Paix et sécurité | Vers un monde plus stable
11 juin 2009
Les pays victimes des pirates engagent des poursuites judiciaires
La coopération internationale facilite ces démarches.
Washington - On est loin des truculents gaillards du film populaire Pirates des Caraïbes. Il n'y a pas d'acteur séduisant comme Johnny Depp à la tête de ces bandes de maraudeurs.
Les vrais pirates d'aujourd'hui sont équipés d'une puissante force de feu - des roquettes qui percent la coque des navires - et de la technologie dernier cri, comme les appareils de positionnement et les téléphones par satellite. Certains sont même passés maîtres dans l'art du brouillage des fréquences radio, de façon que les victimes ne puissent pas appeler à l'aide.
Selon les statistiques du Bureau maritime international (BMI), durant le premier trimestre de 2009, les actes de piraterie au large des côtes africaines ont doublé par rapport à la même période de l'année précédente. La piraterie bloque les livraisons d'aide humanitaire en Afrique et perturbe les routes commerciales qui relient l'Europe, l'Asie et l'Afrique. Les pirates ont tué ou pris en otage des membres d'équipages et des touristes terrorisés, et exigé des millions de dollars de rançons en échange des cargaisons des navires.
Le président Obama veut mettre fin à ce fléau. « Nous allons devoir continuer de coopérer avec nos partenaires pour prévenir de futures attaques. » Une telle coopération a en effet contribué à réduire la piraterie en Asie, où les efforts concertés de la Malaisie, de Singapour et de l'Indonésie - avec des équipements fournis par les États-Unis - sont en cours dans le détroit de Malacca.
Au large des côtes somaliennes, les pirates deviennent de plus en plus audacieux. Alors qu'il n'y a pas si longtemps ils se contentaient de s'attaquer à des navires civils non armés, ils s'en sont récemment pris à un navire affrété par la marine des États-Unis. Il transportait à son bord une équipe de sécurité militaire qui a chassé les pirates.
Toutefois, ces derniers ne s'en tirent pas à si bon compte. En avril dernier, des commandos de la marine des États-Unis ont tué trois pirates qui s'étaient attaqués à un navire battant pavillon américain. Deux autres pirates ont trouvé la mort lors d'un raid de l'armée française ainsi, malheureusement, qu'un otage.
La communauté internationale s'est unie de diverses façons. Les Nations unies ont adopté quatre résolutions. En janvier 2009, les États-Unis et leurs partenaires internationaux ont créé le Groupe de contact sur la piraterie au large des côtes somaliennes. Vingt-huit pays et six organisations internationales y participent.
L'OTAN et l'Union européenne se sont mises à escorter des navires du Programme alimentaire mondial. La marine des États-Unis a créé une force mixte avec près de deux dizaines de navires américains et européens. D'autres pays - le Japon, la Russie, la Corée du Sud, l'Inde et la Chine - ont également déployé des bâtiments dans la région. Des patrouilles essaient de surveiller une zone de 3.000 kilomètres carrés, et des milliers de navires sont limités par la distance et la vitesse.
Les pirates passibles de poursuites judiciaires
Au regard du droit international, notamment de la Convention de 1958 sur la haute mer et la Convention de 1982 sur le droit de la mer, la piraterie maritime est un crime universel. Mais traduire en justice des pirates capturés n'est pas un processus facile.
L'Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis ont signé des accords autorisant des tribunaux kényans à juger les suspects, et deux groupes de pirates capturés par des patrouilles de l'Union européenne ont été envoyés au Kénya. Le professeur Derek Reveron, du Naval War College, est d'avis que le Kénya est la preuve que « des pirates peuvent être jugés en toute légalité ».
Mais selon la professeure Ruth Wedgwood, de l'université Johns Hopkins, le Kénya a des capacités judiciaires insuffisantes pour juger tous les cas. Plus de 130 pirates ont en effet été envoyés au Kénya durant le premier semestre de 2009.
Les appareils judiciaires d'autres pays sont également impliqués. Des individus accusés de piraterie attendent de passer en justice en France. Cinq suspects somaliens ont été jugés en mai aux Pays-Bas pour avoir tenté de détourner un navire commercial dans le golfe d'Aden en janvier dernier. Le pirate somalien Abduwali Abdukhadir Muse a été inculpé à New York pour dix chefs d'accusation liés au détournement du Maersk Alabama, battant pavillon américain, le 8 avril dernier.
M. Reveron a expliqué que certains pays hésitaient à juger ces affaires par crainte que les pirates ne réclament l'asile du fait des conditions lamentables qui règnent en Somalie. Dans d'autres cas, on hésite à envoyer des suspects dans certains pays du fait d'inquiétudes concernant les droits de l'homme ou le respect de la règle de droit.
Par ailleurs, ceux qui examinent ces affaires sont souvent gênés par l'absence de témoins crédibles, particulièrement lorsqu'il s'agit de marins souvent en déplacement. Or prouver qu'il y a eu crime, a expliqué Mme Wedgwood, exige des preuves irréfutables.
Selon Charles Darr, avocat auprès du Bureau du droit maritime et international des garde-côtes des États-Unis, le cadre juridique international qui permet de poursuivre les pirates est toutefois « aussi robuste qu'on peut l'espérer », malgré le fait que certains pays manquent de lois nationales adéquates ou de réglementation gouvernant les patrouilles navales. Selon lui, il est logique que les pays victimes des pirates engagent des poursuites judiciaires, mais ils doivent avoir les capacités judiciaires adéquates.
Mme Wedgwood est d'avis que le Congrès des États-Unis devrait amender le droit criminel américain afin que les pirates, où qu'ils sévissent, - non seulement en haute mer, mais aussi dans des eaux territoriales, à l'exclusion des zones économiques et des détroits internationaux - puissent être envoyés aux États-Unis aux fins de jugement.
Divers mécanismes pour la détention et l'inculpation de pirates sont de plus en plus utilisés, particulièrement la Convention internationale contre la prise d'otages (invoquée dans le cas de M. Muse) et la résolution 1851 de l'ONU autorisant des forces navales à prendre toutes les mesures nécessaires pour stopper la piraterie dans les eaux territoriales somaliennes et - avec l'autorisation du gouvernement - à poursuivre les pirates à terre.
Les procédures légales sont peut-être insuffisantes dans certains pays, mais ils font tout ce qu'ils peuvent pour faire face à la demande. « Le problème (...) a suscité un examen plus poussé de ce qui est nécessaire pour juger les pirates et de ce qui est dans le domaine du possible », a dit M. Darr.
