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12 juin 2009
La loi américaine sur la liberté de l'information est considérée comme un bon modèle
Washington - La loi sur la liberté de l'information que les États-Unis ont adoptée en 1966 constitue un bon modèle pour les autres pays, estime M. Tom Blanton, directeur de la National Security Archive (NSA), organisation non gouvernementale qui publie des documents non confidentiels obtenus grâce à cette loi.
« Le principe de la liberté de l'information est essentiel » au bon fonctionnement de la démocratie, a-t-il dit à America.gov lors d'un entretien le 1er juin.
Depuis la promulgation de cette loi il y a quarante-trois ans, le gouvernement fédéral a rendu publics des millions de documents à la demande de particuliers, d'entreprises et d'organisations non gouvernementales. La loi, qui s'applique à tous les ministères et organismes de l'exécutif, est administrée par le ministère de la justice. Seuls certains documents confidentiels ayant trait aux affaires étrangères, les informations relatives à la défense nationale, les secrets commerciaux et d'entreprise sont exclus de l'application de la loi.
La loi sur la liberté de l'information n'est pas destinée uniquement aux journalistes, aux universitaires et aux chercheurs, a fait remarquer M. Blanton. « Ce sont les personnes âgées, les anciens combattants et les entreprises qui déposent le plus grand nombre de demandes pour obtenir des informations du gouvernement », a-t-il dit.
Un moyen de contrôler les actions du pouvoir exécutif
L'application aux États-Unis de loi sur la liberté d'information constitue un modèle pour les pays qui ont adopté des lois semblables, a-t-il indiqué en ajoutant que les États-Unis avaient tiré parti de cette loi pour inciter des pays plus fermés comme Cuba, le Vietnam et la Russie à ouvrir leurs archives publiques.
Dans les années 1990 en particulier, on a observé une « révolution de l'ouverture » lorsque le nombre des pays qui ont adopté une loi semblable est passé d'une dizaine à environ 80.
La loi sur la liberté de l'information offre essentiellement un moyen de contrôle sur le pouvoir exécutif. « Des habitants de pays tels que l'Inde, le Mexique, l'Argentine et la Hongrie ont décidé qu'ils avaient besoin du droit de savoir ce que leur gouvernement faisait. C'est là une leçon qu'ils ont apprise de la corruption, des abus de pouvoir, de la dictature militaire ou du totalitarisme communiste. »
« Toute bureaucratie a tendance à contrôler sa propre information, alors que les membres du gouvernement n'en sont que les gardiens. Un document ne pourra rester secret que si le gouvernement peut déterminer le mal que causerait leur diffusion, et il existe un processus de contrôle et d'appel » pour les personnes qui font une demande.
Depuis sa création en 1985, la NSA a déposé plus de 37.000 demandes en vertu de cette loi. Rien qu'en 2008, elle a soumis 1.200 demandes qui ont eu pour résultat la diffusion de 62.000 pages de documents.
La NSA, a expliqué M. Blanton, préconise la diffusion de documents essentiellement pour ouvrir une fenêtre sur la prise des décisions du gouvernement de manière à élargir l'accès aux documents historiques. Ses archives comprennent maintenant des documents portant entre autres sur la crise des missiles cubains au début des années 1960 et sur l'affaire Iran-Contras des années 1980.
L'une des grandes réussites de la NSA, a-t-il dit, est le fait d'avoir récemment gagné un procès contre le gouvernement portant sur l'obligation de conserver le courrier électronique de la Maison-Blanche du temps de la présidence de Ronald Reagan dans les années 1980. « Selon l'Administration nationale des archives, le courrier électronique ne faisait pas partie des archives, et c'est pourquoi il aurait été détruit si nous n'avions pas gagné notre procès. »
Ce procès a des implications pour tous les courriels de la Maison-Blanche, à savoir 130.000 à 200.000 du temps du président Reagan, 200.000 à 500.000 du temps du président George H.W. Bush, 32 millions du temps du président Bill Clinton et 220 millions du temps du président George W. Bush.
« Personne ne va pouvoir lire toutes les pages, mais vu qu'elles sont sous forme électronique, il sera possible d'avoir recours à des algorithmes et à des moteurs de recherche pour trouver des informations », a-t-il dit.
L'incidence de la loi américaine à l'étranger
Une autre grande réussite, a déclaré M. Blanton, est le fait d'avoir pu montrer des documents obtenus en vertu de la loi sur la liberté de l'information à des pays étrangers qui sont encore en grande partie fermés tels que la Chine, Cuba, le Vietnam, ainsi que la Russie après la chute du communisme.
Cette présentation constitue en fait pour ces pays une menace d'écrire l'histoire en tenant compte uniquement de la perspective des États-Unis au lieu de la leur, ce qui peut les inciter à ouvrir leurs archives.
« En 1992, nous avons présenté au président Fidel Castro quelque 20.000 pages de documents américains que nous avions obtenus en vertu de la loi sur la liberté de l'information. La réponse de M. Castro a été de faire claquer ses doigts. Trois hommes sont apparus avec des boîtes d'archives, d'où il a extrait des documents en disant notamment : « Que pensez-vous de la lettre que Nikita Kroutchev m'a envoyée pour s'excuser d'avoir retiré les missiles sans m'en informer à l'avance ? » Personne n'en avait entendu parler et ne l'avait mentionné dans les ouvrages historiographiques occidentaux. »
Certaines de ces entretiens avec des dirigeants de pays plus fermés ont eu pour résultat le dévoilement de nouvelles informations. « Par exemple, a-t-il indiqué, nous avons obtenu de la fondation Gorbatchev (créée par l'ancien président de l'Union soviétique, M. Mikhail Gorbatchev), la transcription de son entretien avec le président George H.W. Bush à Malte en décembre 1989 ; la transcription américaine n'a pas encore été rendue publique. »
De son côté, le directeur adjoint de la NSA, M. Malcolm Byrne, a déclaré que son organisme collaborait avec un certain nombre de pays pour les aider à élaborer une loi sur la liberté de l'information ou à renforcer leur loi en vigueur. Il a indiqué que M. Blanton s'était récemment rendu, avec une équipe de la NSA, en Géorgie pour aider les parlementaires à mettre en place un mécanisme d'accès à l'information.
En outre, la NSA contribue à la formation de journalistes et d'autres personnes pour leur permettre de tirer parti des lois sur la liberté de l'information dans le cadre de leurs investigations. Il s'agit d'encourager les journalistes à ne pas être aussi méfiants du gouvernement en leur montrant comment ils peuvent passer par ses services pour avoir accès à des informations.
