Institutions politiques | Un système politique à la fois souple et durable
09 juin 2009
La liberté d'information est le fondement des sociétés libres et ouvertes
Aux États-Unis, une loi sur la liberté d'information a été adoptée en 1966.
Washington - La loi relative à la liberté d'information qui remonte à quarante-trois ans est considérée comme un rempart de la démocratie par les universitaires, les journalistes et les simples particuliers désireux d'obtenir des informations détenues par le gouvernement des États-Unis.
Adoptée en 1966 et révisée au fil des ans, la loi sur la liberté d'information permet aux personnes physiques et morales, américaines ou non, de demander d'avoir accès à des documents non publiés qui sont détenus par le pouvoir exécutif, sans avoir à fournir une raison à cet effet.
Lors de sa promulgation, cette loi a été considérée comme révolutionnaire. Seules la Finlande et la Suède avait une loi de ce genre. Depuis lors, quelque 80 États ont adopté une loi semblable, a indiqué M. Tom Blanton, directeur de la National Security Archive, une organisation non gouvernementale.
Le président Lyndon Johnson n'était guère enclin à promulguer la loi qui exigeait que le pouvoir exécutif rende public de nombreux documents à la suite d'une demande d'un particulier ou d'un organisme. De nombreux responsables estimaient que la transparence exigée par cette loi les obligerait à communiquer des informations confidentielles figurant dans ces documents, ce qui entraverait le fonctionnement du gouvernement.
Depuis sa promulgation, cette loi est devenue un moyen d'enquête utilisé par beaucoup de journalistes, d'universitaires, de juristes, de consommateurs, d'entreprises et de groupes de défense de l'environnement. Elle a contribué à mieux faire connaître les rouages du gouvernement.
Les domaines pour lesquels le pouvoir exécutif n'a pas à rendre publiques des informations en vertu de cette loi comprennent les informations relatives à la vie privée, certains documents confidentiels ayant trait à la défense nationale et aux affaires étrangères, ainsi que les secrets commerciaux et d'entreprise. La loi ne s'applique pas au pouvoir judiciaire et au pouvoir législatif (Congrès) ou aux États fédérés. Ces derniers ont aussi adopté des lois semblables à la loi fédérale.
En 1996, le Congrès a modifié la loi de 1966 pour permettre au public d'avoir accès sous la forme électronique aux documents recherchés. À cet effet, des organismes fédéraux fournissent en ligne des informations sur la manière de soumettre une demande pour un document donné.
Le lendemain de son entrée en fonction, le 21 janvier, le président Obama a chargé le ministère de la justice de faciliter davantage l'accès du public aux documents. Le ministre de la justice, M. Eric Holder, dont le ministère supervise le traitement des demandes reçues par les divers ministères et organismes fédéraux, a diffusé à cet effet un ensemble de directives, le 19 mars.
La loi sur la liberté d'information, a dit M. Holder, « traduit la volonté fondamentale de notre pays à ouvrir le gouvernement », et les nouvelles directives sont destinées « à mettre en évidence cette volonté et à garantir sa traduction en pratique ».
Les nouvelles directives, qui s'appliquent à tous les ministères et organismes de l'exécutif, comprennent l'obligation pour ceux-ci de se poser la question « Que puis-je rendre public ? » lorsqu'ils reçoivent une demande d'information. Ils ne doivent pas refuser de rendre public un document uniquement parce que techniquement ils sont autorisés à le faire.
Les directives prévoient aussi la possibilité de diffuser une partie d'un document lorsqu'on ne peut pas le diffuser en entier, ainsi que la nécessité de répondre rapidement aux demandes d'information et de communiquer au ministère de la justice les données pertinentes.
Les nouvelles directives visent aussi à faciliter les formalités et à les accélérer. En 2006, les 30 ministères et organismes fédéraux auxquels on a adressé le plus grande nombre de demandes en ont reçu 774.000.
La liberté d'information à l'étranger
D'autres pays, dont le Royaume-Uni et la Chine, ont observé sur leur territoire les effets d'une plus grande transparence des activités du gouvernement grâce à l'application de lois semblables à la loi américaine.
La loi sur la liberté d'information que le Royaume-Uni a adoptée en 2000, mais qu'il n'applique que depuis quelques années, a récemment aidé la journaliste américaine indépendante Heather Brooke à dévoiler un scandale au sein du gouvernement. Mme Brooke, qui habite et travaille au Royaume-Uni, s'est servie de son expérience de journaliste d'investigation aux États-Unis pour demander des informations sur les notes de frais des députés.
La demande de Mme Brooke a suscité un débat animé au sein de la Chambre des communes sur la question de savoir comment le parti travailliste pouvait obtenir, en vertu de la nouvelle loi, une dérogation portant sur les notes de frais.
Un grand quotidien britannique, The Daily Telegraph, a obtenu accès à certaines des informations et publié une série d'articles sur 80 députés qui avaient demandé indûment le remboursement de notes de frais exagérés, ce qui a entraîné la démission du président de la Chambre des communes.
Quant à la Chine, qui a promulgué il y a un une loi sur la diffusion d'informations du gouvernement, le ministère chinois des finances a diffusé pour la première fois sur l'Internet le budget du gouvernement pour 2009. En outre, le gouvernement a diffusé de plus amples informations sur l'environnement au cours de l'année écoulée.
