25 septembre 2009

Le Sommet du Conseil de sécurité de l'ONU sur la sécurité nucléaire

Note d'information de la Maison-Blanche

(Début de la fiche analytique)

La Maison-Blanche
Bureau du secrétaire de presse
Le 24 septembre 2009

Note d'information sur la réunion du Conseil de sécurité de l'ONU
 relative à la non-prolifération des armes nucléaires et au désarmement nucléaire

Résolution 1887 du Conseil de sécurité

« Nous ne nous faisons aucune illusion quant à la difficulté de la tâche. Nous savons qu'il y a beaucoup de cyniques, et qu'il y aura des écueils qui sembleront leur donner raison. Mais il y aura aussi des jours comme aujourd'hui, qui nous font progresser - des jours qui racontent une histoire différente. C'est l'histoire d'un monde qui comprend qu'aucune division, aucune différence n'a suffisamment d'importance pour détruire tout ce que nous avons construit et tout ce que nous aimons. C'est cette prise de conscience qui peut rassembler des gens de nationalités, d'ethnies et d'idéologies diverses. Dans mon propre pays, elle a uni des démocrates et des républicains. »

                                                                                     Le président Barack Obama

Lors d'une réunion d'importance historique, le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies s'est assemblé au niveau des chefs d'État et de gouvernement et a adopté à l'unanimité une résolution destinée à œuvrer en faveur d'un monde sans armes nucléaires et prévoyant un vaste plan d'action en vue de réduire les dangers nucléaires au niveau mondial.

Cette réunion, que le président Obama avait convoquée et qu'il a présidée alors que les États-Unis assurent la présidence du Conseil de sécurité, illustre des progrès concrets et une volonté politique croissante de la part de la communauté internationale d'appuyer le programme nucléaire que le président Obama a annoncé lors du discours qu'il a prononcé à Prague en avril 2009.

C'est la cinquième réunion du Conseil de sécurité au niveau des chefs d'État et de gouvernement depuis sa création il y a soixante-trois ans et c'est la première fois qu'un président des États-Unis préside une telle réunion.

La nouvelle résolution, la résolution 1887, exprime la grave préoccupation du Conseil de sécurité au sujet de la menace que constitue la prolifération nucléaire, ainsi que la nécessité d'une action internationale pour la prévenir. Elle réaffirme que la prolifération des armes de destruction massive et leurs vecteurs font peser des menaces sur la paix et la sécurité internationales et montre qu'il existe un accord sur une vaste gamme de mesures relatives à la prolifération nucléaire, au désarmement et à la menace du terrorisme nucléaire.

En gros, dans sa résolution le Conseil de sécurité

-          réaffirme son engagement à œuvrer en faveur d'un monde sans armes nucléaires et préconise la réalisation de nouveaux progrès en matière de réduction des armes nucléaires, en incitant tous les États à agir en vue de l'adoption de mesures efficaces en ce qui concerne la réduction des armes nucléaires et le désarmement ;

-          engage tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à coopérer de sorte que la Conférence d'examen du Traité, qui doit avoir lieu en 2010, puisse renforcer cet instrument et arrêter des objectifs réalistes et réalisables au titre de chacun des trois piliers du Traité que sont la non-prolifération, l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques et le désarmement. Il souligne l'universalité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, invite tous les États à adhérer à ses dispositions et indique clairement son intention de traiter sans tarder toute notification de retrait de ce traité. Il fait état des efforts en cours dans l'examen du traité visant à identifier des modalités de réponse collective à toute notification de retrait ;

-          préconise une meilleure sécurité pour les matières nucléaires de manière à empêcher les terroristes d'acquérir les matières essentielles à la fabrication d'une bombe, notamment en convoquant un Sommet sur la sécurité nucléaire en 2010, en vue de mettre toutes les matières nucléaires vulnérables à l'abri dans un délai de quatre ans, objectif proposé à l'origine par le président Obama, en minimisant l'utilisation à des fins civiles de l'uranium hautement enrichi dans toute la mesure du possible et en encourageant l'échange d'informations sur les meilleures pratiques comme moyen pratique de renforcer la sécurité nucléaire, l'Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire et le Partenariat mondial du G8 ;

-          souligne son autorité et son rôle vital pour faire face à la menace que la prolifération des armes nucléaires fait peser sur la paix et la sécurité internationales et exprime son intention d'agir si des armes nucléaires ou des matières connexes sont fournies à des terroristes ;

-          se déclare particulièrement préoccupé par les grands défis auxquels se heurte le régime de non-prolifération, exige le respect complet de ses résolutions sur l'Iran et la Corée du Nord et demande aux parties de trouver rapidement une solution négociée ;

-          souligne le rôle essentiel de l'Agence internationale de l'énergie atomique pour prévenir la prolifération nucléaire et pour garantir l'accès à des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire dans le cadre de garanties efficaces. Il est tout particulièrement important de veiller à ce que l'intérêt croissant porté à l'énergie nucléaire n'ait pas pour effet d'augmenter le nombre de pays dotés d'armes nucléaires ;

-          encourage les efforts destinés à garantir le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire dans un cadre qui réduit le risque de prolifération et qui est conforme aux normes les plus strictes en matière de garanties, de sécurité et de sûreté et reconnaît le droit inaliénable des parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques ;

-          préconise des efforts nationaux visant à rendre plus difficile l'accès des États qui cherchent à se doter d'armes nucléaires et des acteurs non étatiques au système financier international, ainsi que des efforts tendant à renforcer le contrôle des exportations de matières liées à la prolifération, et la détection, la dissuasion et le démantèlement du trafic de telles matières ;

-          affirme son appui aux grands accords nucléaires, dont le Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires, la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et son amendement de 2005, le futur accord qui remplacera le Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs et le traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires qui est encore à l'état de projet.

La résolution 1887 comprend de nouvelles dispositions visant à dissuader les pays de se retirer du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et à garantir que l'énergie nucléaire est utilisée dans un cadre qui réduit les dangers de prolifération et qui est conforme à des normes strictes en matière de sécurité. Le Conseil de sécurité s'engage à traiter sans tarder toute notification de retrait du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et affirme que tout État demeure responsable des violations de ce traité commises avant son retrait.

Il se prononce en faveur de normes importantes destinées à réduire la probabilité qu'un programme nucléaire à des fins pacifiques puisse être utilisé à des fins militaires, notamment un contrôle plus strict au niveau national sur les technologies nucléaires sensibles et le fait que les États fournisseurs de matières nucléaires envisagent la nécessité de se conformer aux accords de garanties lorsqu'ils prennent des décisions au sujet de l'exportation de matières nucléaires et de se réserver le droit d'exiger la restitution des matières et du matériel fournis en cas d'abrogation des accords de garanties.

Le Conseil de sécurité souligne qu'il importe que les États membres veillent à ce que l'AIEA continue d'être dotée des ressources et de l'autorité qui lui permettent de vérifier aussi bien l'utilisation déclarée des matières et installations nucléaires que l'absence d'activités non déclarées. Il affirme sa détermination à appuyer les efforts de l'AIEA destinés à vérifier que les États s'acquittent de leurs obligations découlant des accords de garanties.

Le Conseil de sécurité prie les États de conclure des accords de garanties et un protocole additionnel avec l'AIEA afin que celle-ci soit en mesure d'effectuer toutes les inspections nécessaires pour s'assurer que les matières et les technologies nucléaires utilisées à des fins pacifiques ne servent pas à l'exécution d'un programme d'armement nucléaire. Il encourage les travaux que l'AIEA mène pour définir des approches multilatérales du cycle du combustible nucléaire, y compris des garanties d'approvisionnement en combustible nucléaire pour faciliter la décision des pays de ne pas enrichir l'uranium et de se doter d'installations de retraitement.

Ces mesures sont importantes pour traiter les situations où un pays se sert de l'accès aux avantages du nucléaire civil du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires pour occulter le lancement d'un programme d'armement nucléaire et où il se retire ensuite de ce traité dès qu'il a acquis des connaissances techniques suffisantes pour son programme d'armement.

La résolution porte également sur le renforcement de l'application de la résolution 1540 qui exige que les États mettent en place des mécanismes de contrôle pour prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et de leurs vecteurs. L'application de cette résolution dans son intégralité exigera un soutien financier et politique de plus grande ampleur. Le Conseil de sécurité réaffirme qu'il est déterminé à encourager la mise en œuvre intégrale de la résolution 1540, notamment en créant éventuellement un fonds de contributions volontaires et en garantissant un appui efficace et durable aux activités menées par le comité créé par la résolution 1540.

(Fin de la fiche analytique)