05 décembre 2008

Jack Donnelly
Jack Donnelly est titulaire de la chaire Andrew Mellon à l'Ecole Joseph Korbel d'études internationales de l'université de Denver. Il est l'auteur de trois livres et de plus d'une soixantaine d'articles, ou de chapitres de livres, consacrés à la théorie et à la pratique des droits de l'homme, dont l'ouvrage intitulé Universal Human Rights in Theory and Practice, 2ème édition (2003). M. Donnelly s'est fait connaître par ses travaux sur le concept des droits de l'homme, du relativisme culturel, du développement et des droits de l'homme, des régimes internationaux en matière de droits de l'homme et des liens entre les droits de l'homme et la politique étrangère. Les conférences et les cours qu'il a donnés l'ont amené à faire de nombreux déplacements aux Amériques, en Europe et en Asie, et ses écrits ont été traduits dans dix langues.
Le présent numéro de eJournal USA célèbre le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Cette Déclaration et le programme d'action de Vienne, adopté en 1993 par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, proclament sans ambages que « le caractère universel de ces droits et libertés est incontestable ». Mais qu'entend-on au juste par caractère « universel » des droits de l'homme ?
En moyenne, plus de 85 % des États du monde ont ratifié les six principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme (droits économiques, sociaux et culturels ; droits civils et politiques ; discrimination raciale ; discrimination contre les femmes ; torture ; et droits de l'enfant), ce qui signifie qu'ils en acceptent volontairement le caractère juridiquement contraignant. Souvent, hélas, la rhétorique l'emporte sur la pratique. Pour autant, la quasi-totalité des États, dans toutes les régions du monde, reconnaissent qu'ils ont le devoir de respecter les droits de la personne de leurs citoyens - même s'ils cèdent souvent à la tentation de les bafouer.
En outre, la question des droits de l'homme fait l'objet d'un solide consensus qui transcende les cultures. Gandhi sut axer les valeurs hindoues sur le soutien des droits de l'homme, rompant avec la tradition qui privilégie la caste comme source de différences irréconciliables entre des groupes d'êtres humains. Depuis des dizaines d'années, des érudits et des militants musulmans qui représentent tout l'éventail des idées politiques assimilent les droits de l'homme internationalement reconnus à l'expression contemporaine des valeurs sociales et politiques du Coran. Des érudits en Chine et en Corée commencent à explorer les fondements confucéens des droits de l'homme reconnus à l'échelle internationale. Les philosophies occidentales naguère hostiles aux droits de l'homme, telles que l'utilitarisme, sont aujourd'hui interprétées dans une optique favorable aux droits de la personne. Socialistes et libéraux, athées et juifs, chrétiens ou bouddhistes, et adeptes d'une multitude de traditions, tous se rallient aux droits énoncés dans la Déclaration universelle, quand bien même ils n'ont pas tous le même point de départ. Quant aux rares personnes qui continuent de rejeter les droits de l'homme universels, égaux et inaliénables - par exemple les racistes et les intégristes religieux fanatiques, où qu'ils se trouvent dans le monde - , elles sont mal vues, pratiquement dans le monde entier, de la majorité de leurs compatriotes.
Pourquoi les droits de l'homme sont universels
Les droits de l'homme sont ancrés dans l'attachement à l'égalité et à l'autonomie qui permet, voire encourage, la multiplicité des cheminements. Mais de même que tous les chemins menaient jadis à Rome dans le monde méditerranéen, toutes les grandes cultures de notre époque, à notre ère de mondialisation croissante, sont attirées par la Déclaration universelle des droits de l'homme. Les droits de l'homme sont aujourd'hui universels parce que les habitants de la planète, quand ils sont libres de faire un choix, optent encore et toujours pour ces droits, pratiquement partout dans le monde.
Ces choix ne relèvent ni d'un accident du hasard ni de la mode ni, à la base, de l'expression d'un pouvoir hégémonique. En réalité, les droits de l'homme internationalement reconnus se sont révélés dans la pratique le meilleur mécanisme jamais conçu par l'esprit ingénieux de l'homme pour protéger l'être humain contre certaines atteintes classiques à sa dignité dont le menacent les marchés et les États modernes. La notion de droits de l'homme - l'idée que l'individu, par le simple fait qu'il est un être humain, possède des droits égaux et inaliénables qu'il peut revendiquer face à l'État et à la société - a fait son apparition dans l'Occident des temps modernes quand des individus, des familles et des collectivités ont commencé à souffrir d'intrusions infligées par des États bureaucratiques de plus en plus puissants ainsi que des dislocations et des affronts dont s'accompagnait l'absence de réglementation des marchés. En outre, les contacts historiques avec des États et des marchés ont imprimé une direction particulière à notre liste de droits de l'homme. Sous l'effet de la multiplication des États souverains à travers le monde, surtout après la décolonisation, et à mesure de l'élargissement des marchés mondiaux dont la portée devenait de plus en plus tentaculaire, les habitants d'autres régions se sont mis eux aussi à percevoir des menaces comparables à leurs intérêts et à leur dignité. Eux aussi ont opté pour la protection que confèrent les droits de l'homme.
Comme en Occident, d'autres principes de gouvernement ont été mis à l'essai, parmi lesquels il convient de citer avant tout les dictatures qui proclament leur attachement à un développement national rapide. Or ces autres formules de gouvernement ont quasi universellement échoué, souvent avec des conséquences tragiques, horribles même, pour la sécurité, les droits et la dignité des simples citoyens. Le ralliement contemporain aux droits de l'homme, dont le caractère universel ne cesse de s'affirmer, reflète l'incapacité prouvée de ces autres systèmes de protéger leurs peuples contre des menaces quasi-universelles. Tant que nous n'aurons pas trouvé de meilleurs mécanismes pour gouverner politiquement et distribuer équitablement les fruits du marché, les droits de l'homme continueront de répondre à un besoin universel.
Pour autant, l'universalité des droits de l'homme ne s'étend pas à l'application ni aux mesures contraignantes. Le droit international établit un système de mise en œuvre nationale des droits de l'homme internationaux. Des États territoriaux souverains autorisent un dispositif de suivi officiel et officieux de grande envergure, mais ils se réservent le droit souverain d'appliquer les droits de l'homme comme bon leur semble. (L'intervention humanitaire armée contre le génocide constitue la fragile exception qui confirme la règle.) Nous possédons universellement des droits de l'homme pour la simple raison que nous sommes des êtres humains. Nous en jouissons essentiellement en tant que citoyens ou résidents d'États. D'un point de vue pratique, ce qu'il advient des droits de l'homme dépend donc dans une grande mesure de l'endroit où l'on a la chance, ou le malheur, de vivre.

Application : lignes directrices et détails
La Déclaration universelle établit elle aussi un élément limité, mais vital, de relativité en matière d'application. L'article 3, par exemple, stipule que « tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ». Des lignes directrices aussi générales doivent être interprétées et appliquées, ce qui laisse une marge de manœuvre considérable en matière de diversité culturelle, régionale et locale. Les droits de l'homme universels ne sont ni une recette ni une formule mathématique. Ils visent plutôt à cerner un ensemble de destinations, à montrer le chemin à suivre pour les atteindre, alors que les détails du parcours doivent être réglés à l'échelle nationale par le biais du débat et de la contestation politique - encore doit-on insister sur le fait que ces débats nationaux doivent se dérouler dans les limites du consensus international qui est représenté par la somme non négligeable des textes juridiques relatifs aux droits de l'homme.
Que penser, dès lors, de l'argument selon lequel les « valeurs asiatiques », les « valeurs africaines » ou les « valeurs islamiques » sont fondamentalement différentes, pour ne citer que cet exemple ? Depuis plus de vingt-cinq ans que j'écris, que j'enseigne et que je donne des conférences, je n'ai guère trouvé d'éléments qui accréditent cette thèse au niveau général où se situe la Déclaration universelle. Quand la question de la culture est soulevée, comme elle l'est invariablement lorsque je donne une conférence ou un cours à l'étranger, je demande à mes auditeurs de me citer quatre droits énoncés dans la Déclaration universelle et rejetés par leur culture. Je n'ai jamais eu affaire à un auditoire qui avance sérieusement des objections à certains aspects de plus de trois articles.
Par exemple, de nombreuses cultures traditionnelles ne sont pas d'accord à divers degrés avec la clause de l'Article 16 selon lequel hommes et femmes « ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution ». Cette clause revêt un caractère secondaire dans cet article, qui commence ainsi : « A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme (...) ont le droit de se marier et de fonder une famille. » Il n'y a pas de droit qui soit plus universellement reconnu que celui-là dans la Déclaration. Du reste, même les désaccords limités de cette nature sont rares.
La Déclaration universelle des droits de l'homme offre toutes sortes de possibilités de désaccords intenses sur des points de détail. La pornographie est-elle une forme d'expression protégée ? La peine de mort bafoue-t-elle le droit à la vie ? Que veut dire exactement, à tout niveau de développement économique, l'Article 25 selon lequel « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille » ? En revanche, les points fondamentaux ne sont guère sujets à des désaccords. Qui croit vraiment que sa culture autorise le gouvernement à torturer ses citoyens, à leur imposer une religion ou à laisser leurs enfants mourir de faim ou faute de soins médicaux adéquats ? Pour ma part, je n'ai jamais rencontré qui que ce soit qui pense ainsi. Gardons-nous de confondre ce que les peuples opprimés sont contraints de tolérer avec ce qu'ils chérissent et ce à quoi ils aspirent. Si beaucoup d'entre eux ont été forcés, et le sont encore, d'accepter toute une gamme de violations des droits de l'homme internationalement reconnus, rares sont ceux qui considèrent ces atteintes justes, normales ou honorables.
Même dans les cas où la revendication de différences culturelles radicales part d'un bon sentiment (et qu'il ne s'agit pas de tentatives artificielles faites par l'élite au pouvoir pour justifier sa domination), ces arguments font l'impasse sur la malléabilité des cultures humaines, lesquelles sont toujours multivocales, contestées et en mutation. Prenons l'exemple de l'Occident, où les premières expressions des droits de l'homme qui ont fait date dans l'histoire ont vu le jour entre le milieu et la fin du XVIIe siècle. Pendant la plus grande partie du siècle précédent, les États occidentaux s'étaient livré des guerres de religion particulièrement destructrices, au plan tant interne qu'international. Leurs explorations eurent un effet dévastateur sur les populations autochtones des Amériques et elles jetèrent les fondements de l'exploitation de l'Asie et de l'Afrique, culminant dans les brutalités de l'impérialisme du XIXe siècle. Dans ces États, le droit divin des rois privait la vaste majorité des sujets (et non des citoyens) des dignités mêmes les plus minimes. Et pendant des siècles encore, les États occidentaux refusèrent aux femmes, aux minorités raciales, ethniques et religieuses et aux pauvres les droits les plus fondamentaux. Dans l'Occident du milieu du XVIIe siècle, le terrain culturel semblait on ne peut plus inhospitalier aux droits de l'homme. Pourtant, l'Occident est aujourd'hui un monde formé d'États-providence démocratiques libéraux et respectueux des droits.
Si l'Europe du racisme, du sexisme, de l'intolérance religieuse, de l'impérialisme et de la domination aristocratique, suivie d'un régime révolutionnaire brutal, a su faire peau neuve, on a du mal à croire qu'il puisse exister ne serait-ce qu'une société qui soit dépourvue des ressources culturelles internes nécessaires à sa transformation. Il n'y a pas de raison de penser que cette dernière devra s'opérer sur plusieurs générations ou sur plusieurs siècles. Dans la plus grande partie de l'Europe, elle s'est produite au cours du dernier siècle seulement - dans la plupart des pays, surtout après la Deuxième Guerre mondiale, mais à une date encore plus récente dans bien des cas. Aussi ne s'étonnera-t-on pas des progrès considérables, parfois même spectaculaires, qui ont été réalisés dans la voie de la protection des droits de l'homme, au niveau tant des gouvernements que des sociétés, et dont nous avons été témoins dans toutes les régions du monde. Il n'y a rien d'étonnant non plus à ce que ces changements suscitent l'enthousiasme croissant des adeptes de la plupart des principaux courants philosophiques, religieux et culturels.
Par-delà les différences
Les cultures ont une souplesse infinie. Bien qu'elles aient tendance à persister sur de longues périodes de temps, leurs valeurs fondamentales, comme l'illustre l'exemple de l'Occident, peuvent facilement s'associer à des pratiques sociales radicalement différentes, et ce à un degré important : c'est vrai du racisme comme de l'égalité, de l'auto-détermination comme de l'impérialisme. Pendant la plus grande partie de leur histoire, pratiquement toutes les sociétés se sont livrées à des pratiques que nous qualifierions aujourd'hui de violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme. Mais de même que ce passé n'a pas empêché les Européens d'adopter de nouvelles pratiques soucieuses des droits de l'homme, en réponse à l'évolution des circonstances, de même on a vu au cours des dernières décennies des pays asiatiques, tels que le Japon, la Corée du Sud, l'Inde et l'Indonésie, des pays africains, dont l'Afrique du Sud, le Nigéria et le Kenya, et la plupart des pays d'Amérique latine réagir aux défis de leur époque en se ralliant aux droits énoncés dans la Déclaration universelle.
Rien ne sonne le glas des cultures nationales - l'Occident n'a pas perdu les siennes tout au long de sa transformation, maintenant qu'il donne l'exemple de la défense et de la promotion des droits de l'homme après en avoir été le principal ennemi. Aucun peuple ne dément son héritage culturel parce qu'il affirme son attachement au respect des droits de l'homme. Les Canadiens d'aujourd'hui ne sont pas moins canadiens que leurs ancêtres parce qu'ils honorent ces droits, ni les Mexicains moins mexicains qu'avant. Bien au contraire, ils se considèrent plus fidèles à leurs valeurs les plus profondes parce qu'ils ont appris, au prix de maints combats, à les exprimer à travers la pratique des droits de l'homme.
Assurément, il existe d'immenses variations à travers le monde contemporain, qu'il s'agisse des phénomènes culturels, du développement économique, des systèmes politiques ou de l'histoire vécue. La leçon à tirer des soixante dernières années, toutefois, c'est que ces différences, indépendamment du sens qu'elles aient pu revêtir naguère, ne sont pas durablement associées de nos jours à l'opposition aux droits de l'homme internationalement reconnus. Au contraire, comme nous le constatons dans un pays après l'autre, en Amérique latine comme en Afrique, en Asie et en Europe, les peuples qui ont subi le joug de régimes oppressifs pendant des dizaines d'années, voire des siècles, se prononcent presque universellement pour les droits de l'homme lorsqu'ils ont l'occasion de faire un choix - et ils voient dans leur choix l'expression de leurs valeurs nationales les plus profondes.
Les opinions exprimées dans le présent article ne reflètent pas nécessairement les vues ou la politique du gouvernement des États-Unis.