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02 septembre 2009
L'action des États-Unis contre la piraterie au large de la Corne de l'Afrique
On trouvera ci-après la note d'information que la direction des affaires politico-militaires du département d'État a diffusée le 1er septembre 2009 au sujet de la lutte contre la piraterie au large de la Corne de l'Afrique.
(Début de la fiche analytique)
L'action des États-Unis contre la piraterie au large de la Corne de l'Afrique
Le gouvernement des États-Unis, de concert avec l'industrie maritime américaine, d'autres pays et des organisations internationales, continue de s'employer à empêcher les pirates agissant au large de la Corne de l'Afrique d'entraver les transports maritimes, de mettre en danger la vie des marins, de faire obstacle à l'apport de l'aide humanitaire à l'Afrique de l'Est et de déstabiliser encore plus cette partie du monde.
Tous les ans, environ 33.000 navires de transport passent par le golfe d'Aden et en font ainsi l'une des voies de navigation les plus empruntées du monde. Depuis le début de l'année 2009, les pirates ont tenté d'aborder 138 navires et ont réussi à le faire dans 33 cas. En 2008, on a enregistré 122 tentatives d'abordage dont 42 ont été couronnées de succès, alors qu'en 2007 il n'y avait eu que 19 tentatives dont 12 avaient réussi.
Une action coordonnée au niveau fédéral - Le Conseil de la sécurité nationale a rendu public en décembre 2008 le plan d'action contre la piraterie au large de la Corne de l'Afrique, qui constitue une annexe de la Stratégie nationale en matière de sécurité maritime. La mise en œuvre de ce plan est surveillée, sous la direction du département d'État et du ministère de la défense, par le Groupe directeur de la lutte contre la piraterie, qui se compose de représentants des ministères de la justice, des finances, des transports (Administration maritime), de la sécurité intérieure et de l'Agence des États-Unis pour le développement international. Le département d'État anime la participation des États-Unis au Groupe (international) de contact sur la piraterie au large de la Somalie, qui a été créé conformément à la résolution 1851 du Conseil de sécurité de l'ONU afin de faciliter la coordination des mesures internationales de lutte contre la piraterie. Plus de 75 directions, services et ambassades des États-Unis participent à cette tâche complexe qui a d'importantes implications sur le plan de la sécurité nationale.
La collaboration avec le secteur des transports maritimes - Les États-Unis estiment que la continuation de la participation du secteur des transports maritimes à l'élaboration de mesures et à leur application constitue un élément essentiel à la dissuasion des attaques des pirates. En voie de conséquence, le Service des gardes-côtes des États-Unis a révisé sa directive sur la sécurité maritime qui exige que les navires battant pavillon américain prennent des mesures plus efficaces pour se protéger des pirates, en particulier les navires qui naviguent dans les zones les plus dangereuses au large de la Somalie. L'Administration maritime des transports des États-Unis (MARAD) donne des conseils détaillés aux armateurs et aux exploitants dont les navires battant pavillon américain naviguent au large de la Corne de l'Afrique. L'école nationale de la marine marchande administrée par la MARAD offre une formation en matière de lutte contre la piraterie aux enseignes de vaisseau qui entrent dans la marine marchande. Cette formation porte sur les moyens de découvrir les zones à haut risque, sur les manœuvres d'évitage et sur la façon de repousser les pirates qui ont abordé un navire. Enfin, les États-Unis ont réaffirmé leur politique consistant à ne pas faire de concessions ni payer de rançon pour obtenir la libération d'otages américains.
L'action des forces navales - La marine militaire et le Service des gardes-côtes des États-Unis ont fourni des navires et des aéronefs pour les opérations de lutte contre la piraterie de la Force opérationnelle multinationale 151 (CFT-151) de l'OTAN, dont la mission est d'offrir une protection contre la piraterie dans le golfe d'Aden et au large de la côte est de la Somalie. Le commandement de cette force est assuré à tour de rôle par les marines qui en font partie. La marine militaire des États-Unis et la CFT-151 coordonnent leur action et appuient les opérations de lutte contre la piraterie des forces navales de l'Opération Bouclier océanique et celles de l'Opération Atalante de l'Union européenne. Bien que les pirates somaliens agissent dans une zone de près de 2,6 millions de km2, les États-Unis et d'autres pays ont réussi jusqu'ici à saisir ou à détruire 40 embarcations pirates depuis août 2008, à remettre 235 pirates à divers pays en vue de leur poursuite en justice et à confisquer de nombreuses armes légères et de petit calibre, dont des grenades propulsées par roquette.
L'harmonisation de l'action internationale - À la suite de l'adoption par le Conseil de sécurité de l'ONU de la résolution 1851, les États-Unis ont contribué à la création du Groupe de contact sur la piraterie au large de la Somalie en vue de coordonner l'action de la communauté internationale contre la piraterie dans cette partie du monde. Les participants à ce groupe coordonnent leurs activités dans les domaines naval, judiciaire et commercial et échangent des informations. Ils envisagent aussi diverses mesures pour découvrir les moyens financiers des pirates. Jusqu'à présent, une trentaine de pays et d'organisations internationales participent aux groupes de travail et aux assemblées plénières du Groupe de contact. Les États-Unis président le groupe de travail sur le renforcement de la sensibilisation des milieux maritimes et d'autres capacités.
Le renforcement des capacités - Les États-Unis élaborent actuellement un cadre pour la réforme du secteur de la sécurité maritime qui définit les éléments essentiels de la sécurité maritime nationale et qui peut servir d'instrument pour la coordination des bailleurs de fonds. Œuvrant de concert avec des institutions spécialisées de l'ONU telles que l'Organisation maritime internationale et l'Office de l'ONU contre la drogue et le crime, avec d'autres participants du Groupe de contact et avec plusieurs pays de cette partie du monde, les États-Unis appuient le développement des capacités d'organismes dans les domaines judiciaire, législatif, réglementaire et des forces côtières afin d'assurer une meilleure protection contre les attaques des pirates et d'y faire face.
Les conséquences juridiques - Les États-Unis estiment que la poursuite en justice des pirates devrait avoir lieu en premier dans l'État du pavillon ou dans l'État de la nationalité de l'armateur ou de l'équipage du navire ayant fait l'objet d'une attaque. Le ministère de la justice des États-Unis a déjà fait venir aux États-Unis un Somalien accusé de piraterie pour le juger. Les États-Unis continuent d'exhorter d'autres États à se doter du cadre juridique nécessaire pour poursuivre les pirates devant leurs tribunaux. Si un État touché est incapable de poursuivre en justice des pirates capturés par les États-Unis, le gouvernement américain a conclu un accord avec le Kénya pour faciliter le transfert de pirates au Kénya aux fins de traduction en justice. Les États-Unis envisagent des accords semblables avec d'autres États pour que ceux-ci puissent s'occuper d'affaires lorsque les États touchés ne sont pas en mesure de poursuivre les pirates.
(Fin de la fiche analytique)
