12 juin 2009

La nouvelle donne du gouvernement Obama : Guantanamo Bay

Série de documents publiés par la Maison-Blanche sur les priorités du president

(Début du texte)

Le président Obama signe l'ordre exécutif de fermeture de la prison de Guantanamo Bay au Cuba.

LE PRÉSIDENT A HÉRITÉ D'UN ÉVENTAIL SANS PRÉCÉDENT DE DÉFIS, ET IL LES A RELEVÉS PAR UN PLAN AUDACIEUX ET GLOBAL. AFIN DE REMÉDIER À LA CRISE ÉCONOMIQUE, IL A PROMULGUÉ LE PLAN DE RELANCE LE PLUS AMBITIEUX DE L'HISTOIRE DES ÉTATS-UNIS. IL A TENU LES PROMESSES FAITES AU PEUPLE AMÉRICAIN EN METTANT EN PLACE UN GOUVERNEMENT OUVERT ET TRANSPARENT. IL A EN OUTRE RESTAURÉ LES ALLIANCES DES ÉTATS-UNIS À L'ETRANGER ET REDONNÉ DU POIDS AUX VALEURS FONDAMENTALES DES ÉTATS-UNIS.

LE TEXTE CI-DESSOUS FAIT PARTIE D'UNE SÉRIE DE DOCUMENTS RELATIFS AUX PRINCIPAUX DOSSIERS À L'ORDRE DU JOUR DU CHANGEMENT SOUHAITÉ PAR LE GOUVERNEMENT OBAMA.

Le gouvernement Obama et Guantanamo Bay

Dès le deuxième jour de son mandat, le président Obama a signé des décrets ordonnant la fermeture du centre de détention de la baie de Guantanamo, à Cuba, et la révision de la politique relative aux méthodes d'interrogation des détenus, tenant sa promesse de respecter les valeurs des États-Unis tout en continuant à défendre le pays avec vigueur.

Dans son discours du 4 juin au Caire, en Égypte, le président Obama a déclaré : « Enfin, tout comme l'Amérique ne tolérera jamais la violence des extrémistes, elle ne doit jamais altérer ni oublier ses principes. Les événements du 11 Septembre ont infligé un traumatisme considérable à notre pays. La peur et la colère qu'ils ont provoquées sont compréhensibles, mais dans certains cas ces sentiments nous ont conduits à agir de manière contraire à nos traditions et à nos idéaux. Nous prenons maintenant des mesures concrètes pour rectifier cette situation. J'ai interdit sans équivoque l'usage de la torture par les États-Unis et j'ai ordonné la fermeture de la prison à Guantanamo Bay d'ici au début de l'année prochaine. »

Au Caire, le président Obama a élargi les thèmes qu'il avait déjà présentés lors de son allocution le 21 mai aux Archives nationales de Washington, prononcée devant les trois « Chartes de la liberté » des États-Unis : la Constitution, la Déclaration des droits et la Déclaration d'indépendance. Le président a déclaré que les 240 détenus qui se trouvent encore à Guantanamo seraient traités conformément à la primauté du droit et aux valeurs américaines, mais qu'aucun d'entre eux qui poserait un vrai danger aux citoyens américains et à la sécurité nationale ne serait remis en liberté.

M. Obama a indiqué que la génération actuelle d'Américains devait faire face « à une grande épreuve » au regard du terrorisme et de la manière de traiter les détenus. Le président a présenté la charpente de la procédure que les États-Unis appliqueraient pour juger les détenus qui sont accusés d'actes de terrorisme. Cette procédure vise à se conformer aux pratiques juridiques coutumières des États-Unis sur les conditions d'emprisonnement si les suspects sont reconnus coupables par les tribunaux fédéraux ou les tribunaux militaires modifiés.

Le président Obama a dit : « Au lieu d'élaborer, pour la lutte contre Al-Qaïda, un cadre durable, enraciné dans les valeurs et traditions auxquelles nous tenons, notre gouvernement a défendu des positions sapant l'État de droit. En fait, une des raisons de l'établissement de Guantanamo était, au départ, l'idée indécente qu'une prison installée à cet endroit se trouverait hors de la juridiction de notre pays, idée que la Cour suprême a totalement rejetée. En fait, au lieu d'être un moyen de lutte contre le terrorisme, cette prison est devenue un symbole permettant à Al-Qaïda de rallier des terroristes à sa cause. Son existence a probablement suscité plus de terroristes dans le monde qu'elle n'en a jamais détenu. »

À l'heure actuelle, les détenus de Guantanamo sont logés dans le centre militaire d'emprisonnement spécialement conçu sur la base navale des États-Unis à Guantanamo Bay, à Cuba. Ce centre de détention avait été désigné en 2001 par le président à l'époque, George W. Bush, comme l'installation où seraient gardées à vue toutes les personnes de citoyenneté non américaine soupçonnées d'avoir perpétrées des actes de terrorisme. Les premiers détenus ont commencé à arriver dans ce centre au début de 2002. Le 22 janvier 2009, M. Obama a ordonné sa fermeture d'ici un an.

Dans son discours du 21 mai, M. Obama a déclaré : « Je n'ai pas de réponse à proposer qui soit élégante ou facile. Mais ce que je peux vous dire c'est que la mauvaise réponse serait de prétendre que le problème disparaîtrait si nous maintenions un statu quo intenable. En tant que président, je refuse de laisser pourrir ce problème. Notre sécurité ne le permet pas. Nos tribunaux ne le permettent pas. Et notre conscience ne nous le permet pas non plus. »

Le gouvernement Obama effectue actuellement un examen des dossiers de chacun des détenus de Guantanamo dans le but de déterminer la manière appropriée à leur cas. Le président a indiqué qu'il y avait cinq catégories de cas.

D'abord, dans toute la mesure du possible, les détenus qui ont contrevenu au code pénal américain seront jugés devant des tribunaux fédéraux. M. Obama a fait remarquer que des terroristes ont déjà été jugés devant des tribunaux fédéraux par des jurys composés de citoyens américains, et que ceux qui avaient été reconnus coupables ont été condamnés à des peines d'emprisonnement dans des prisons fédérales.

La seconde catégorie de cas comprend les détenus ayant enfreint les lois de la guerre. Ils seront jugés par les tribunaux militaires où les procès seront conformes aux décisions de la Cour suprême des États-Unis et qui offriront des garanties supplémentaires pour les droits des détenus.

Dans la troisième catégorie, on trouve les 21 détenus dont la remise en liberté a été ordonnée par des tribunaux fédéraux, ceux-ci ayant déterminé qu'il n'y avait pas de fondement légitime à leur maintien en détention. Ces détenus seront remis en liberté conformément à ces décisions judiciaires.

La quatrième catégorie comprend les détenus que les autorités ont jugé pouvoir être transférés en sécurité vers un autre pays ; ces détenus quitteront le centre de Guantanamo dès que les arrangements pourront être achevés. Le président a dit que l'équipe réexaminant les dossiers a approuvé le transfert de cinquante détenus.

Enfin, a dit le président Obama, restent les détenus de Guantanamo qui ne peuvent pas être poursuivis et qui pourtant constituent toujours un réel danger pour le peuple américain. C'est la question la plus difficile à résoudre pour les États-Unis, a souligné M. Obama. « Nous allons explorer toutes les voies s'offrant pour poursuivre ceux qui représentent un réel danger pour notre pays. Mais au terme de ce processus, il en restera peut-être un certain nombre qui ne pourront pas être assignés en justice » en raison de divers statuts juridiques, a dit le président.

Le gouvernement Obama a commencé à revoir les règles de la détention pour s'assurer qu'elles ne dérogent pas aux principes d'un État de droit. Le gouvernement cherche à mettre au point des règles légales et équitables et à établir un processus de réexamen approfondi de tous les cas. L'objectif du gouvernement Obama est de mettre en place un cadre juridique légitime pour les détenus de Guantanamo et non pas de s'y soustraire.

(Fin du texte)