Droits de l'homme | La défense de la dignité humaine
05 décembre 2008
La Déclaration universelle des droits de l'homme a soixante ans
Claude Welch
Claude Welch est professeur distingué de l'Université de l'État de New York à Buffalo (SUNY), où il enseigne les sciences politiques. Il a publié 14 ouvrages et près de 40 études et articles dans les domaines des droits de l'homme, de l'environnement politique africain et du rôle des forces armées dans les affaires politiques. En 2006, il a reçu le premier prix décerné par la société financière TIAA-CREF et la SUNY Research Foundation pour récompenser les travaux de toute une carrière.
La date du 10 décembre 2008 marque un anniversaire important : il y a soixante ans, l'Assemblée générale des Nations unies ratifiait la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH). Elle ouvrait ainsi une ère nouvelle de l'histoire du monde. Cet article est consacré à la DUDH, à son importance, à l'histoire de sa création, à ses articles et aux résultats qu'elle a permis d'obtenir.
L'importance de la Déclaration universelle des droits de l'homme
La Déclaration universelle est l'un des documents les plus importants du XXe siècle. Traduite dans 337 langues, elle joue un rôle de guide des actions des États, des individus et des entités non gouvernementales. Tous les pays du monde l'ont ratifiée. Ce privilège n'est partagé par pratiquement aucun autre instrument international. La Déclaration universelle a acquis ainsi une autorité morale et politique à laquelle peu d'autres documents peuvent prétendre.
Elle est à la fois un guide d'action pour le présent et un réservoir d'idées que chaque État pourra mettre en œuvre à l'avenir. De plus en plus fréquemment, les États intègrent les principes de la DUDH à leurs actions. Elle forme la base de la Charte internationale des droits de l'homme et de nombreux autres accords fondamentaux en matière de droits de l'homme. Enfin, la Déclaration universelle constitue une fondation particulièrement solide à partir de laquelle peuvent être développés et approfondis les concepts des droits de l'homme. Combien d'autres traités peuvent-ils se prévaloir d'un tel honneur ?
La Déclaration universelle est née en réponse aux horreurs de la Deuxième Guerre mondiale et à la destruction des peuples, des pays et des infrastructures engendrée par ce conflit. Presque tous les pays européens en ont souffert. Cette guerre a également dévasté la plus grande partie de l'Asie. Des travaux gigantesques de reconstruction ont été nécessaires pour permettre aux populations de retrouver une vie normale. La fin de la guerre a été suivie d'une période marquée par des réactions nationalistes en réponse à l'occupation étrangère, et par la montée en puissance du mouvement pour l'indépendance des peuples colonisés. Il était donc clair que l'après-guerre ne serait pas nécessairement sans conflit. Il était impératif de prendre un nouveau départ. La Déclaration universelle des droits de l'homme est le produit de cette exigence de nouvelles règles du jeu au niveau mondial.
Historique de la création de la Déclaration universelle
Tous les pays du monde ont été touchés, directement ou indirectement, par la Deuxième Guerre mondiale. Soixante-dix millions de personnes ont péri. Les préparatifs de la création de l'organisation appelée à succéder à la Société des Nations ont donc commencé pendant la guerre. Au printemps 1945, cinquante États et des centaines d'organisations non gouvernementales se sont réunis à San Francisco afin de permettre aux États de rédiger la « constitution » de la nouvelle organisation des Nations unies. La Charte ainsi créée intégrait à la fois des idées officielles et non officielles.
Le préambule de la Charte des Nations unies contient ces mots désormais bien connus :
Nous, peuples des Nations unies, résolus […] à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations grandes et petites […]
Il aura fallu beaucoup de temps et d'énergie pour élaborer la structure des Nations unies. De nombreux lecteurs connaissent et comprennent les rôles et les pouvoirs respectifs de l'Assemblée générale, où les 192 membres de l'ONU sont représentés, et du Conseil de sécurité, composé de dix membres élus et de cinq membres permanents. Les organes des Nations unies consacrés exclusivement aux droits de l'homme sont toutefois moins bien connus.
La Charte des Nations unies prévoyait la création d'une commission des droits de l'homme. Elle sera présidée par Eleanor Roosevelt, veuve du président américain Franklin Delano Roosevelt. Avec l'aide de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), la nouvelle Commission des droits de l'homme étudiera les droits de l'homme sous l'angle de différentes cultures, nations et philosophies. Ces différentes perspectives permirent à la Commission d'approfondir sa réflexion et d'améliorer son travail.
En septembre 1948, la Commission remit son projet de texte à l'Assemblée générale de l'ONU. De longs débats permirent d'en clarifier les articles et de développer un consensus élargi. La discussion et l'approbation du texte définitif prendront finalement deux années complètes, marquées par 81 réunions, 168 amendements et près de 1 400 scrutins. Le projet se concrétisera le 10 décembre 1948, par un vote de l'Assemblée générale adoptant la Déclaration universelle sans aucune voix contre, huit pays ayant toutefois décidé de s'abstenir. C'était la conclusion remarquable d'un processus extraordinaire.
La substance de la Déclaration universelle
La Déclaration universelle des droits de l'homme prévoyait des objectifs à atteindre de manière immédiate, et d'autres à atteindre aussi rapidement que possible. Elle jetait également les bases d'une série d'accords internationaux, au niveau mondial comme au niveau régional. Enfin, elle invitait les peuples du monde à se prévaloir de leurs droits et à rejeter les diktats des autres.
La Déclaration universelle renvoie à un « idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ». Tous les « individus et organes de la société » doivent promouvoir « le respect de ces droits et libertés [...] par des mesures progressives », l'objectif étant « d'en assurer la reconnaissance et l'application universelles et effectives ».
Un principe fondamental sous-tend la Déclaration : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits », confirme l'article premier. Cette affirmation a remis en cause des siècles de pratiques et des croyances largement répandues. Sans pouvoir éliminer ou transformer à elle seule certaines attitudes, la Déclaration universelle fixait néanmoins un nouveau cap.
Son langage direct et clair allait également inspirer des millions de personnes. Des traductions dans un nombre grandissant de langues et des efforts résolus de propagation du message de la DUDH permirent d'en diffuser les principes auprès des populations. Dans le monde entier, les hommes et les femmes prirent conscience des droits dont ils jouissaient et du fait qu'aucun gouvernement ne pouvait les en priver.
Les rédacteurs de la Déclaration universelle se sont inspirés de traditions juridiques et philosophiques diverses. Plusieurs des trente articles de la Déclaration traitent des droits civils et politiques, qui protègent les personnes contre les gouvernements et les abus privés tolérés par les États. D'autres articles traitent des libertés partagées par tous, telle que la liberté d'expression. D'autres enfin reconnaissent des droits à caractère économique, social ou culturel, tel que l'accès à l'éducation ou le droit au travail.
Les fruits de la Déclaration universelle
Les résultats de la Déclaration universelle sont encore plus impressionnants que son contenu. Plusieurs traités internationaux, ratifiés par plus de cent pays, trouvent leur origine dans la DUDH. On citera notamment, dans l'ordre chronologique :
La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965) ;
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) ;
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) ;
La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979) ;
La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984) ;
La Convention internationale des droits de l'enfant (1989).
Tout pays ratifiant un traité international s'assujettit à une obligation légale. Les citoyens des États signataires de la Déclaration universelle et des traités qu'elle a inspirés sont donc titulaires de droits dont ils n'étaient pas à même de jouir pleinement auparavant. En effet, les États dont ils relèvent se sont engagés à respecter les droits concernés. Dans de nombreux cas, les traités consacrés aux droits de l'homme prévoient que les États signataires soumettent des rapports réguliers sur les libertés dont jouissent leurs ressortissants. Ces rapports sont soumis aux spécialistes de l'ONU, qui les étudient soigneusement avant de faire des recommandations si nécessaire.
De plus en plus souvent, des rapports sont également rédigés par des organisations civiques, qui fournissent des renseignements plus détaillés. L'un des souhaits des rédacteurs de la Déclaration universelle est donc satisfait : les peuples font entendre leur voix.
Il convient de citer d'autres domaines du droit international influencés par la Déclaration universelle :
Les poursuites engagées contre des criminels de guerre devant la Cour pénale internationale, qui fonctionne depuis 2002 ;
La devoir de protéger, approuvé par l'Assemblée générale de l'ONU en 2005, qui impose aux pays l'obligation morale d'aider les États dévastés par des troubles violents ou par la guerre civile ;
Un accord conclu en août 2006 sur un projet de convention sur les droits des personnes handicapées ;
L'adoption par les Nations unies, en septembre 2007, d'une Déclaration universelle des droits des peuples indigènes ;
L'abolition de la peine de mort, ou du moins la réduction du nombre des crimes passibles de cette peine, en Europe et ailleurs ;
L'attention accrue portée à l'impact des entreprises multinationales sur les droits de l'homme dans les pays où elles interviennent.
De longues discussions ont été nécessaires pour réaliser ces progrès. Près de vingt années se sont écoulées entre l'adoption de la Déclaration universelle et « l'entrée en vigueur » des deux pactes internationaux décrits ci-dessus, autrement dit avant qu'ils soient entièrement reconnus en droit international. Vingt-cinq années de discussions ont précédé l'adoption de la Déclaration universelle des droits des peuples autochtones par l'Assemblée générale. En revanche, l'accord sur la création de la Cour pénale internationale a été acquis en quatre années seulement, et la Convention internationale des droits de l'enfant en moins d'un an. Il est donc difficile de généraliser.
Prochaines étapes
La Déclaration universelle des droits de l'homme reste d'actualité après soixante années de succès. Toutefois, certains débats subsistent.
Les différences culturelles peuvent amener à s'interroger sur le caractère universel de la déclaration. Si ses principes ont été réaffirmés à plusieurs reprises, certains considèrent que les différences entre les cultures et les régions sont telles qu'aucune norme véritablement universelle ne saurait exister.
La question des droits des personnes appartenant à des minorités est elle-aussi sujette à controverse. Les personnes appartenant à ces groupes ne sauraient être les victimes de discriminations les visant individuellement. Toutefois, les désavantages économiques ou politiques dont ces groupes subissent les conséquences depuis très longtemps soulèvent des questions épineuses. Il en est de même des préjugés profondément enracinées dont ils souffrent. Ces groupes ont-ils des droits collectifs ?
D'autres incertitudes concernent le sort des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Des conflits les empêchent de rester chez elles, sans pour autant qu'elles aient traversé une frontière internationale. Les personnes déplacées sont confrontées à des conditions de vie lamentables et dangereuses. Leur situation correspond à un vide juridique. Lorsqu'ils quittent leur pays, les réfugiés bénéficient d'une protection légale internationale. Mais en restant chez eux, ou à proximité, ils s'exposent à de nombreux tourments.
Quatrième sujet de controverse : la façon de traiter les conflits civils de grande ampleur. La communauté internationale doit-elle intervenir au nom des principes humanitaires ? Faut-il créer des comités de paix et de réconciliation pour établir « la vérité » ? Convient-il d'encourager les négociations entre les groupes rivaux en promettant l'amnistie aux individus accusés de crimes de guerre ? Est-il plutôt dans l'intérêt de la justice d'essayer d'arrêter les auteurs de ces crimes et de les déférer devant la Cour pénale internationale ? Quelle est la limite des obligations créées par la responsabilité de protéger ? Qui doit prendre la responsabilité des interventions entreprises au nom du droit d'ingérence ?
Un autre sujet de préoccupation concerne les excuses et réparations relatives aux violations passées des droits de l'homme. La violence exercée dans le passé à l'encontre de peuples d'autres nationalités empoisonne souvent les relations entre États, voire entre les États et leurs populations. Au-delà de son importance en termes de droits de l'homme, ce sujet est donc très délicat sur le plan politique.
Signe de l'évolution et de la maturité de la communauté des droits de l'homme, les commissions pour la vérité et les associations pour la vérité et la réconciliation donnent une nouvelle dimension au traitement de ces problèmes. Ces entités enquêtent sur les abus survenus dans le passé. Leur création rappelle que les violations passées des droits de l'homme ne peuvent pas être dissimulées pour toujours.
Les handicaps économiques portent également atteinte à la capacité des populations de jouir pleinement des droits de l'homme, parfois au point de les priver de sens. S'il est vrai que les droits de l'homme sont incompatibles avec un estomac vide, les individus doivent également avoir accès à l'éducation et disposer de chances raisonnables d'obtenir un emploi. Ils doivent pouvoir se libérer du joug de la pauvreté, de la malnutrition et des maladies endémiques. La Déclaration universelle aborde ces sujets en termes généraux. Mais les inégalités économiques à l'intérieur des pays comme entre nations continuent à poser de sérieux problèmes. Le gaspillage ou la corruption des fonctionnaires diminuent les ressources qui pourraient servir à répondre aux besoins.
Enfin, et c'est parfois l'aspect le plus important, le respect des articles de la Déclaration universelle des droits de l'homme ne peut pas être imposé par des méthodes coercitives traditionnelles. L'ONU ne dispose pas de forces armées lui appartenant en propre. Ses interventions reposent sur les forces militaires des États membres. Le financement des organes des Nations unies directement concernés par les droits de l'homme, tel que le Haut-commissariat aux droits de l'homme, est également limité.
Et pourtant, que de progrès accomplis depuis 1948 ! Document visionnaire, la Déclaration universelle est devenue une réalité vivante. Ses fondations inébranlables et la souplesse de sa structure méritent d'être reconnues. Le 10 décembre 2008, la Déclaration devrait être célébrée dans le monde entier.
Les opinions exprimées dans le présent article ne reflètent pas nécessairement le point de vue ou la politique du gouvernement des États-Unis.
