26 juin 2009

La nouvelle réglementation chinoise relative à la liberté d'information

La nouvelle règlementation encourage les organismes gouvernementaux à accorder au public les informations réclamées.

Par Jim Fisher-Thompson
Rédacteur

Washington - La nouvelle réglementation de la Chine en matière d'information qui vise à favoriser la participation de la population à la prise de décisions et à réduire la corruption constitue un bon départ, ont indiqué des spécialistes de la loi américaine sur la liberté de l'information. Il reste cependant des problèmes, en particulier dans le domaine de la diffusion de documents.

« Lorsqu'il s'agit de la liberté d'information, si l'on regarde d'où sont partis les Chinois et là où ils sont maintenant, on peut dire qu'ils ont parcouru une bien plus grande distance que de nombreux pays dont je connais la situation dans ce domaine », a indiqué M. Mitchell Pearlman, maître de conférences de l'université du Connecticut.

Ces trente dernières années, M. Pearlman a collaboré avec de hauts responsables d'une vingtaine d'États fédérés américains et d'une vingtaine d'États étrangers en vue de l'élaboration de lois sur la liberté de l'information. À l'heure actuelle, quelque 80 pays ont adopté sous une forme ou une autre des textes de loi dans ce domaine.

De nombreux États se heurtent à des difficultés pour diffuser des informations. Aux États-Unis, il a fallu dix ans de débats avant que le Congrès adopte la loi sur la liberté d'information, que le président Lyndon Johnson a promulguée à contrecœur le 4 juillet 1966.

Cette loi, qui permet à des particuliers, à des groupements et à des entreprises de demander des documents sans avoir à donner une raison, s'applique aux archives aussi bien sur papier qu'électroniques détenues par les ministères et organismes fédéraux. La seule dérogation a trait à certaines catégories de documents relatifs à la défense, au renseignement, à la diplomatie et aux secrets d'entreprise.

La réglementation mise en vigueur par la Chine le 1^er mai 2008 exige que tous les organismes publics à tous les niveaux diffusent les informations demandées par des particuliers, sauf si un organisme donné établit qu'une telle diffusion pourrait porter atteinte à la sécurité de l'État, y compris à la sécurité économique.

Il s'ensuit qu'il est maintenant possible de dévoiler les affaires de corruption et que c'est bien ce qui passe, a déclaré M. Pearlman à America.gov. « En Chine, a-t-il dit, le gouvernement considère cette réglementation comme un moyen de faire participer davantage la population à la prise de décisions, notamment dans le domaine économique et dans la lutte contre la corruption. »

Ce pays a encore beaucoup à faire pour se conformer aux normes internationales relatives à la diffusion de documents publics, a-t-il dit. Il a cependant pris de l'avance en ce qui concerne la diffusion de tels documents sur l'Internet. « Les bâtiments publics ont même des kiosques où les particuliers peuvent obtenir des informations à l'aide d'ordinateurs. »

Shanghaï a été l'une des premières villes chinoises à commencer à diffuser des informations même avant l'entrée en vigueur de la réglementation nationale. Selon un récent article du quotidien China Daily, la ville a diffusé plus de 400.000 pages d'informations ces quelques dernières années après l'entrée en vigueur de la réglementation dans certaines provinces. Toutefois, la municipalité de Shanghaï n'a accédé qu'à 59 % des demandes d'information en 2008.

La réglementation de la Chine se divise en deux parties, a expliqué M. Pearlman. « Une partie donne de très bons résultats, mais l'autre non. D'une part, les agents publics ont l'obligation très stricte de diffuser des informations, principalement sur l'Internet, mais d'autre part les particuliers ont des difficultés à obtenir des informations. »

Comme pour de nombreuses réformes en Chine, a-t-il dit, l'économie constitue « un facteur important » de l'application de cette réglementation. « Il est certain que les investisseurs étrangers exercent de grandes pressions en faveur d'une plus grande ouverture, mais aussi que les Chinois eux-mêmes font pression pour supprimer une partie de la corruption qui a des conséquences sur l'environnement. »

Les récents déversements accidentels de produits chimiques à Harbin et les cas d'empoisonnement au plomb et à l'arsenic à Gansu et au Hunan ont fait que le public ainsi que le monde des affaires, tant en Chine et à l'étranger, ont exigé de plus amples informations au sujet de la pollution et d'autres problèmes touchant l'environnement.

En partie à cause de ces problèmes, c'est le ministère de la protection de l'environnement qui a été l'un des premiers à appliquer activement la nouvelle réglementation. Un plus grand nombre de villes chinoises commencent à diffuser des informations au sujet de l'impact sur l'environnement de projets locaux. Grâce à ces informations, la Chine a rendu public pour l'année 2008 son premier rapport sur la pollution dans 113 villes chinoises.

Maître de conférences à la faculté de droit de l'université Yale, Mme Jamie Horsley, qui donne des consultations en Chine et qui suit de près les questions juridiques relatives à la liberté de l'information dans ce pays, a déclaré à America.gov : « La décision des dirigeants chinois d'appliquer cette réglementation est remarquable. » Cette réglementation « crée une sorte de droit à l'information qui impose une obligation aux organismes publics », ce qui permet aux tribunaux de se saisir des plaintes déposées par des particuliers.

Dans une province, a-t-elle dit, un groupe de travailleurs à la retraite d'une entreprise publique qui étaient mécontents au sujet de leur pension ont exigé un exemplaire du procès-verbal officiel d'une réunion de la direction de l'entreprise relative aux pensions. Celle-ci a refusé d'accéder à leur demande, et ils ont intenté une action en justice contre elle.

Le tribunal leur a donné gain de cause, en exigeant que l'entreprise publique diffuse le procès-verbal de la réunion. « Selon des informations parues dans la presse, lorsque les retraités ont entendu le jugement du tribunal, ils ont éclaté en pleurs car ils n'avaient jamais cru qu'ils auraient pu obtenir un exemplaire de ce document », a indiqué Mme Horsley.

Il s'agit, selon elle, d'une période très intéressante. « C'est la première année que l'on voit la mise en place d'un système tout nouveau alors que la plupart des organismes publics en Chine n'ont aucune expérience de la liberté de l'information. Les résultats sont mixtes, mais on observe aussi des signes positifs tels que le recours croissant par les groupements de la société civile et par de simples particuliers à la réglementation. »

Tout comme M. Pearlman, Mme Horsley est d'avis qu'un important résultat de la nouvelle réglementation est que les dirigeants chinois sont maintenant conscients de ses avantages, à savoir qu'une plus grande transparence permet au gouvernement d'être plus efficace, d'obtenir la confiance du public et de réduire la corruption, et à la population de mieux prendre en main son destin.