21 octobre 2009
Le Soudan : un moment critique, une démarche globale
Document d'information du département d'État
(Début du texte)
Département d'État
Bureau du porte-parole
Pour publication immédiate
Le 19 octobre 2009
Note d'information aux médias
Le Soudan : un moment critique, une démarche globale
Le Soudan est à une importante croisée de chemins qui peuvent mener soit à une amélioration progressive de la vie des Soudanais soit à une aggravation du conflit et à la déliquescence de l'État. L'heure est venue pour les États-Unis d'agir avec célérité et détermination pour protéger les populations civiles et œuvrer à l'établissement d'une paix générale. Les conséquences d'un échec seraient dramatiques. L'implosion du pays pourrait déstabiliser toute la région et créer un nouveau refuge pour des terroristes étrangers, notamment ceux qui menacent les intérêts américains. Les États-Unis - en tant que témoins de la signature de l'Accord de paix global (en anglais : Comprehensive Peace Agreement, ou CPA) et premier pays à avoir dénoncé sans équivoque les événements du Darfour comme génocides - doivent aux Soudanais de prendre la tête d'un effort international.
Les États-Unis et leurs partenaires internationaux se trouvent confrontés à de multiples défis. Six ans après son début, le conflit au Darfour n'est toujours pas réglé. En 2003, le Parti du congrès national (NCP) alors au pouvoir et une milice soutenue par le gouvernement, quelquefois connue sous le nom de Janjaweed, ont lancé une campagne de génocide contre des groupes ethniques affiliés à une rébellion couvant dans le Darfour. Les combats ont fait des centaines de milliers de morts, quelque 2,7 millions de personnes déplacées et plus de 250.000 réfugiés. Les cessez-le-feu et les accords de paix non respectés, la prolifération des groupes rebelles et l'implication des États voisins ont prolongé la crise et compliqué les efforts faits par la communauté internationale pour négocier un accord de paix. Si la violence a quelque peu faibli depuis 2005, les civils vivent toujours dans un état d'insécurité inacceptable. Sans processus de paix actif, sans engagement formel de trouver les responsables des crimes contre les citoyens, sans une force de maintien de la paix des Nations unies et de l'Union africaine pleinement déployée, équipée et performante et sans une planification réfléchie pour le redressement de la région, la situation au Darfour va continuer à pourrir et à déstabiliser le pays et la région.
Dans le même ordre d'idées, les retards dans la mise en application de parties clés de l'Accord de paix global - l'accord entre le NCP et le Mouvement de libération des peuples du Soudan (MLPS) qui a mis fin à plus de 20 ans de conflits entre le nord et le sud du Soudan qui avaient causé la mort de plus de 2 millions de personnes - constituent une bombe à retardement susceptible d'entraîner la reprise des conflits. Aux termes du CPA, le Sud-Soudan, dont les capacités de gouverner se développent, doit organiser en 2011 un référendum d'autodétermination disant s'il fait sécession ou continue de faire partie d'un État soudanais unifié. Les trois régions d'Abyei, du Kordofan du Sud et du Nil bleu sont une autre poudrière susceptible d'exploser : elles doivent organiser un référendum et des consultations populaires sur leur statut au cours des 15 prochains mois. D'ici là, les États-Unis vont travailler à revivifier l'engagement international dans le CPA et à consolider l'accord de paix en soutenant des élections nationales en 2010, en essayant de résoudre les différends sur le tracé des frontières et en veillant à ce que les parties concernées remplissent leurs obligations afin d'éviter la reprise de la guerre.
La communauté internationale a montré son engagement à l'égard de la population soudanaise en appuyant le déploiement de la première force hybride ONU-UA de maintien de la paix, en soutenant la présence de quelque 10.000 casques bleus dans le Sud-Soudan et en versant au pays plus de 1 milliard de dollars d'aide humanitaire par an. Plus récemment, au début 2009, la Cour pénale internationale (CPI) a lancé un mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar El-Béchir, l'accusant de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité dans le Darfour.
Malgré ces activités importantes, la volonté politique de la communauté internationale de s'attaquer aux défis que pose le Soudan fait quelquefois défaut. Une solide direction américaine est critique pour une démarche multilatérale plus efficace. Les États-Unis sont prêts à reconstituer, élargir et renforcer la coalition multilatérale qui a aidé à faire signer le CPA et à transformer les préoccupations internationales concernant le Darfour en engagements multilatéraux réfléchis. Cette coalition élargie aura la responsabilité de promouvoir la sécurité, la justice et le développement et d'élargir notre influence pour aller de l'avant.
Leçons critiques tirées des efforts passés
• Les États-Unis ne peuvent pas atteindre leurs objectifs politiques en se concentrant uniquement sur le Darfour ou la mise en application du CPA - il faut s'attaquer à ces deux questions de manière réfléchie et simultanée tout en œuvrant à résoudre et prévenir les conflits dans tout le pays.
• La politique des États-Unis doit être suffisamment souple pour résoudre les petites crises émergentes et continuer à donner la priorité à la stabilité à long terme.
• Pour avancer dans la voie de la paix et de la sécurité au Soudan, nous devons nouer le dialogue avec nos alliés mais aussi avec ceux avec qui nous ne sommes pas d'accord. La diplomatie américaine doit s'inscrire dans la durée et l'ouverture et couvrir non seulement le Parti du congrès national, le MLPS et les principaux groupes rebelles du Darfour mais aussi tous les acteurs locaux et internationaux importants.
• L'évaluation des progrès et les décisions portant sur les incitations ne doivent pas se fonder sur l'évolution des processus en cours (signature d'une déclaration d'intention ou délivrance d'un certain nombre de visas) mais sur les changements vérifiables de la situation sur le terrain.
•La responsabilité du génocide et des atrocités doit être reconnue pour arriver à une réconciliation et une paix durables.
• Il faut bien faire comprendre à toutes les parties que si le soutien soudanais en faveur de l'antiterrorisme est apprécié, il ne peut en aucun cas constituer un élément de négociation pour éluder les responsabilités dans le Darfour ou la mise en application du CPA.
Objectifs stratégiques des États-Unis
La stratégie des États-Unis au Soudan doit viser avant tout à mettre fin aux souffrances dans le Darfour et à mettre en place une paix durable. Elle s'articule autour de trois grands axes :
• l'arrêt définitif des conflits, des violations des droits de l'homme et du génocide dans le Darfour ;
• la mise en application du CPA entre le nord et le sud débouchant soit sur un Soudan en paix après 2011 soit sur la mise en œuvre ordonnée de mesures visant à créer deux États séparés et viables, en paix l'un avec l'autre ;
• des garanties que le Soudan ne devienne pas une terre d'asile pour des groupes terroristes.
Les États-Unis utiliseront toute leur influence pour atteindre ces objectifs. L'envoyé spécial des États-Unis au Soudan jouera le principal rôle dans la poursuite de cette stratégie. Les efforts lancés par le gouvernement américain pour restaurer la paix et la sécurité dans tout le pays reposent sur un principe simple, de tenir les parties intéressées responsables des conditions susceptibles d'apporter des améliorations concrètes et durables dans la vie des Soudanais. Un moyen possible pour ce faire, engager un dialogue franc avec le gouvernement soudanais sur ce qu'il faut faire, sur l'amélioration possible des relations bilatérales en cas d'évolution positive de la situation, voire sur son isolement accru en cas de stagnation ou d'aggravation de la situation sur le terrain. Les États-Unis vont chercher à élargir et approfondir les travaux de la coalition multilatérale afin d'instaurer la paix dans le Darfour, de mettre l'intégralité du CPA en application et de faire que tout retour en arrière de la part d'une partie soit sanctionnée par des désincitations crédibles et significatives appliquées par les États-Unis et par la communauté internationale.
Tous les trimestres, les hauts responsables du comité interministériel évalueront divers indicateurs de l'apaisement ou de l'aggravation de la crise et cette évaluation comprendra des mesures calibrées pour renforcer les changements positifs et décourager les retours en arrière. Les progrès dans la réalisation des objectifs déclencheront des mesures visant à renforcer les pouvoirs de ceux mettant les changements en œuvre ; tout échec en la matière amènera des pressions accrues sur les acteurs récalcitrants.
La politique des États-Unis aura aussi pour objet de faire que le gouvernement soudanais accepte ses responsabilités dans le cadre du CPA et donne la priorité à l'atténuation et au règlement du conflit, au renforcement de ses capacités, à la transparence, à la responsabilisation et à la fourniture de services. Compte tenu des enjeux et du rythme de l'évolution, les États-Unis devront veiller à ce que leurs initiatives d'aide dans le Sud soient efficaces et s'inscrivent dans le cadre de ces priorités. L'envoyé spécial continuera ses contacts et ses consultations avec le MLPS, les rebelles du Darfour, les groupes de la société civile et les autres acteurs afin de garantir que les efforts américains aient l'influence voulue aux moments critiques.
Éléments clés de la mise en œuvre de cette stratégie
Objectif stratégique no. 1 : Arrêt définitif du conflit, des violations des droits de l'homme et du génocide au Darfour.
• Améliorer la protection de la population civile. Les États-Unis œuvreront à renforcer la MINUAD : 1) en confortant la résolution multilatérale d'imposer des sanctions sur les acteurs qui font obstacle aux opérations, à l'accès et à la performance de la MINUAD ; 2) en fournissant des financements directs, une logistique diplomatique et toute autre mesure requise pour l'acquisition de matériel critique (y compris des hélicoptères) ; et 3) en planifiant pour toute éventualité au Darfour grâce à la préparation d'une gamme de mesures appropriées en cas d'aggravation des crises.
• Promouvoir une solution négociée au conflit. L'envoyé spécial établira et maintiendra un dialogue avec les mouvements armés du Darfour et sollicitera l'aide des voisins du Soudan dans le processus de paix. Les États-Unis appuieront un accord politique s'attaquant aux causes sous-jacentes du conflit dans le Darfour en se fondant sur les efforts de négociation de paix du Qatar, en soutenant directement le Médiateur en chef de la force hybride ONU-UA au Darfour, et en encourageant une participation aussi large que possible, y compris celle des représentants de la société civile, dans le processus de paix. Les États-Unis chercheront également à renouveler l'engagement de toutes les parties de respecter la Déclaration de principes de 2005 qui oblige le gouvernement soudanais et les principaux groupes armés du Darfour à chercher une solution pacifique à leurs différends dans le Darfour et à respecter le cessez-le-feu humanitaire de 2004.
• Encourager et renforcer les initiatives visant à mettre fin au conflit armé. Les États-Unis soutiendront les efforts de la communauté internationale visant à mettre fin aux hostilités dans le Darfour et, par divers autres moyens, encourageront le Soudan et le Tchad à mettre fin à leur soutien aux groupes rebelles sous leur influence. Ils travailleront avec un large éventail de partenaires sur le terrain à lutter, sur la base des informations obtenues, contre les actes de violence sexuelle au Soudan et à appuier les mesures de mise en application de la Résolution 1820 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
• Promouvoir la responsabilisation. Outre qu'ils soutiendront les efforts de la communauté internationale visant à traduire en justice les responsables du génocide et des crimes de guerre dans le Darfour, les États-Unis travailleront avec la société civile de la région à appuyer les mécanismes de responsabilisation et de réconciliation locales susceptibles de rendre la paix plus durable.
• Améliorer la situation humanitaire. Les États-Unis collaboreront avec les autres donateurs et les organisations humanitaires sur le terrain pour inciter le gouvernement soudanais à remplir ses obligations envers ses citoyens en améliorant l'accès de l'aide humanitaire dans le Darfour. Ils mettront l'accent sur les principes humanitaires fondamentaux et l'utilisation d'indicateurs humanitaires concrets et transparents pour évaluer la situation.
Objectif stratégique no. 2 : Mise en application du CPA débouchant sur un Soudan en paix après 2011 ou sur une mise en œuvre ordonnée de mesures visant à créer deux États séparés et viables, en paix l'un avec l'autre.
• Mettre en œuvre les volets du CPA non encore en place. Les États-Unis travailleront avec leurs partenaires internationaux à encourager les parties à mettre en œuvre la législation et la planification nécessaires pour la tenue des élections de 2010 et des référendums de 2011. Ensemble, 1) ils offriront une assistance en vue du recensement, de l'enregistrement et de l'éducation des électeurs, de l'administration des bureaux de vote, des mécanismes de scrutin, et organiseront le suivi international et local des élections nationales et des référendums ; 2) ils encourageront les parties à promulguer les réformes électorales nécessaires (y compris une loi crédible sur les référendums) pour créer un environnement plus propice à un processus crédible d'élections et de référendums. Les États-Unis aideront les parties à résoudre les différends concernant les élections et les référendums dans l'optique des dispositions du CPA. En outre, ils soutiendront les efforts de traçage opportun et transparent de la frontière entre le Nord et le Sud en fournissant l'expertise technique voulue et en appuyant les mesures prises par la communauté internationale en vue de professionnaliser et de doter en matériel les équipes intégrées responsables de la sécurité dans les zones sensibles.
• Revigorer et renforcer l'engagement international pour la mise en œuvre du CPA. L'envoyé spécial a organisé un « forum des supporters du CPA » et revigoré la « troïka » (les États-Unis, le Royaume-Uni et la Norvège agiront en tant que garants du CPA) pour coordonner et relancer les efforts internationaux en faveur de la mise en œuvre du CPA. Les États-Unis veilleront également à renforcer le rôle du Comité d'évaluation et de revue chargé d'arbitrer les différends entre les deux parties concernant la mise en œuvre du CPA.
• Désamorcer les tensions dans les trois régions. Dans les régions d'Abyei, du Kordofan du sud et du Nil bleu, les États-Unis :1) aideront à élaborer ou renforcer des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) appuyés par les Nations unies ; 2) restaureront et renforceront les opérations des ONG pour offrir des ressources d'aide au développement et de prévention des conflits et réduire le potentiel de conflits une fois fixé le tracé des nouvelles frontières ; et 3) fourniront, en tant que de besoin, un soutien technique direct aux administrateurs locaux.
• Promouvoir la préparation de mécanismes de partage de la richesse après 2011. Les États-Unis travailleront avec leurs partenaires à aider les parties à élaborer un accord de partage de la richesse après 2011 et à résoudre les autres problèmes économiques et politiques dans l'environnement de l'après-2011.
• Promouvoir une meilleure capacité de gouverner et une plus grande transparence dans le Sud-Soudan. Les États-Unis veilleront à améliorer la sécurité des habitants du Sud-Soudan en appuyant les initiatives de DDR et de prévention des conflits, en renforçant les capacités du secteur de la sécurité et du système de justice pénale. Ils œuvreront également à l'amélioration de la conjoncture et des résultats économiques. Ils fourniront des conseillers techniques aux ministères clés et renforceront les entités spécialisées, telles que le programme de réforme des gouvernements locaux du PNUD. Ils travailleront aussi avec leurs partenaires à mettre en œuvre la stratégie du Programme fiduciaire multidonateurs de la Banque mondiale et à améliorer l'accès au capital - et notamment aux microfinancements - des exploitations agricoles et des entreprises privées locales. Les États-Unis soutiendront les initiatives et les efforts visant à accroître le commerce entre le Soudan et ses voisins. Pour attirer des investissements, la transparence fiscale sera indispensable et les États-Unis appuieront les efforts de la Banque mondiale pour lutter contre la corruption dans le Sud-Soudan.
Objectif stratégique no. 3 : Garantir que le Soudan ne serve pas de refuge aux terroristes.
• Empêcher les terroristes de prendre pied au Soudan. Il est de l'intérêt stratégique des États-Unis d'empêcher le Soudan d'offrir une terre d'asile aux terroristes internationaux. Les États-Unis travailleront donc avec la communauté internationale pour empêcher les terroristes et les autres acteurs non étatiques hostiles aux intérêts américains de prendre pied au Soudan.
Travail de terrain et consultations.
Il a fallu que des militants engagés et des membres du Congrès donnent de la voix pour faire inscrire le Soudan à l'ordre du jour politique des États-Unis. Ces parties prenantes sont des atouts dans la lutte menée par les États-Unis pour mettre fin aux souffrances des Soudanais et restaurer la paix dans le pays. La poursuite du dialogue avec ces communautés renforcera la politique américaine et sera indispensable à la réussite. L'envoyé spécial rencontrera régulièrement les militants et gardera ouvertes les lignes de communication avec le Congrès pour garantir que des consultations de fond font partie intégrante du processus de mise en œuvre de la politique.
(Fin du texte)
(Diffusé par le Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat. Site Internet : http://www.america.gov/fr/)
