04 décembre 2008

L'action du Congrès des États-Unis contre l'exploitation des enfants par le travail

eJournal USA : L'abolition des pires formes du travail des enfants

Une petite fille fait sécher des feuilles de tabac suite à une récolte au Laos.

Tom Harkin, sénateur

L'obligation qui incombe à tous les pays de mettre fin dès maintenant à l'exploitation des enfants par le travail répond à un impératif moral. Cette forme d'exploitation est non seulement ignoble, déclare l'auteur, mais elle constitue aussi une politique économique déplorable et elle compromet la réalisation des objectifs du développement. Le Congrès des États-Unis a pris des mesures - certaines législatives et d'autres non - visant à sanctionner les pays qui se livrent aux pires formes du travail des enfants ainsi qu'à assurer la réinsertion sociale des victimes de ces pratiques. Sénateur démocrate de l'Iowa, M. Harkin entend déposer sous peu un texte de loi qui prônera l'adoption de mesures encore plus rigoureuses, dont l'interdiction d'importer des produits résultant de l'exploitation des enfants par le travail.

Parlementaire depuis 1975, M. Tom Harkin est actuellement le membre démocrate de plus haut rang de la sous-commission budgétaire sénatoriale pour le travail, les affaires sanitaires et sociales et l'éducation, et il milite depuis longtemps en faveur de la cessation des pratiques abusives en matière de travail des enfants.

L'exploitation des enfants par le travail est un acte profondément répréhensible du point de vue moral. De surcroît, elle constitue une pratique économique pernicieuse et elle compromet la réalisation des objectifs de développement des jeunes États. Lorsqu'on exploite un enfant sur le plan économique, l'enfant est perdant, la famille est perdante, le pays est perdant, et le monde entier est perdant. Les pays qui exploitent les enfants font de mauvais partenaires commerciaux. Ce n'est pas sur le dos de ses enfants qu'un pays peut devenir prospère. L'esclavage des enfants n'a nullement sa place dans l'économie mondiale.

Depuis trente ans que je siège au Congrès, j'ai eu l'occasion de voir de mes propres yeux les horreurs de l'exploitation des enfants dans de nombreux pays. Quand vous avez vu des enfants trimer dans les champs et dans les usines, des enfants qui sont battus et affamés, des enfants qui vivent sans amour et privés des nécessités les plus fondamentales, vous ne pouvez pas vous empêcher de vous donner corps et âme à la lutte contre ce fléau.

LES MESURES PRISES PAR LE CONGRÈS

Pour faire reculer le travail des enfants dans le monde entier, le Congrès a mis au point toute une panoplie d'instruments, certains législatifs et d'autres non, de nature à combattre l'exploitation des enfants par le travail. Par exemple, l'article 1307 de la loi de 1930 relative au tarif douanier interdit l'importation d'articles produits par des personnes assujetties au travail forcé ou à la servitude pour dettes. En 2000, le Congrès a modifié cette loi de façon à garantir que cette interdiction s'appliquera également aux produits fabriqués par des enfants travaillant dans des conditions analogues.

La loi de 2000 sur le commerce et le développement a fait faire un grand pas en avant dans la lutte contre l'exploitation des enfants par le travail dans les pays en développement. En vertu de ce texte, les pays qui peuvent prétendre à des préférences commerciales au titre du Système généralisé de préférences (SGP) sont tenus de traduire dans la pratique les engagements qu'ils prennent en matière de lutte contre l'exploitation des enfants par le travail. Comme l'exige la loi, le Bureau du représentant des États-Unis pour le commerce extérieur procède à un examen annuel des pays bénéficiaires du SGP en vue de déterminer, entre autres, s'ils s'acquittent des obligations découlant de la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les pires formes de travail des enfants.

Des enfants travaillent dans des marais salants dans la province Kampot au Cambodge.

En ratifiant ce document, les pays se sont mis d'accord pour la première fois sur la définition des « pires formes de travail des enfants », à savoir toutes les formes d'esclavage, la traite des enfants, la servitude pour dettes ainsi que le recrutement des enfants à des fins de prostitution, de pornographie et de la production ou du trafic de stupéfiants. Cette définition englobe en outre les travaux qui, de par leur nature, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant. La convention n° 182 a été négociée en 1999. Au mois d'avril 2005, 153 des 178 pays membres de l'OIT, dont les États-Unis, l'avaient ratifiée. Tous ceux qui l'ont ratifiée, et parmi lesquels figurent de nombreux pays en développement, sont convenus de supprimer les pires formes du travail des enfants, et ce de toute urgence.

Dans la loi commerciale de 2002, qui habilite les négociateurs commerciaux à exercer leurs pouvoirs, j'ai tenté de faire de la suppression des pires formes de travail et de l'esclavage des enfants l'un des principaux objectifs de toutes les négociations auxquelles participeraient les États-Unis. Or, je le regrette, la version finale de cette loi ne retient cet objectif que sous une forme très affaiblie, puisqu'elle stipule seulement que les négociateurs des États-Unis sont autorisés à soulever avec leurs partenaires commerciaux la question de l'exploitation des enfants par le travail.

En 1999, j'ai déposé une proposition de loi visant à dissuader le travail des enfants. Prochainement, je vais présenter une nouvelle fois ce texte, qui donne l'ordre au président d'œuvrer avec nos partenaires commerciaux à l'interdiction internationale du commerce de produits fabriqués par des enfants exploités. Si elle est adoptée, cette loi interdira l'importation aux États-Unis de biens manufacturés ou de produits miniers obtenus par l'exploitation du travail d'enfants. En outre, elle rendra obligatoire l'établissement d'une liste des entreprises étrangères qui ont recours aux pires formes du travail des enfants. Les entreprises qui importeraient des marchandises fabriquées dans ces conditions seraient passibles de lourdes sanctions. Bien que ma proposition de loi ait été ajournée en 1999, j'ai réussi à faire modifier la loi commerciale de 2000 de manière à garantir que ce texte s'applique aux articles fabriqués par des enfants travaillant sous la contrainte ou dans des conditions de servitude pour dettes.

LE PROTOCOLE HARKIN-ENGEL

Parallèlement à ces initiatives législatives, j'ai poursuivi des démarches à caractère volontaire, la plus notable étant le protocole Harkin-Engel, lequel vise à supprimer l'exploitation et l'esclavage des enfants dans la production de cacao.

En 2001, le représentant démocrate de l'État de New York, M. Eliot Engel, s'est joint à moi pour formuler une initiative destinée à faire disparaître ces pratiques dans ce secteur en Afrique de l'Ouest. Le protocole Harkin-Engel prescrit une stratégie en 6 points, assortie de délais précis, de nature à éliminer les pratiques abusives et esclavagistes dont sont victimes les enfants dans la production de fèves de cacao et de produits dérivés dans cette région du continent africain. Il prévoit en particulier l'élaboration de normes applicables à l'ensemble de cette activité économique ainsi que l'établissement d'un système indépendant de suivi, de transmission de données et de certification. L'industrie a accepté de certifier que le cacao utilisé dans la fabrication de chocolat ou de produits dérivés était cultivé et traité en Afrique de l'Ouest sans recours à la main-d'œuvre d'enfants exploités.

Par l'intermédiaire de la sous-commission budgétaire sénatoriale pour le travail, les affaires sanitaires et sociales et l'éducation, j'ai obtenu le financement d'un programme de l'OIT qui a pour objet de surveiller la situation des enfants au travail dans les plantations de cacao de l'Afrique de l'Ouest et, au besoin, de les retirer de ces plantations. Les enfants exploités qui sont retirés des plantations bénéficient d'une formation scolaire ou professionnelle. Ce programme de l'OIT, connu sous son sigle anglais WACAP (Programme ouest-africain pour lutter contre le travail dangereux et l'exploitation des enfants par le travail dans le secteur du cacao et de l'agriculture commerciale), vise à sensibiliser les familles et les collectivités aussi bien qu'à mettre en place un système de suivi et de rétroaction qui produit des données fiables sur le travail des enfants dans les plantations de cacao de l'Afrique de l'Ouest. Grâce à ce programme, l'OIT sera en mesure de venir en aide à environ 80.000 enfants. Si le WACAP a fourni les ressources nécessaires, c'est à l'industrie du chocolat qu'incombe la responsabilité sociale, morale et financière d'appliquer intégralement ce protocole.

Le protocole Harkin-Engel garantit que les syndicats et les autres intéressés en dehors de l'industrie, ainsi que les experts de terrain dans les pays producteurs de cacao, jouent un rôle actif, de concert avec les entreprises de ce secteur, dans la surveillance des pratiques liées au travail des enfants. Ainsi un groupe consultatif chargé d'appuyer l'application du protocole regroupe-t-il des représentants des organismes suivants : l'OIT, l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes, le groupe anti-esclavagiste « Free the Slaves », la « National Consumers League » et la « Child Labor Coalition ».

Enfin, le protocole Harkin-Engel attache une grande importance à l'application d'un système de certification dans l'ensemble du secteur, et ce d'ici au 1^er juillet 2005.

LA TÂCHE QUI NOUS ATTEND

Pour résumer, je rappellerai que le Congrès a mis au point un certain nombre d'instruments, législatifs et autres, d'envergure nationale et internationale, qui visent à combattre l'exploitation des enfants par le travail et l'esclavage en vue de mettre fin à ces pratiques. Le défi qui se présente aujourd'hui aux pays, aux organisations internationales, aux groupes non gouvernementaux et à l'industrie consiste à utiliser ces instruments de manière énergique.

Personne ne sous-estime l'ampleur ni la difficulté de la tâche qui nous attend. Néanmoins, l'impératif moral saute aux yeux, et les arguments en rapport tant avec l'économie qu'avec le développement sont convaincants. Nous avons le devoir solennel, que nous agissions à titre de nations, d'organisations ou d'êtres humains, de mettre fin une fois pour toutes au fléau de l'exploitation des enfants par le travail. Il incombe aux pouvoirs publics, aux entreprises et aux organisations internationales de faire bon usage, ensemble, de tous les instruments à leur disposition.