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12 juin 2009
La loi sur la liberté de l'information appliquée à la Toile
L'accès sur Internet aux documents officiels renforce la transparence.
Washington - De nos jours, il semble qu'on puisse tout trouver sur la Toile.
Vous cherchez un appartement ? Bien sûr. (craigslist.com, apartments.com, rent.com)
Désirez-vous retrouver une ancienne petite amie d'école ? C'est possible. (google.com, facebook.com)
Mais voulez-vous des informations sur la sécurité à l'école de votre enfant ? Peut-être pas.
De nos jours, les gens qui dépendent de plus en plus de l'Internet s'attendent à tout trouver sur la Toile, mais en réalité, les gouvernements laissent beaucoup de vide dans le cyberespace.
Une étude menée en mars dans le cadre de la « Sunshine Week » (la semaine de lumière) a déterminé qu'un nombre de plus en plus croissant de documents gouvernementaux sont publiés sur Internet, mais que certains des plus fondamentaux et importants ne le sont pas, tels les certificats de décès, la liste des stations service qui font payer l'essence trop cher et les certificats d'inspection des cars scolaires. La « Sunshine Week » est un événement annuel qui porte l'attention sur la transparence gouvernementale et la liberté de l'information.
Une autre étude, effectuée par Openthegovernment.org, a nommé « les 10 documents gouvernementaux les plus recherchés », parmi lesquels les informations relatives à l'utilisation des fonds de la loi sur la relance économique, les règlements juridiques impliquant des administrations fédérales et les contrats et sous-contrats fédéraux en vigueur.
Les militants de la liberté de l'information disent que l'accès sur Internet aux documents gouvernementaux sera la prochaine cible des efforts visant à accroître la transparence démocratique dans le gouvernement.
« Les technologies de l'informatique peuvent être un catalyseur important de la démocratie, mais les possibilités d'accès aujourd'hui sont très inégales », a indiqué Charles Davis, directeur exécutif de la Coalition nationale pour la liberté de l'information, en annonçant les conclusions du sondage « Sunshine Week ». « L'avenir de la liberté de l'information est l'accès sur la Toile, et les États ont encore beaucoup à faire pour tenir la promesse d'autogouvernance électronique. »
Au premier jour de son mandat, le président Barack Obama avait annoncé qu'une ouverture et une transparence meilleures seraient des priorités de son gouvernement, et le 21 mai, il a lancé la première d'une série d'initiatives visant à offrir aux citoyens américains un accès accru à leur gouvernement via l'Internet. À l'occasion, un nouveau site Internet baptisé Data.gov a été inauguré sur lequel les agences fédérales publieront leurs données qui pourront être utilisées par des informaticiens pour mettre au point de nouveaux logiciels pour Internet et les téléphones mobiles.
De par le passé, la participation du public au fonctionnement du gouvernement se limitait à des commentaires relatifs à des projets de loi et des lettres envoyés aux responsables fédéraux, ce qui n'offrait pas beaucoup de possibilités aux citoyens d'avoir leur mot à dire dans le processus de promulgation de lois. Les défenseurs de la liberté de l'information disent que donner au public un meilleur accès au gouvernement l'encouragera à s'impliquer davantage dans son fonctionnement, que ce soit au niveau fédéral ou celui des États ou des municipalités.
« Les bienfaits sont immenses pour toutes les parties », a affirmé Debra Gersh Hernandez, coordinatrice de « Sunshine Week ». « Pour les citoyens, c'est un avantage énorme. Nous sommes une démocratie participative. Si vous voulez savoir s'il y a de l'amiante dans les murs de l'école de votre enfant ou quand la prochaine réunion du conseil municipal est prévue, avoir toutes les informations dont on a besoin sur la Toile est quelque chose qui devrait aller de soi dans cette ère technologique. »
La mise en ligne des archives et des documents gouvernementaux n'est pas seulement pratique pour les citoyens mais elle permet aussi de réduire le temps et les dépenses que les fonctionnaires doivent consacrer pour répondre aux demandes d'informations faites par le public conformément à la loi sur la liberté de l'information, pour faire des copies des documents et les envoyer par la poste, a souligné Mme Gersh Hernandez.
Mais il y a aussi des défis à relever. En premier lieu, de nombreuses administrations ont des archives qui remontent à l'époque où les ordinateurs et l'Internet n'existaient pas, et transformer ces documents en données informatisées peut être une tâche difficile et de longue haleine. Il est également important de s'assurer que ces données soient présentées de manière méthodique.
« Le gouvernement veut mettre toutes ces informations à la disposition du public. Il sait que c'est important », a dit Mme Gersh Hernandez. « Ce qu'il faut réussir à faire, ce n'est pas seulement de mettre toutes ces données sur Internet mais de le faire de manière conviviale. »
Certaines archives, telles les décisions des tribunaux, les requêtes en divorce et les documents financiers, posent un problème particulier parce qu'elles contiennent des informations personnelles. Mais dans la plupart des cas, il y a des moyens de mettre ces archives sur la Toile en protégeant les données privées, tels les numéros de sécurité sociale.
Pour les initiatives du président Obama et des gouvernements locaux, le plus grand défi à relever sera peut-être de changer le comportement de certains et de promouvoir une culture axée sur la transparence. Certains défenseurs de la liberté de l'information ont souligné que la directive du président sur la transparence gouvernementale ne mettait guère l'accent sur la participation du public. Mais dans tout le pays, des petits pas se font tous les jours.
À la suite de la démission en mars d'un responsable de cabinet en Californie, liée à ses honoraires de conférencier, le gouverneur de cet État Arnold Schwarzenegger a signé un ordre pour accroître la transparence et la responsabilité au niveau de son personnel, décrétant que leurs documents financiers officiels soient publiés sur son site Internet.
Dans le Dakota du Sud, l'assemblée a récemment achevé un examen approfondi des lois sur les documents officiels, qui exige maintenant que ces informations soient publiées et consultables sur la Toile.
Les promoteurs de la transparence espèrent que la promesse du président Obama de renforcer celle du gouvernement fédéral améliorera également les pratiques des gouvernements des États et des municipalités.
« Il est certain que sur le plan de l'effort et de l'élan, que M. Obama a fait beaucoup pour promouvoir ce projet », a dit Mme Gersh Hernandez. « Tout commence vraiment à la direction. »
