Droits de l'homme | La défense de la dignité humaine
05 décembre 2008
Qui est l'auteur de la Déclaration universelle des droits de l'homme ?
Susan Waltz
Mme Susan Waltz, spécialiste des droits de l'homme et des affaires internationales, enseigne la politique publique à la Gerald R. Ford School of Public Policy de l'université du Michigan. Elle est l'auteur de l'ouvrage intitulé Human Rights and Reform : Changing the Face of North African Politics, publié en 1995, et elle a récemment publié une série d'articles sur les origines historiques des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et les processus politiques dont ils sont issus. De 1993 à 1999, Mme Waltz a siégé au Comité exécutif international d'Amnesty International. Depuis 2000, elle est membre du conseil national de l'American Friends Service Committee (AFSC, mouvement quaker).
Le nom d'Eleanor Roosevelt est couramment associé à la Déclaration universelle des droits de l'homme, et à juste raison. La veuve du président américain Franklin Delano Roosevelt présida la Commission des droits de l'homme de l'ONU de 1946 à 1951, poste où elle força le respect et l'affection des gens du monde entier. Dans l'environnement politique difficile de la fin des années 1940, face à la montée de la guerre froide et à l'opposition croissante au colonialisme, la finesse politique, les talents diplomatiques et la détermination inébranlable de Mme Roosevelt jouèrent un rôle crucial dans le succès des efforts visant à produire une déclaration relative aux droits de l'homme.
Bien qu'elle ait joué un rôle essentiel à cet égard, Eleanor Roosevelt n'est nullement l'auteur de la Déclaration universelle des droits de l'homme. On ne lui doit ni le texte ni les concepts fondamentaux qui donnèrent corps à ce document. Comment ce texte important a-t-il donc vu le jour ? Si Eleanor Roosevelt et un certain nombre de rédacteurs apportèrent assurément leur pierre à l'édifice, l'histoire révèle que la Déclaration universelle reflète les contributions de diplomates de nombreux pays et qu'elle représente véritablement un consensus international ainsi qu'un attachement réel - même s'il ne s'exprime que partiellement dans la réalité - à l'élargissement et à la garantie des droits des individus partout dans le monde.
Au sens le plus littéral, l'idée de proposer une déclaration des droits à l'Organisation des Nations unies revient à Ricardo Alfaro, l'ancien président du Panama. En sa qualité de représentant de ce pays à la toute première réunion de l'ONU en 1945, Ricardo Alfaro avait apporté un avant-projet de déclaration de droits internationaux et officiellement suggéré qu'il soit intégré à la Charte des Nations unies. Des groupes civiques du monde entier, des professionnels du droit et des intellectuels s'exprimant à titre privé, tels que l'écrivain britannique H.G. Wells, plaidaient en faveur de l'adoption d'une proclamation internationale des droits depuis plusieurs années, et Ricardo Alfaro avait œuvré de concert avec l'American Law Institute (un collectif de magistrats, d'avocats et de professeurs de droit qui rédige des textes législatifs « modèles » dont s'inspirent les législatures pour produire des lois plus simples et plus faciles à comprendre) en vue d'écrire la déclaration qu'il avait apportée. Les diplomates réunis à San Francisco en ce mois de mai n'étaient pas prêts à adopter une proposition aussi précise que celle du représentant du Panama, mais ils décidèrent d'établir une Commission des droits de l'homme et se mirent officieusement d'accord sur l'idée que l'une de ses premières tâches consisterait à élaborer une déclaration internationale touchant aux droits de l'homme.
Les mois qui suivirent furent consacrés à la mise en place des institutions envisagées dans la Charte des Nations unies et à leur dotation en personnel. Un professeur de droit canadien, John Humphrey, fut invité à diriger une division des droits de l'homme, de taille modeste, au sein du Secrétariat de l'ONU, tandis qu'un comité préparatoire nommé par le nouveau Conseil économique et social mettait en chantier la Commission des droits de l'homme. En janvier 1947, 18 États membres avaient été choisis et la commission se mettait au travail.
À la recherche d'une approche commune
Mais la rédaction d'un texte se révéla une démarche de longue haleine. Il avait été prévu au départ que les trois responsables de la commission prépareraient un avant-projet à discuter, mais ce plan tomba à l'eau. Quand Eleanor Roosevelt invita le vice-président de la Commission, Zhang Pengjun (également connu sous le nom de P. C. Chang) et son Rapporteur, Charles Habib Malik (du Liban), à rédiger ce projet de document dans son appartement, à New York, les deux hommes passèrent l'après-midi à discourir sans jamais concilier leurs différences idéologiques. Les deux géants intellectuels de la Commission, l'un partisan de la philosophie des droits naturels et l'autre confucianiste, ne parvinrent pas à s'accorder sur une approche commune, au grand dam d'Eleanor Roosevelt et de John Humphrey qui étaient restés dans les coulisses.
La version finale de la Déclaration universelle porte dans une grande mesure les marques de l'impasse dans laquelle se trouvèrent MM. Zhang et Malik. On renonça à un style majestueux et philosophique en faveur d'un texte pragmatique et négocié, et la tâche de la préparation d'un avant-projet fut confiée au Secrétariat de l'ONU. John Humphrey, juriste à l'esprit pratique, fut prié de rédiger « un plan annoté ». Par ailleurs, le groupe de rédaction interne de la Commission gagna des représentants de cinq États supplémentaires, signe de la prise de conscience des difficultés inhérentes à la production d'un texte acceptable par tous.
John Humphrey ne tarda pas à soumettre un texte parce qu'il avait déjà sous la main une impressionnante panoplie de documents. Parmi eux figuraient notamment des propositions et des avant-projets soumis par un grand nombre de pays et d'associations non gouvernementales ainsi que les constitutions de tous les États membres de l'ONU. S'inspirant largement de ces documents, John Humphrey produisit la première mouture de la Déclaration universelle. Au cours des quinze mois qui suivirent, ce texte fut remanié à maintes reprises. Un juriste français, René Cassin, se vit confier la tâche de modifier l'agencement des articles et de rédiger un préambule qui leur servirait de cadre, et le comité de rédaction discuta et modifia ultérieurement chaque ligne du texte.
Si la tâche principale en 1947 consistait à formuler et à peaufiner le texte, le défi en 1948 était d'obtenir l'accord politique de tous les États membres de l'ONU. Quand l'Assemblée générale se réunit fin septembre 1948, les responsables du département d'État espéraient que les délibérations dureraient quelques jours tout au plus. Ces espoirs s'évanouirent rapidement. La Troisième Commission de l'Assemblée générale (celle chargée des affaires sociales, humanitaires et culturelles) reçut pour instruction d'examiner le document avant qu'il ne soit soumis à la sagacité de l'assemblée plénière, et Charles Malik fut élu président des délibérations. Il comprenait bien qu'une participation sur une base élargie était nécessaire pour forger un consensus et donner aux États membres le sentiment d'être des parties prenantes. Il résista donc à la tentation d'accélérer le processus. « Il faut laisser aux idées le temps de mûrir lentement, sans brusquerie », conseilla-t-il.
Après les déclarations liminaires de plus d'une quarantaine de pays, Charles Malik guida les participants tout au long de l'examen point par point de chaque article. Lors de séances journalières étalées sur une période de deux mois, les délégués étudièrent des vingtaines d'amendements écrits (et dont la grande majorité avaient été soumis par Cuba, l'Union soviétique, le Panama, le Liban, la France et l'Égypte). Chaque amendement fut débattu, certains à n'en plus finir, et chaque article de l'avant-projet de Déclaration fut soumis à un vote. Le débat sur l'Article I occupa les délégués six jours durant à lui seul et, bien que M. Malik eût recours à un chronomètre pour s'assurer que les intervenants respectaient leur temps de parole, le procès-verbal des délibérations minutieuses de la Troisième Commission forme un recueil de quelques neuf cents pages.
Quand elle conclut ses travaux, début décembre 1948, la commission présenta la Déclaration à la séance plénière de l'Assemblée générale pour que cette dernière l'examine à son tour, article par article. Le vote historique de l'Assemblée générale sur le texte final eut lieu peu après minuit le 10 décembre, date à laquelle la Journée des droits de l'homme est aujourd'hui célébrée. Des trente articles proposés, vingt-trois furent acceptés à l'unanimité et le texte final fut adopté par quarante-huit États, l'Afrique du Sud, l'Arabie saoudite et le bloc soviétique s'étant abstenus lors du vote. Pas un État ne vota contre.
La négociation d'un texte
Pendant de nombreuses années, le récit détaillé de ce processus complexe fut relégué aux oubliettes, voire occulté et, en l'absence d'une compréhension nuancée des mécanismes, de nombreuses idées furent avancées, quoique dénuées de fondement. Grâce à des travaux récents de recherche, nous savons maintenant que ce ne sont pas les puissances mondiales qui poussèrent à la roue, que la Déclaration n'est pas le fruit des travaux d'un seul auteur et que ce sont des diplomates et des fonctionnaires, et non des philosophes, qui lui donnèrent corps. Non seulement chacun de ses éléments fut examiné à la loupe, mais chaque article fut modifié tout au long de sa période d'incubation de deux ans. Le texte final porte la marque de la participation d'un grand nombre d'individus, issus de nombreux pays.
La genèse de ce texte risque de surprendre certains lecteurs de nos jours. Les défenseurs les plus ardents des droits socioéconomiques, par exemple, provenaient d'Amérique latine (et non des pays du bloc soviétique, comme on le suppose souvent). Les délégations du bloc soviétique résistèrent aux empiètements sur leur souveraineté, mais elles insistèrent avec ténacité sur la question de la non-discrimination, et c'est en partie grâce à leur persistance que chaque article de la Déclaration s'applique aujourd'hui à tous. C'est à l'Égypte que l'on doit la déclaration musclée d'universalité sur laquelle s'ouvre la Déclaration, ses délégués ayant insisté pour que les dispositions s'appliquent « tant parmi les populations des États Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction ».
Anticipant sur les préoccupations de notre époque, les délégués de l'Inde, de la République dominicaine et du Danemark se battirent pour que les droits soient exprimés dans des termes non sexospécifiques et pour que les droits de la femme soient explicitement reconnus. Le délégué de la Pologne attira l'attention sur la question de la traite des personnes, et l'avant-projet de la Déclaration fut amendé de manière à interdire l'esclavage « sous toutes ses formes ». Une jeune déléguée du Pakistan, elle-même élevée dans la tradition du purdah (la coutume qui veut que la femme soit couverte de la tête aux pieds par ses vêtements et mise à l'écart de la société) dénonça vigoureusement le mariage des enfants. Et évoquant les abus - et pis encore - du régime nazi en Allemagne, le délégué des Philippines plaida énergiquement contre l'affaiblissement de l'interdiction de la torture qui découle de la référence aux us et coutumes du pays. Le fait de diluer cette interdiction, argua-t-il, pourrait protéger ceux qui masquent leurs pratiques odieuses en leur trouvant une justification culturelle.
Les archives ne laissent aucun doute : les diplomates chargés de préparer la Déclaration universelle se plongèrent à fond dans leur tâche et ils étaient pleinement conscients de sa signification potentielle. Ils se rappelaient souvent les uns les autres la nécessité de s'exprimer dans des termes qui soient acceptables par tous afin que la légitimité du document ne soit pas remise en question. Toutefois, la force de leur attachement ne suffit pas à concilier toutes les divisions ni à corriger tous les défauts.
Les différences sur l'importance de la souveraineté, le statut des droits socioéconomiques et la question ultime de la mise en œuvre étaient présentes en filigrane dans un bon nombre de discussions, au point de risquer l'échec de toute l'entreprise à divers moments. Le déclenchement de guerres au Moyen-Orient, en Asie du Sud et ailleurs, conjugué au triste sort des réfugiés produits par les conflits, fit ressortir l'importance des considérations relatives aux droits de l'homme - mais il rappela aussi aux délégués la futilité des engagements qui se limiteraient aux belles paroles, sans action à la clé. D'aucuns reprochent à la Déclaration universelle de mettre l'accent sur les droits et d'avoir relégué dans l'un des derniers articles la notion de devoirs, comme s'il s'agissait d'une réflexion après-coup. Or ce placement fut le fait d'un changement de dernière minute proposé par le délégué chinois. Pour John Humphrey, il s'agissait d'une erreur commise par inadvertance, nul n'ayant été plus attentif que Zhang Pengjun à la nécessité d'équilibrer droits et devoirs.
Par ailleurs, les contraintes de temps pourraient être à l'origine de l'échec diplomatique qui se traduisit par l'abstention de l'Arabie saoudite lors du vote final sur la Déclaration universelle. Citant les croisades de jadis et le prosélytisme des missionnaires des temps récents, le délégué saoudien s'opposa à l'expression « liberté de changer de religion » et il s'abstint lors du vote. Le fait que quelques années plus tard, dans le contexte de la négociation d'un traité juridiquement contraignant, ce même délégué saoudien ait accepté une formule plus nuancée, celle de « liberté d'adopter une religion », donne à penser qu'un surcroît d'effort diplomatique en 1948 aurait pu convaincre l'Arabie saoudite de voter pour la Déclaration et éliminer une source d'ambivalence culturelle dans ce document. Enfin, le fait que la Déclaration ait fait l'impasse sur les droits des minorités pourrait avoir tenu à la tension qui montait entre l'Union soviétique et la Yougoslavie. Les Soviétiques laissaient rarement passer une occasion de dénoncer les détestables pratiques raciales aux États-Unis, mais ils n'étaient pas disposés à promouvoir le principe de la non-discrimination chez eux. Fait notable, et regrettable, un bon nombre de délégations s'intéressaient plus aux manquements de leurs adversaires politiques qu'aux pratiques suivies sur leur propre territoire, tendance aussi évidente parmi les petits États que dans les puissants.
Les tâches à venir
Les considérations politiques de cette nature ralentirent inévitablement les travaux de la Commission des droits de l'homme, qui s'était employée à partir de 1946 à élaborer un instrument juridiquement contraignant, accompagné d'un mécanisme d'application. Il lui aura fallu dix-huit ans pour atteindre cet objectif. Entretemps, les États membres de l'ONU acceptèrent à contrecœur de créer deux traités distincts, séparant les droits civils et politiques des droits sociaux, culturels et économiques, chaque traité ayant son propre mécanisme d'application. Quand ces deux documents (des pactes) furent prêts à être soumis à l'approbation de l'Assemblée générale, l'ONU comptait plus d'une centaine de membres et sa dynamique politique avait changé. Pendant les premières années des négociations, jusqu'à la moitié des États membres plaidaient en faveur de l'adoption de robustes mécanismes d'application mais, vers la fin des années 1960, les préoccupations croissantes en matière d'intervention et de souveraineté prenaient souvent le dessus. Les propositions visant à autoriser le dépôt de plaintes par des particuliers et des ONG, à autoriser l'ONU à ouvrir des enquêtes ou à saisir la Cour internationale de justice (CIJ) furent toutes abandonnées. À la place, deux commissions permanentes (ou « organes de suivi des traités ») furent établies pour surveiller la situation en matière de droits de l'homme par le biais de rapports périodiques soumis par les États qui avaient ratifié les pactes en question.
Pour quiconque avait suivi de près les vingt années de négociations, la disparité entre les aspirations initiales et le résultat final sautait aux yeux. L'ajout d'un protocole facultatif au pacte sur les droits civils et politiques fournit bien aux États un moyen de mettre en place un mécanisme de dépôt de plaintes à l'intention de leurs citoyens, mais on était loin du robuste mécanisme d'obligation envisagé dans les premiers temps. La Déclaration universelle des droits de l'homme ne réalisa pas les rêves des optimistes, mais elle dépassa les attentes des pessimistes. Lorsqu'il fut soumis à l'Assemblée générale en 1966, le texte des deux pactes fut accepté à l'unanimité. Cette fois, il n'y eut ni absentions ni opposition.
Les États membres de l'ONU ont depuis réaffirmé leur attachement à la Déclaration universelle lors de la conférence mondiale de 1993 sur les droits de l'homme, et plus de cent cinquante pays ont ratifié les deux pactes. Collectivement, ces trois documents - la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels - sont connus sous le nom officieux de Charte internationale des droits. Ensemble, ils forment le socle du droit international en matière de droits de l'homme.
Les opinions exprimées dans le présent article ne reflètent pas nécessairement les vues ou la politique du gouvernement des États-Unis.
