Paix et sécurité | Vers un monde plus stable
02 mars 2009
La poursuite en justice des pirates africains
La collecte d'éléments de preuve est essentielle à cet égard.
Washington - Les pirates qui s'attaquent aux navires au large de l'Afrique n'auront plus carte blanche car la communauté internationale a décidé de les arrêter et de les traduire en justice.
Un nombre croissant d'entre eux sont capturés; parfois ils sont pris sur le fait, d'autres fois ils sont découverts en possession d'objets qui peuvent devenir des pièces à conviction. Il est possible de traduire en justice des pirates si on les observe en train d'aborder un navire ou s'ils se trouvent dans une embarcation avec des armes telles que des grenades propulsées par fusée. Selon une dépêche de l'agence Associated Press, des drones équipés de dispositifs de vision nocturne ont fourni récemment les preuves nécessaires en ce qui concerne l'attirail de pirates pour que la marine militaire des États-Unis puisse appréhender 9 pirates dans le golfe d'Aden le 12 février.
Lorsqu'ils sont arrêtés par des navires de patrouille, les pirates sont incarcérés à titre temporaire dans la soute du navire, puis transférés dans un pays désireux de les traduire en justice.
On espère que la menace d'un long procès et d'une longue peine de prison dissuadera un grand nombre d'entre eux de poursuivre leurs activités en toute impunité, comme ce fut le cas l'an dernier.
En 2008, on a recensé 115 actes de piraterie au large de l'Afrique. En 2009, il y en a déjà eu plus d'une dizaine. En outre, les pirates détiennent en otage depuis l'an dernier une centaine de membres d'équipage de la marine marchande de pays tels que l'Inde, la Grèce, les Philippines et l'Ukraine.
Parmi les pays qui ont décidé de traduire les pirates en justice figurent la France, le Danemark et le Kénya.
La France a arrêté en avril 2008 plusieurs pirates dans le territoire de la Somalie, lors d'un raid destiné à libérer des otages, et elle les poursuit actuellement en justice.
Plus récemment, la marine militaire danoise a capturé plusieurs pirates en mer et les a envoyés aux Pays-Bas, où ils font actuellement l'objet d'un procès et où ils risquent d'être condamnés à douze ans de prison.
Quant au Kénya, il a déjà acquis une expérience en matière de poursuite en justice des pirates. En vertu d'un accord récent, il doit jouer un rôle accru dans ce domaine.
Le droit international définit la piraterie comme tout acte illicite de violence ou de détention ou toute déprédation commis par l'équipage ou des passagers d'un navire privé, agissant à des fins privées, et dirigé contre un autre navire ou contre des personnes ou des biens à son bord, en haute mer.
Plusieurs documents juridiques ont trait à la piraterie, notamment la convention de 1958 sur la haute mer, la convention de 1982 sur le droit de la mer et la convention de 1988 sur la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime à laquelle trois quarts des pays du monde ont adhéré.
Toutefois, des accords récents ont rendu plus stricte la répression de la piraterie. En janvier dernier, un groupe d'États africains ont signé à Djibouti un accord régional relatif à un code de conduite en matière de piraterie. Parmi les premiers signataires figurent Djibouti, l'Éthiopie, le Kénya, Madagascar, les Maldives, les Seychelles, la Somalie, la Tanzanie et le Yémen. Destiné à réprimer les actes de piraterie dirigés contre des navires naviguant au large de la Somalie et dans le golfe d'Aden, cet accord reste ouvert à la signature de tous les autres pays intéressés de cette partie du monde.
Tout signataire s'engage à réviser son droit afin de faire en sorte qu'il criminalise la piraterie et les actes connexes et qu'il prévoie des directives suffisantes en matière d'investigation et de poursuite en justice.
Selon le chef du service du droit maritime et international du service des gardes-côtes des États-Unis, le capitaine Charles Michel, les pays désireux de combattre la piraterie doivent avoir adopté les lois nécessaires pour mener à bien la traduction en justice et être désireux de les appliquer.
Aux États-Unis, le Conseil national de la sécurité, qui relève de la présidence, a publié un plan d'action contre la piraterie pour la Corne de l'Afrique peu de temps avant la fin du mandat du président Bush. Ce plan d'action porte sur la prévention et sur la réaction aux attaques ainsi que sur la négociation d'accords facilitant la traduction en justice des pirates.
En outre, les États-Unis et le Kénya ont signé un mémorandum d'accord (tout comme l'ont fait le Royaume-Uni et le Kénya) en janvier. En vertu de cet accord, la marine militaire des États-Unis peut transférer au Kénya des pirates capturés, aux fins de traduction en justice. Le Kénya peut alors choisir entre juger les pirates ou les extrader (vers le pays d'origine de ces derniers ou vers le pays pour lequel le navire capturé naviguait sous pavillon).
L'introduction d'une instance
Le capitaine Michel a fait remarquer que l'introduction d'une instance pouvait être très complexe étant donné le grand nombre d'intéressés dans toute affaire. Ceux-ci peuvent comprendre, par exemple, des pirates somaliens, du personnel militaire américain, des membres d'équipage philippins et des juges kényans. Des juristes estiment aussi que, pour que les nouveaux accords sur la piraterie aient des effets, il est essentiel que l'on recueille les éléments de preuve matériels et vidéo admis par la justice kényane.
Selon le capitaine Michel, les formalités juridiques peuvent être très lourdes. Dans le cas d'une traduction en justice au Kénya, le personnel de la marine militaire des États-Unis qui a capturé des pirates doit arranger leur transfert au Kénya. Les Kényans doivent alors décider où les héberger pendant l'instruction de l'instance. Il est aussi nécessaire de convoquer les témoins, de recueillir leur déposition et de faire toutes sortes de travaux préparatoires avant le début du procès.
Les États-Unis sont convenus de contribuer à l'organisation des futurs procès en transportant au Kénya les victimes de pirates ou de mettre à la disposition des tribunaux comme témoins des membres de la marine militaire ou du service des gardes-côtes faisant partie des équipes d'abordage. Le service des gardes-côtes des États-Unis a affecté des membres de son personnel à un groupe spécial de la marine militaire qui est chargé de former les membres des équipes d'abordage aux meilleures méthodes de collecte d'éléments de preuve.
Le service d'investigation pénale de la marine militaire des États-Unis joue également un rôle à cet égard. Certains de ses agents interrogent les suspects et les témoins et coordonnent leur action avec des juristes et avec des organismes chargés de l'application du droit international.
La communauté internationale s'est engagée à incarcérer autant de pirates que possible afin de dissuader d'autres personnes de suivre leurs traces. Outre les éléments de preuve recueillis pour les 9 pirates capturés par la marine militaire des États-Unis le 12 février, il en existe suffisamment d'autres pour transférer au Kénya plusieurs autres pirates arrêtés un jour plus tôt, aux fins de leur traduction en justice conformément au nouvel accord bilatéral.
