17 juin 2009

Audiodiffusion - M. Obama, l'extrémisme violent et Guantanamo Bay

Service d'information du département d'État

L'audiodiffusion ci-après porte sur la politique du gouvernement Obama à l'égard des détenus de Guantanamo Bay.

Dans son discours du 4 juin au Caire, le président Obama a abordé la question de l'extrémisme violent, notamment dans le contexte du centre de détention à Guantanamo Bay, à Cuba.

Le président Obama :

« Enfin, tout comme l'Amérique ne tolérera jamais la violence des extrémistes, elle ne doit jamais altérer ni oublier ses principes. Les événements du 11 Septembre ont infligé un traumatisme considérable à notre pays. La peur et la colère qu'ils ont provoquées sont compréhensibles, mais dans certains cas ces sentiments nous ont conduits à agir de manière contraire à nos traditions et à nos idéaux. Nous prenons maintenant des mesures concrètes pour rectifier cette situation. J'ai interdit sans équivoque l'usage de la torture par les États-Unis et j'ai ordonné la fermeture de la prison à Guantanamo Bay d'ici au début de l'année prochaine. »

Dans un discours précédent prononcé le 21 mai, devant 200 personnes aux Archives nationales de Washington, le président Obama a déclaré que les 240 détenus qui se trouvaient encore à Guantanamo Bay seraient traités conformément à la primauté du droit et aux valeurs américaines, mais qu'aucun d'entre eux, susceptible de poser un danger aux citoyens américains et à la sécurité nationale, ne serait remis en liberté.

M. Obama a indiqué que la génération actuelle d'Américains doit faire face « à une grande épreuve » au regard du terrorisme et de la manière de traiter les détenus. Le président a présenté un cadre pour la procédure que les États-Unis adopteront pour juger les détenus qui sont accusés d'actes de terrorisme. Ce processus est conforme aux pratiques judiciaires coutumières des États-Unis sur les conditions d'emprisonnement de personnes reconnues coupables par des tribunaux fédéraux ou par des tribunaux militaires modifiés.

Le président Obama a dit : « Au lieu d'élaborer, pour la lutte contre Al-Qaïda, un cadre durable, enraciné dans les valeurs et traditions auxquelles nous tenons, notre gouvernement a défendu des positions sapant l'État de droit. En fait, une des raisons de l'établissement de Guantanamo était, au départ, l'idée indécente qu'une prison installée à cet endroit se trouverait hors de la juridiction de notre pays, idée que la Cour suprême a totalement rejetée. En fait, au lieu d'être un moyen de lutte contre le terrorisme, cette prison est devenue un symbole permettant à Al-Qaïda de rallier des terroristes à sa cause. Son existence a probablement suscité plus de terroristes dans le monde qu'elle n'en a jamais détenu. »

À l'heure actuelle, les détenus de Guantanamo sont logés dans le centre militaire d'emprisonnement spécialement conçu sur la base navale des États-Unis à Guantanamo Bay, à Cuba. Ce centre de détention avait été désigné en 2001 par le président à l'époque, M. George W. Bush, comme l'installation où seraient gardées à vue toutes les personnes de citoyenneté non américaine soupçonnées d'avoir perpétré des actes de terrorisme. Les premiers détenus ont commencé à arriver dans ce centre au début de 2002. Le 22 janvier 2009, M. Obama a ordonné sa fermeture d'ici un an.

Le gouvernement Obama effectue actuellement un examen des dossiers de chacun des détenus de Guantanamo dans le but de déterminer la manière appropriée à leur cas. Le président a indiqué qu'il y a cinq catégories de cas.

D'abord, dans toute la mesure du possible, les détenus qui ont contrevenu au code pénal américain seront jugés devant des tribunaux fédéraux. M. Obama a fait remarquer que des terroristes ont déjà été jugés devant des tribunaux fédéraux par des jurys composés de citoyens américains, et que ceux reconnus coupables ont été condamnés à des peines d'emprisonnement dans des prisons fédérales.

La seconde catégorie de cas comprend les détenus ayant enfreint les lois de la guerre. Ils seront jugés par les tribunaux militaires où les procès seront conformes aux décisions de la Cour suprême des États-Unis et qui offriront des garanties supplémentaires pour les droits des détenus.

Dans la troisième catégorie, on trouve les 21 détenus dont la remise en liberté a été ordonnée par des tribunaux fédéraux, ceux-ci ayant déterminé qu'il n'y avait pas de fondement légitime à leur maintien en détention.

La quatrième catégorie comprend les détenus que les autorités ont jugé pouvoir être transférés en toute sécurité vers un autre pays ; ces détenus quitteront le centre de Guantanamo dès que les arrangements pourront être achevés. Le président a dit que l'équipe réexaminant les dossiers a approuvé le transfert de cinquante détenus.

Enfin, a dit le président Obama, restent les détenus de Guantanamo qui ne peuvent pas être poursuivis et qui pourtant constituent toujours un réel danger pour le peuple américain. C'est la question la plus difficile à résoudre pour les États-Unis, a souligné M. Obama. « Nous allons explorer toutes les voies s'offrant pour poursuivre ceux qui représentent un réel danger pour notre pays. Mais au terme de ce processus, il en restera peut-être un certain nombre qui ne pourront pas être assignés en justice » en raison de divers statuts juridiques, a dit le président.

Le gouvernement Obama a commencé à revoir les règles de la détention pour s'assurer qu'elles ne dérogent pas aux principes d'un État de droit. Le gouvernement œuvre pour mettre au point des règles légales et équitables et établir un processus de réexamen approfondi de tous les cas. L'objectif du gouvernement Obama est de mettre en place un cadre juridique légitime pour les détenus de Guantanamo et non pas de s'y soustraire.