26 janvier 2009
Le nouveau président promulgue des décrets qui illustrent les valeurs américaines dans ce domaine.
Washington - Moins de deux jours après avoir pris le pouvoir, le président Obama a modifié le cours de la politique étrangère américaine en signifiant clairement que les objectifs du pays cadreraient désormais avec les valeurs américaines et la règle de droit.
Affirmant qu’il « n’y a pas de temps à perdre », M. Obama montre par son action rapide à quel point il pense qu’il est urgent de revigorer la diplomatie américaine et de placer les affaires étrangères sur une nouvelle voie.
Le 22 janvier, après avoir signé des décrets et donné de nouvelles directives aux services de renseignements, M. Obama s'est rendu au département d'État pour annoncer avec la nouvelle secrétaire d’État, Mme Hillary Clinton, la nomination d’envoyés spéciaux.
En seulement deux jours, le nouveau gouvernement a imposé un rythme jamais vu dans les gouvernements précédents. À la Maison- Blanche et au département d’État, M. Obama a annoncé la fermeture du centre de détention de Guantanamo à Cuba, mis fin aux méthodes brutales d’interrogation utilisées par les agents de renseignements, suspendu pour au moins quatre mois les actions intentées devant des tribunaux militaires contre des détenus de Guantanamo soupçonnés de terrorisme, supprimé les prisons secrètes créées à l’étranger par les services américains de renseignements et nommé deux envoyés qui seront chargés respectivement du dossier de la paix israélo-palestinienne et de celui de l’Afghanistan et du Pakistan.
Ce faisant, M. Obama a fixé une norme précise de comportement des États-Unis vis-à-vis des autres pays.
« Je pense que les Américains comprennent que nous n’allons pas, comme je l’ai dit lors de mon entrée en fonction, continuer de faire un faux choix entre notre sécurité et nos idéaux. Nous sommes d’avis que ce sont précisément nos idéaux qui nous donnent la puissance et la supériorité morale dont nous avons besoin pour faire face à la violence aveugle qui émane des réseaux terroristes du monde entier », a-t-il déclaré peu après avoir annoncé la fermeture du centre de détention de Guantanamo.
Il a ajouté que, en prenant ces mesures, il rétablissait la règle de droit et les valeurs constitutionnelles fondamentales qui définissaient les États-Unis « même en temps de guerre, même face au terrorisme ».
Guantanamo et les détenus
Le changement a commencé par le traitement des détenus du centre de détention situés sur la base navale américaine de Guantanamo à Cuba.
Le 22 janvier, le président a ordonné par décret la fermeture, d’ici à un an, des installations de Guantanamo, mesure qui, a-t-il reconnu, sera difficile à appliquer. Il a également créé un groupe de hauts responsables qui ont trente jours pour déterminer si les 245 détenus qui se trouvent encore à Guantanamo doivent être libérés, transférés vers d’autres pays ou jugés par des tribunaux des États-Unis.
Le problème, a expliqué le président, est que certains détenus ne peuvent pas être jugés pour diverses raisons relatives à l’établissement de preuves conformément au droit fédéral. La loi américaine exige en effet que la collecte d'éléments de preuve se fasse selon des normes précises avant qu’un juge fédéral n’autorise leur utilisation dans un procès au pénal.
Par ailleurs, le président a signé un décret qui supprime toutes les prisons secrètes que les services américains de renseignements avaient mises en place à l’étranger pour détenir des terroristes. Il a également ordonné que toutes les interrogations soient désormais effectuées conformément au manuel de campagne de l’armée de terre des États-Unis, qui est conforme aux traités et au droit international relatifs au traitement des prisonniers.
Le manuel de campagne cité dans le décret présidentiel - le Manuel 2-22.3 sur les opérations de collecte de renseignements – date de 2006 et respecte les conventions de Genève et tous leurs protocoles. Il interdit explicitement la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants. Ce manuel cadre également avec la loi de 2005 sur le traitement des détenus. Il décrit 19 techniques légales d’interrogation et en interdit 9 autres.
« Nous pensons que le manuel de campagne de l’armée de terre est le fruit du meilleur jugement de nos forces armées, que nous pouvons respecter une règle qui affirme que nous ne torturons pas et que nous pouvons quand même obtenir les renseignements dont nous avons besoin », a dit M. Obama.
« Ainsi, je donne suite à une promesse que j’ai faite durant ma campagne électorale et je renoue avec un principe qui remonte à nos Pères fondateurs selon lequel nous sommes prêts à respecter des normes essentielles de conduite non seulement quand c’est facile, mais aussi quand c’est difficile. »
Le 22 janvier, l’ancien amiral Dennis Blair a déclaré devant la commission sénatoriale du renseignement, qui étudiait sa nomination au poste de directeur du renseignement national, que le manuel de campagne de l’armée de terre serait révisé afin d’y apporter les changements nécessaires pour respecter les ordres du président.
« Je n'accepterai aucune activité de surveillance qui contourne les procédures établies ou qui n’est pas autorisée par la loi, a-t-il dit. La torture n’est ni morale, ni légale, ni efficace. Le gouvernement des États-Unis appliquera des normes claires et consistantes pour le traitement des détenus.»
La suspension des activités des tribunaux militaires
Le 20 janvier, à la demande du président, les actions intentées contre des détenus de Guantanamo ont été suspendues.
Le porte-parole du Pentagone, M. Bryan Whitman, a expliqué que le président avait donné l'ordre au ministre de la défense, M. Robert Gates, de suspendre pendant 120 jours les activités des commissions militaires. Le président a fait savoir que son nouveau gouvernement avait besoin de temps pour évaluer le mécanisme des commissions militaires mis en place pour juger les détenus accusés de crimes de guerre et d’actes de terrorisme.
La nomination de deux envoyés spéciaux
Le 22 janvier, la secrétaire d’État, Mme Hillary Clinton, a annoncé que M. George Mitchell (ancien sénateur) serait l’envoyé spécial du gouvernement pour la paix au Proche-Orient. M. Mitchell s'est occupé des démarches entreprises durant le gouvernement Clinton en faveur de la paix en Irlande du Nord et a été à la tête d'une commission internationale qui a enquêté sur la violence entre Israéliens et Palestiniens.
Mme Clinton a également annoncé que M. Richard Holbrooke (ancien ambassadeur), qui avait négocié les accords de Dayton mettant fin à la guerre à laquelle les Balkans avaient été en proie de 1992 à 1995, serait l’envoyé spécial du gouvernement Obama en Afghanistan et au Pakistan.