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21 mai 2009
M. Obama pose le cadre juridique du sort des détenus de Guantanamo
Son discours du 21 mai aux Archives nationales
Washington - Le président des États-Unis, M. Barack Obama, a déclaré que les 240 personnes encore détenues à la prison de Guantanamo (Cuba) seraient traitées selon une procédure judiciaire régulière et conforme aux valeurs américaines, mais qu'aucun détenu posant un réel danger à la sécurité du peuple et du gouvernement des États-Unis ne serait relâché.
Affirmant que la présente génération d'Américains devait affronter « une dure épreuve » face au « spectre du terrorisme », M. Obama a esquissé le cadre des procédures juridiques légales qu'emploieraient les États-Unis en ce qui concerne la poursuite en justice et le traitement des détenus accusés d'actes de terrorisme, ainsi que les conditions de leur incarcération s'ils sont jugés et reconnus coupables de tels actes par des tribunaux fédéraux civils ou par des tribunaux militaires dotés d'un nouveau règlement.
« Au lieu de bâtir, pour lutter contre Al-Qaïda, un cadre durable qui se fonde sur nos valeurs et sur nos traditions profondément ancrées, notre gouvernement (précédent) défendait des positions qui minaient la primauté du droit », a déclaré M. Obama. « À tel point que l'argument invoqué de prime abord pour créer Guantanamo s'appuyait en partie sur la notion mal informée qu'une prison là-bas pourrait échapper à la loi - proposition que la Cour suprême des États-Unis a fermement rejetée. Entre-temps, au lieu d'être un instrument de lutte contre le terrorisme, Guantanamo est devenu un symbole qui a aidé Al-Qaïda à recruter des terroristes à sa cause. En fait, on peut penser que la prison de Guantanamo, de par son existence même, a créé plus de terroristes dans le monde qu'elle n'en a jamais détenu. »
Le président a prononcé son discours le 21 mai devant quelque 200 personnes réunies au bâtiment des Archives nationales, à Washington. Il y avait à ses côtés des vitrines contenant la Déclaration des droits, la Constitution des États-Unis et la Déclaration d'indépendance, c'est-à-dire les trois documents originaux fondateurs de la république américaine et dépositaires des valeurs de la nation.
Les 240 prisonniers se trouvent toujours dans le centre de détention militaire spécialement conçu de la base navale américaine de la baie de Guantanamo. Ce centre avait été désigné en 2001 par le président George W. Bush pour héberger des non-ressortissants américains soupçonnés d'avoir commis des actes terroristes. Il a commencé à accueillir des détenus au début de 2002. Le 22 janvier 2009, le nouveau président Barack Obama en a ordonné la fermeture d'ici un an.
« Je savais, lorsque j'ai ordonné la fermeture de Guantanamo, que ce serait une opération ardue et complexe. On a affaire à 240 personnes qui ont maintenant passé plusieurs années dans une sorte de vide juridique », a-t-il dit. « En nous attaquant à cette situation, nous ne pouvons nous offrir le luxe de recommencer à zéro. »
« Nous avons donc entrepris de réexaminer tous les dossiers des détenus à Guantanamo au cas par cas afin de déterminer les mesures qu'il convenait de prendre à leur égard. Dans le cadre de nos travaux, ces dossiers se répartiront dans cinq catégories bien distinctes », a indiqué le président.
Première catégorie : les détenus qui ont enfreint une loi du code pénal des États-Unis seront jugés par des tribunaux fédéraux. M. Obama a fait remarquer que certains terroristes ont déjà été jugés par une cour fédérale selon des procès normaux devant un jury et que les personnes reconnues coupables ont été condamnées à purger leur peine dans une prison fédérale.
Deuxième catégorie : les détenus qui ont violé le droit internationalement reconnu de la guerre seront jugés par un système rénové de tribunaux militaires qui devront appliquer un règlement conforme aux décisions de la Cour suprême et respectueux des droits des prévenus. « Ces tribunaux sont bien placés pour juger des détenus pour des infractions aux lois de la guerre, a dit le président. Mon gouvernement s'emploie les à rendre conformes à la règle du droit. »
Dans l'ancien système, les commissions militaires de Guantanamo n'ont condamné que trois suspects en un peu plus de sept ans, a fait remarquer le président. « Au lieu de traduire les terroristes en justice, nos efforts de poursuite ont subi des revers, certaines affaires ont traîné et, en 2006, la Cour suprême a invalidé le système tout entier. » Au même moment, 525 détenus étaient libérés.
Troisième catégorie : M. Obama a indiqué que 21 détenus dont la libération a été ordonnée par les tribunaux fédéraux faute de motifs de les retenir plus longtemps seraient relâchés.
Quatrième catégorie : selon le président, un certain nombre de détenus, dont les autorités ont déterminé qu'ils pouvaient être transférés dans d'autres pays, vont quitter Guantanamo dès que les arrangements seront conclus avec ces pays. M. Obama a indiqué qu'une cinquantaine de détenus appartenaient à cette catégorie.
Enfin, il existe à Guantanamo certains détenus que l'on ne peut poursuivre mais qui posent un réel danger au peuple américain. « Je serai franc avec vous : ce sera le problème le plus ardu de tous », a déclaré M. Obama.
Tout sera fait pour poursuivre ceux qui posent un danger pour les États-Unis, mais certains ne pourront pas être traduits en justice pour diverses raisons juridiques, a indiqué le président : « Ce sont des individus qui, à toutes fins pratiques, restent en guerre contre les États-Unis », a-t-il dit, soulignant qu'il ne permettrait jamais qu'ils mettent en danger la vie des Américains.
Cependant, les règles de détention pour cette dernière catégorie ne soient pas éternellement extensibles, a-t-il dit. « C'est pourquoi mon gouvernement a commencé à les réviser pour s'assurer qu'elles sont conformes au droit des États-Unis. » Les nouvelles règles devront être légales, justes et sujettes à un réexamen périodique.
« Je tiens à souligner clairement que notre objectif est de créer et non pas de circonvenir un cadre juridique légitime pour les détenus de Guantanamo », a déclaré le président.
Quoique prévu depuis quelque temps, son discours sur Guantanamo a été prononcé, par coïncidence, juste après que le Sénat eut rejeté la demande de M. Obama de dégager 80 millions de dollars pour les travaux de fermeture de ce centre de détention et bloqué le transfert des détenus restants dans des prisons situées sur le territoire continental des États-Unis.
