pas que celle-ci se compose de neuf magistrats et que ceux-ci aient une formation juridique et une expérience en tant que juge ou même que spécialiste du droit constitutionnel. Néanmoins, pratiquement tous les présidents ont choisi leur candidat parmi des avocats ou des juges.

Avant d'entériner la nomination faite par le président, les sénateurs posent à la personne désignée par le président des questions portant sur son expérience et sur ses vues relatives à des questions constitutionnelles. Ces questions peuvent donner lieu à de vifs débats, en particulier lorsque les membres de la commission judiciaire du Sénat cherchent à évaluer les vues de la personne désignée. Jusqu'ici, le Sénat a refusé d'entériner la nomination de 20 % des candidats choisis par les présidents des États-Unis.

Le gouvernement Obama avait envisagé l'éventualité de la nomination de nouveaux magistrats à la Cour suprême bien avant l'annonce de la démission de M. Souter. « Je chercherai quelqu'un doté d'un esprit vif et indépendant et connu pour son excellence et son intégrité », a dit le président.

« Je chercherai, a-t-il ajouté, quelqu'un qui comprend que la justice ne consiste pas en une théorie juridique abstraite ou en une note en bas de page dans un manuel de jurisprudence et qu'il s'agit également de se préoccuper de la façon dont le droit a une incidence sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Je chercherai quelqu'un qui œuvre en faveur de la règle de droit, qui se conforme à nos traditions constitutionnelles et qui respecte (…) les limites du rôle de la justice. »

M. Obama a indiqué qu'il comptait consulter des membres des partis démocrate et républicain avant de faire son choix. Il a également exprimé l'espoir que le Sénat ratifiera, avant le début de la nouvelle session de la Cour suprême en octobre, la nomination de la personne qu'il aura désignée.