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22 janvier 2009
M. Obama gèle les procès de Guantanamo pour quatre mois
Un juge militaire suspend les procédures engagées contre certains détenus.
Washington - À la demande du président Obama, les procès des détenus de la prison installée sur la base navale américaine de Guantanamo à Cuba sont suspendus jusqu'au 20 mai 2009.
Lors d'une conférence de presse donnée le 21 janvier, le porte-parole du Pentagone, M. Bryan Whitman, a déclaré aux journalistes que le président avait clairement signifié ses intentions. M. Obama avait en effet promis durant sa campagne que son objectif final était de fermer le centre de détention, qui est installé à Guantanamo Bay depuis sa création, en 2002.
M. Obama a donné l'ordre au ministre de la défense, M. Robert Gates, de suspendre les procédures de la commission militaire pour 120 jours. Le président a précisé que son nouveau gouvernement avait besoin de temps pour évaluer le système de commissions militaires établi afin de juger les détenus accusés de crimes de guerres et d'actes de terrorisme.
La députée Jane Harman, présidente de la sous-commission de la Chambre sur le renseignement, le partage de l'information et l'évaluation des risques terroristes, a déclaré le 21 janvier que la décision du président impliquait une « suspension de quatre mois des activités des commissions militaires. J'espère que durant ce temps, nous trouverons un moyen de juger ceux qui doivent être jugés aux États-Unis ; de libérer ceux qui doivent l'être (…) et de transférer la plupart des détenus vers d'autres pays où ils pourront être jugés. »
À l'heure actuelle, 245 personnes capturées en Afghanistan, en Irak et dans d'autres pays depuis les attaques perpétrées contre les États-Unis en 2001 sont détenues à Guantanamo.
Dans une pétition écrite envoyée aux juges militaires, un procureur fédéral a écrit : « Afin de permettre au nouveau président et à son gouvernement de faire une évaluation globale du processus des commissions militaires et d'analyser spécifiquement les affaires portées devant ces commissions, le ministre de la défense a demandé, sur ordre du président, au procureur principal de réclamer un ajournement de 120 jours de chaque affaire en cours. »
Selon divers rapports de presse, à l'issue d'une brève réunion de la commission militaire, le colonel Stephen Henley a ordonné, le 21 janvier, le gel de toutes les procédures judiciaires en cours.
M. Gates avait déjà recommandé la fermeture du centre de détention il y a deux ans, et avait demandé à son personnel de lui soumettre une proposition détaillée sur la façon de procéder, notamment concernant le transfert des détenus. C'est ce qu'avait déclaré le porte-parole du Pentagone, M. Geoff Morrell, lors d'une conférence de presse tenue le 18 décembre 2008.
D'après une circulaire du Pentagone, les commissions militaires ont été créées par une loi de 2006 afin de juger les combattants ennemis étrangers engagés dans des hostilités contre les États-Unis et se rendant coupables de violations du droit de la guerre et autres délits relevant de la compétence d'une commission militaire.
