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07 août 2009
Le Sénat entérine la nomination de Mme Sotomayor à la Cour suprême
Washington - Le Sénat des États-Unis a entériné, le 6 août, la nomination de Mme Sonia Sotomayor à la Cour suprême par 68 voix contre 31. La prestation de serment de Mme Sotomayor, est prévue pour le 8 août. Elle remplacera M. David Souter qui a pris sa retraite en juin.
À la Maison-Blanche, le président Obama s’est déclaré « heureux et profondément satisfait » de la décision du Sénat d’entériner la nomination de sa candidate à la plus haute juridiction de l’appareil judiciaire des États-Unis. Mme Sotomayor, a-t-il dit, « sera chargée de la tâche vitale et difficile qui consiste à appliquer les principes, énoncés au moment de la fondation de notre nation, à des questions et à des controverses de notre époque ».
Les neuf magistrats que compte la Cour suprême y siègent à vie et représentent la dernière instance d’appel pour les arrêts rendus par les tribunaux des États et par les tribunaux fédéraux. Selon des politologues, il est probable que le président Obama aura l’occasion de nommer un autre candidat à la Cour suprême au cours de son mandat.
La présence de Mme Sotomayor à la Cour suprême revêt une importance particulière sur le plan historique ; elle sera la première Hispanique et la troisième femme seulement à y siéger.
À l’issue du vote du 6 août entérinant sa nomination, M. Robert Menendez (sénateur démocrate du New Jersey) a déclaré : « Le nouveau portrait des magistrats de la Cour suprême reflétera plus clairement maintenant qui nous sommes en tant que nation ainsi que nos principes d’équité et de justice. »
Comme le prévoit l’article II de la Constitution des États-Unis, les magistrats de la Cour suprême, tout comme les ministres et d’autres hauts responsables, sont nommés à leur poste par le président, mais ne l’occupent que si le Sénat approuve leur candidature. À cette fin, la commission sénatoriale de la justice tient d’abord des auditions au cours desquelles la personne nommée par le président répond aux questions de ses membres avant de décider si la nomination sera soumise à un vote au niveau du Sénat en séance plénière.
Le président Obama a indiqué que, au cours des dix semaines qui s’étaient écoulées depuis la nomination de Mme Sotomayor, les membres de la commission et l’ensemble des sénateurs avaient examiné de très près la carrière juridique de celle-ci, y compris les dix-sept années qu’elle avait passées en tant que juge fédéral. « Les sénateurs ont évalué le respect qu’elle montre à l’égard du rôle particulier de chacun des pouvoirs de l’État fédéral, son engagement à appliquer fidèlement la loi aux faits de chaque affaire et sa détermination de protéger nos droits et nos libertés énoncés dans la Constitution », a-t-il dit.
Le président a expliqué que le rôle, prévu par la Constitution pour le Sénat, d’entériner la nomination des magistrats de la Cour suprême avait contribué à assurer que l’égalité devant la justice conformément à la loi soit plus qu’une devise inscrite au-dessus de l’entrée des tribunaux, mais la description d’un principe appliqué tous les jours. « C’est la promesse, a-t-il dit, que vous recevrez un traitement équitable, que vous soyez une entreprise puissante ou un simple particulier. Et en fin de compte, la décision relative à votre affaire ne sera déterminée que par la force de vos arguments et les préceptes de la loi. ».
Le président a également remercié les sénateurs pour avoir voté en temps opportun. Mme Sotomayor, a-t-il dit, sera « tout à fait prête à s’acquitter de sa tâche » quand la Cour suprême entamera sa nouvelle session en octobre prochain.
