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16 décembre 2009
Droits de propriété intellectuelle et innovation
Revue électronique du département d'État - Les racines de l'innovation
Un système efficace de protection des brevets, droits d'auteur et autres formes de propriété intellectuelle encourage l'innovation en préservant l'équilibre entre l'exclusivité des droits et l'accessibilité. Michael Gollin est un associé au sein du cabinet juridique Venable LLP à Washington et président du groupe Public Interest Intellectual Property Advisors. Il a publié un ouvrage intitulé Driving Innovation : Intellectual Property Strategies for a Dynamic World (Les moteurs de l'innovation : stratégies en matière de propriété intellectuelle dans un monde dynamique).
Michael Gollin
L'innovation part du connu et le transforme en nouveau. Les créateurs réussissent à transformer les vieilles idées en idées nouvelles, à les mettre en pratique et à les transformer encore. L'innovation bouscule l'ordre établi, crée des gagnants et des perdants et cause la faillite de nombreuses entreprises.
Le bouillonnement incessant dans les communications et dans la génomique, la prolifération des téléphones portables, les médicaments contre le sida, la musique pop et les manuels de classe, tous participent de la dynamique fondamentale du cycle de l'innovation.
Les États-Unis ont récemment annoncé le lancement d'une stratégie nationale de l'innovation, rejoignant ainsi un groupe de pays qui cherchent à maîtriser l'innovation et à la mettre au service de leurs intérêts nationaux. Pour être efficace, une stratégie de l'innovation doit porter sur les forces vives les plus importantes mais les moins saisissables de l'innovation - le système complexe des institutions, lois et pratiques connues sous le nom de propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle (PI) couvre les brevets, droits d'auteur, marques déposées et secrets de fabrique, qui font tous l'objet de législations différentes dans tous les pays. La législation de la propriété intellectuelle s'est élaborée au cours des siècles comme outil destiné à tirer des avantages publics du cycle de l'innovation. Parce qu'elle est si étroitement liée à l'innovation, la propriété intellectuelle est une des clés de notre avenir.
Les droits de propriété intellectuelle valent pour des secteurs novateurs aussi divers que la technologie informatique, la pharmacopée, l'agriculture, la musique et l'édition. Les systèmes de droits de PI captent, canalisent et façonnent l'innovation. Dans un système efficace et bien équilibré, les droits exclusifs servent d'incitation qui accentue le désir inné de création.
Cette exclusivité constitue aussi un cadre de collaboration et d'investissement qui introduit les idées nouvelles dans la société. Mais l'exclusivité et le contrôle dont jouissent les créateurs et leurs investisseurs sont limités afin que d'autres puissent avoir accès aux nouveaux produits et aux nouvelles idées et s'en servir comme point de départ d'un nouveau cycle d'innovation.
Un système de droits de PI bien équilibré encourage l'innovation. Les sociétés innovantes tablent sur leurs propres droits de propriété intellectuelle et sur leur capacité de naviguer autour des droits des autres. Si les droits d'exclusivité sont exercés avec trop ou trop peu de rigueur, le déséquilibre du système de PI en résultant peut freiner l'innovation et ses bénéfices.
Trouver l'équilibre
Au cours de la dernière décennie, les droits de propriété intellectuelle qui étaient plus ou moins l'apanage des pays riches se sont étendus aux pays plus pauvres, mais rien dans les recherches, les discussions, les réformes et la formation concernant la propriété intellectuelle de ces dernières années n'indique que l'on approche d'un consensus mondial sur l'impact des systèmes de PI sur le bien-être de l'humanité, a fortiori sur l'effet bénéfique ou pernicieux que les réformes possibles pourraient avoir sur la société dans son ensemble.
Lorsque les patriciens de Venise adoptèrent la première loi sur les brevets en 1474, 116 votèrent pour et 10 contre. La fin du XIXe siècle fut une époque de débats houleux dans de nombreux pays concernant leur adhésion au premier cycle des traités internationaux régissant la propriété intellectuelle et, aujourd'hui encore, des groupes bien en place continuent d'arguer pour ou contre le renforcement des droits de propriété intellectuelle.
Le déséquilibre quasi inévitable des systèmes de droits de PI explique le débat intense qui entoure ces droits depuis des années. Les défenseurs des malades au Brésil, en Afrique du Sud et ailleurs avancent que les brevets sur les médicaments antisida sont trop exclusifs pour permettre aux patients d'avoir un légitime accès aux produits existants, alors que les chercheurs contrent en disant que l'affaiblissement des brevets détruirait les incitations à investir les fortunes requises pour élaborer de nouveaux médicaments. Des logiciels, des morceaux de musique et des vidéos sont téléchargés sur le net à la consternation de l'établissement industriel. En même temps, l'irruption soudaine sur la scène suédoise du Pirate Party (Parti pirate), qui fait campagne pour le partage des fichiers de musique et l'élimination des brevets, montre qu'il est impossible de prédire avec la moindre certitude l'avenir des droits de propriété intellectuelle.
Pour illustrer comment les systèmes de PI se déséquilibrent, imaginons une société toute simple, composée de deux personnes, vous et moi. Vous voulez avoir libre accès à mes innovations (sans restriction de propriété intellectuelle) mais vous voulez limiter mon accès aux vôtres (exclusivité). De mon côté, je veux avoir accès à vos innovations mais je veux un contrôle exclusif des miennes. Si j'invente un nouveau médicament et que vous enregistrez une nouvelle chanson, vous voulez utiliser mon médicament et je veux écouter votre chanson. Nous pouvons essayer de nous bloquer l'un l'autre en gardant notre invention secrète mais nous aurons des difficultés à attirer des investisseurs et nous risquons de ne plus innover.
Il existe un conflit inhérent entre nos désirs opposés - exclusivité pour notre invention et accès à celle de l'autre. Nous pouvons arriver à un compromis ou non. La seule solution possible ne satisfait aucun de nous mais est bonne pour la société. La solution gagnant-gagnant est un système de PI équilibré où chacun de nous peut avoir une certaine exclusivité en tant qu'inventeur et un accès limité aux innovations de l'autre.
Équilibrer les systèmes de droits de PI est une bonne idée dans un environnement où l'innovation est mondialisée. Par exemple, on tourne des films à Hollywood, en Inde (Bollywood) et au Nigéria (Nollywood). Les producteurs hollywoodiens demandent un renforcement de l'application des droits d'auteur à l'étranger parce que le copiage sauvage de leurs films réduit leurs bénéfices. Mais ils ne seraient pas très convaincants s'ils disaient simplement : « Protégez mes droits dans votre pays parce que c'est avantageux pour moi. » Ils persuadent mieux lorsqu'ils disent : « Soutenez un système efficace et bien équilibré de droits de propriété intellectuelle parce qu'il vous aidera. »
Et, de fait, j'ai entendu des producteurs indiens et nigérians se plaindre du piratage endémique de leurs films... dans des magasins américains ! Tout le monde trouve son intérêt dans un système équilibré de PI qui favorise l'innovation partout.
Qu'il protège des médicaments sauvant des vies humaines ou des modes d'expression culturelle comme des films ou de la musique, un système de droits de PI comprend des mécanismes destinés à équilibrer, au cas par cas, l'accès et l'exclusivité. Les spécificités procédurales et juridiques diffèrent en fonction du type d'innovation, des droits de propriété intellectuelle applicables et du pays, mais toutes ont un point commun : elles offrent aux innovateurs des moyens d'obtenir des droits exclusifs et aux autres des manières d'avoir accès aux innovations protégées par les droits de propriété intellectuelle, y compris la négociation et les procédures judiciaires. Les entreprises et les organisations œuvrant dans le cadre du système de droits de PI cherchent donc à renforcer son efficacité.
L'expression du choix personnel
Les droits de propriété intellectuelle peuvent être considérés comme des instruments de compétitivité et de croissance économique, les activités connexes aux brevets et aux droits d'auteur étant liées au produit intérieur brut. Mais les systèmes de droits de PI peuvent aussi être vus comme des instruments grâce auxquels les innovateurs expriment leur choix personnel concernant leur création. De ce point de vue, la propriété intellectuelle ne participe pas uniquement des intérêts commerciaux mais aussi du développement humain : la liberté de choix dans notre expression personnelle et dans la manière dont nous vivons notre vie. Tel auteur peut se satisfaire de donner accès libre à son œuvre dans Wikipédia, tel autre préférera publier un article sous copyright. Les innovateurs doivent avoir ce choix.
L'innovation et la législation de la propriété intellectuelle ont toujours fait des gagnants et des perdants et elles en feront toujours. On peut trouver cela choquant. Mais plutôt que de choisir des gagnants, le rôle du gouvernement devrait être de faire en sorte que le système de droits de PI préserve l'équilibre entre le droit de l'innovateur d'exclure les autres et le droit des autres d'avoir accès à son innovation. Un système de droits de PI peut offrir plus de liberté individuelle et susciter plus de concurrence qu'un système centralisé de dons, subventions et prix accordés par les gouvernement et les associations philanthropiques. Les systèmes centralisés peuvent pousser l'innovation dans une direction spécifique choisie par l'État mais au prix de la liberté et du choix individuel.
L'enthousiasme de l'inventeur, la fierté de l'auteur, la confiance de l'entrepreneur, la concurrence - tels sont les facteurs sur lesquels nous pouvons faire fond avec les innovateurs partout dans le monde. Ce faisant, nous devons aussi faire en sorte que tous les individus de toutes les couches de la société puissent avoir facilement accès aux fruits de l'innovation, en médecine, dans l'alimentation, dans les arts et dans l'éducation.
Les opinions exprimées dans cet article ne reflètent pas nécessairement le point de vue ou la politique du gouvernement des États-Unis.
(Diffusé par le Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat. Site Internet : http://www.america.gov/fr/)
