27 février 2009

M. Obama présente son projet de budget pour l'année budgétaire 2010

Ce projet de budget prévoit des dépenses atteignant 3,55 billions de dollars.

Le président Obama a présenté au Congrès son projet de budget pour l'année budgétaire 2010 le 26 février 2009.

Washington - « Un budget ne se limite pas à un ensemble de chiffres sur une page. C'est une mesure de la manière dont nous nous acquittons de nos obligations envers nous-mêmes et les uns envers les autres. C'est une illustration de notre engagement à faire des États-Unis ce qui a toujours été leur destin, à savoir un lieu où tout est possible pour tous », a déclaré le président Obama en présentant au Congrès son projet de budget pour l'année budgétaire 2010.

En vertu de la loi, le président doit soumettre son projet de budget tous les ans, en février. Ce document se compose en général de milliers de pages qui offrent des informations détaillées sur les dépenses envisagées, notamment sur l'augmentation ou la diminution du budget de chaque ministère et organisme public, et sur les recettes. Toutefois, du fait que le président Obama n'est entré en fonction que récemment, le bureau du budget n'a soumis au Congrès qu'un résumé long de 146 pages qui doit être suivi d'un document plus détaillé en avril.

Le premier projet de budget du président Obama, qui prévoit des dépenses de l'ordre de 3,55 billions de dollars (3,55 milliers de milliards de dollars), met l'accent sur les dépenses qui feront des États-Unis un État « plus fort, plus concurrentiel et plus prospère au XXIe siècle ». Ces dépenses sont notamment destinées à appuyer l'exploitation de nouvelles sources d'énergie, à améliorer l'enseignement public et à faire des réformes dans le secteur des soins médicaux.

Selon le projet de budget, le déficit budgétaire en 2009 devrait atteindre 1,75 billion de dollars et représenter le pourcentage du produit intérieur brut le plus élevé depuis des décennies. Le président a indiqué qu'il chercherait à réduire le déficit avant la fin de son mandat en supprimant les programmes inutiles, les rémunérations excessives et les possibilités légales d'échapper à l'impôt.

Il a déclaré que le montant du projet de budget pour 2010 était plus beaucoup plus important que celui du budget de 2009 parce qu'il comprenait le coût des guerres en Irak et en Afghanistan, alors que ces dépenses faisaient partie d'un budget distinct du temps du président Bush.

« Conformément à mon engagement à rendre plus transparente l'action de notre gouvernement, ce projet de budget est une mesure comptable honnête de là où nous sommes et de là où nous avons l'intention d'aller, a-t-il dit. Il nous faut être honnêtes envers nous-mêmes au sujet des coûts dont nous avons augmenté le montant, parce que c'est comme cela que nous nous attaquerons aux choix difficiles qui nous attendent. »

Le montant total des dépenses annuelles de l'État fédéral a représenté ces dernières années environ 16 % du PIB du pays. Si l'on inclut les dépenses des États fédérés et des collectivités locales, ce pourcentage représente environ 28 % du PIB des États-Unis et est l'un des plus faibles par rapport à ceux des autres pays industriels. Dans de nombreux pays d'Europe occidentale, les dépenses publiques représentent la moitié du PIB national.

Les dépenses publiques des États-Unis servent à financer les services dont le pays et la population ont besoin, mais que le secteur privé n'est guère intéressé à fournir. Ces services comprennent, entre autres, la défense nationale, la sécurité publique, l'enseignement public, la gestion des ressources naturelles, l'émission de la monnaie, la collecte des impôts et le maintien de l'ordre économique.

Le projet annuel de budget fédéral est un instrument financier utile, mais c'est aussi un moyen important pour le président de faire part au Congrès et à la population de l'ordre de priorité de son gouvernement.

Au niveau des États fédérés, chaque gouverneur soumet aussi au corps législatif de son État un projet de budget qui illustre son ordre de priorité. L'adoption du budget ne prend en général que quelques semaines dans les États fédérés, mais elle peut prendre de nombreux mois au niveau fédéral.

Discussion et vote du budget

La transmission du projet de budget au Congrès est le point de départ pour l'établissement de l'ordre de priorité en ce qui concerne les dépenses publiques pour l'année budgétaire qui commence le 1^er octobre. Ce projet ne constitue qu'une recommandation car la Constitution des États-Unis réserve au Congrès « le pouvoir d'établir et de percevoir des impôts sur les revenus ». Le montant exact des divers postes budgétaires sera fixé au cours de plusieurs mois par le Congrès, à la suite de négociations avec la Maison-Blanche.

Les modalités d'établissement du budget fédéral remontent à 1921 et sont destinées à accroître la coordination entre tous les ministères et organismes publics fédéraux et à limiter les dépenses. Auparavant, chaque ministère soumettait directement son projet de budget au Congrès. Ce changement a eu pour résultat d'accroître l'influence du président sur la préparation du budget fédéral.

La Maison-Blanche prépare le projet de budget fédéral après avoir consulté tous les ministères et organismes publics fédéraux et après avoir obtenu de ceux-ci un projet de budget individuel qui puisse permettre d'assurer leurs fonctions efficacement et qui tienne compte de la politique intérieure et étrangère du président.

C'est le bureau du budget, qui fait partie de la Maison-Blanche, qui s'occupe de compiler les divers projets de budget et de les analyser. Il établit ensuite le projet de budget du gouvernement et défend la position du président auprès du Congrès.

Après avoir reçu ce document de la Maison-Blanche, le Congrès s'emploie à élaborer plusieurs textes de loi distincts pour l'allocation des crédits budgétaires à divers secteurs, comme l'agriculture, la défense et les ressources naturelles. Ces textes de loi comprennent des dispositions relatives au financement des activités de l'État fédéral et affecte aussi des crédits budgétaires à la réalisation de programmes au niveau des États fédérés et des collectivités locales. Ils sont souvent l'occasion de débats animés entre les démocrates et les républicains ainsi qu'entre les sénateurs et les membres de la Chambre des représentants.