04 décembre 2008

Les sanctions contre les trafiquants d'êtres humains

eJournal USA : L'abolition des pires formes du travail des enfants

Chaque année, le rapport du département d'État américain sur la traite des personnes cite les pays dont les pouvoirs publics ne se conforment pas totalement aux normes minimales de la législation américaine interdisant les pires formes de la traite des personnes et ne font pas d'efforts importants dans ce sens. Le rapport de 2004 place le Bangladesh, la Birmanie, la Corée du Nord, Cuba, l'Equateur, la Guinée équatoriale, le Guyana, la Sierra Leone, le Soudan et le Venezuela dans cette « catégorie 3 ». Selon la législation américaine, les États-Unis peuvent appliquer à ces pays les sanctions suivantes :

• la suspension de l'assistance non humanitaire et non liée au commerce,

• l'interruption de la participation financière des États-Unis à des programmes éducatifs et d'échanges culturels lorsque le pays ne reçoit pas d'autre aide,

• l'opposition des États-Unis à l'octroi de prêts et de dons par la Banque mondiale, par le Fonds monétaire international (FMI) et par les autres institutions financières internationales, sauf pour l'aide humanitaire ou l'aide liée au commerce et pour certains types d'aide au développement. Ainsi en 2004, les États-Unis ont voté contre l'octroi de prêts du FMI et de la Banque mondiale au Venezuela du fait du classement de ce pays dans la catégorie 3.

La législation américaine donne au président une certaine latitude en matière de dérogation à ces sanctions, en particulier s'il estime qu'une telle dérogation serait dans l'intérêt des États-Unis ou éviterait de graves répercussions sur les catégories vulnérables de la population comme les femmes et les enfants ou encore s'il a constaté que l'État en question appliquait les normes minimales depuis la publication du rapport. En 2004, le président a accordé des dérogations au Bangladesh, en raison des efforts croissants faits par ce pays pour poursuivre les trafiquants en justice et sauver les victimes de la traite, au Guyana, en raison de son nouveau plan d'action qui consiste à consacrer davantage de ressources aux victimes et de ses nouveaux efforts de sensibilisation de la population, à la Sierra Leone, pour assurer la formation d'officiers de police à la prévention et à la répression de la traite et pour avoir nommé un haut fonctionnaire au poste de coordinateur de la lutte contre la traite des personnes, ainsi qu'à l'Équateur, pour avoir accru les descentes de police chez les trafiquants et pour sensibiliser l'opinion.

Les sanctions sont un dernier recours et elles ne représentent que l'un des nombreux instruments utilisés pour stimuler l'action des États étrangers en faveur des victimes actuelles et en puissance de cette forme moderne d'asservissement. Parmi les autres initiatives prises par les États-Unis l'an dernier figurent l'octroi (mentionné plus haut) de plus de 96 millions de dollars pour lutter contre la traite des personnes à l'étranger, la participation à de vastes discussions bilatérales et à des partenariats, la mise en train de nombreuses activités en collaboration avec des organisations internationales et la mise sur pied de programmes de sensibilisation et de vulgarisation de vaste portée.