05 octobre 2009

Les États-Unis, le Congrès américain et la lutte contre les changements climatiques

Les complexités parlementaires peuvent créer des obstacles à la prise des mesures nécessaires.

Le président Obama a évoqué les défis posés par le changement climatique devant l'Assemblée générale des Nations unies.

Par Carlyn Reichel
Rédactrice

Washington - Le président Obama a bien engagé les États-Unis à mener une campagne de lutte contre la menace du changement climatique par le biais de partenariats internationaux, mais, comme d'autres chefs d'État, il se heurte à la nécessité d'obtenir l'aval de parlementaires parfois peu enthousiastes.

Si la Constitution des États-Unis autorise le président à négocier des traités avec des gouvernements étrangers, elle stipule toutefois que le Sénat doit les ratifier par un vote de la majorité des deux tiers pour qu'ils aient force obligatoire - une disposition qui a contrarié les efforts de nombreux présidents au fil des ans. Cela signifie qu'au moins 67 des 100 sénateurs doivent approuver tout traité sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre qui sortira du sommet prévu en décembre prochain sur la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

C'est ainsi, par exemple, que les États-Unis ont bien signé le Protocole de Kyoto à la CCNUCC, mais le Sénat ne l'a jamais ratifié.

Lorsqu'il s'est adressé à l'ONU, le 22 septembre dernier, à l'occasion du Sommet sur les changements climatiques convoqué par le secrétaire général Ban Ki-moon, le président Obama a décrit un changement fondamental de l'attitude des États-Unis sur ce dossier. « Je suis fier de dire que les États-Unis ont fait plus au cours des huit derniers mois qu'à n'importe quelle autre époque de leur histoire pour promouvoir l'utilisation d'énergies propres et la réduction de la pollution. »

L'une des premières lois qu'il a promulguées, la Loi sur la relance et le réinvestissement aux États-Unis, prévoyait une attribution budgétaire de 80 milliards de dollars au titre de l'investissement dans les énergies propres. M. Obama a également donné l'ordre à l'Agence des États-Unis pour la protection de l'environnement (EPA) et au ministère américain des transports de mettre en œuvre une politique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en améliorant le rendement énergétique des véhicules de tourisme.

D'ici à 2016, en effet, tous les nouveaux véhicules, particuliers ou utilitaires, devront avoir une consommation limitée à 6,6 litres pour 100 kilomètres, les normes actuelles étant de 8,5 l/100km pour les voitures et de 10,4 l/100km pour les camionnettes, y compris les véhicules loisir-travail. Ce changement devrait à lui seul permettre d'économiser 6,8 milliards de litres de pétrole.

Une autre proposition de loi, la Loi sur la propreté et la sécurité de l'énergie aux États-Unis, a été adoptée au début de l'année par la Chambre des représentants, mais le Sénat ne s'est pas encore prononcé. Cette loi imposerait une réduction des émissions de gaz carbonique de 17 % d'ici à 2020 par rapport aux niveaux de 2005, et de 83 % d'ici à 2050 - soit des cibles comparables à celles visées par les pays de l'Union européenne et autres pays développés.

M. Michael Froman, conseiller adjoint à la sécurité nationale chargé des affaires économiques internationales, a qualifié la proposition de loi adoptée par la Chambre des représentants de « changement sismique » de la politique des États-Unis en matière de changement climatique.

Le gouvernement Obama a fait de la promulgation de lois sur le changement climatique et l'énergie propre une priorité en prévision du sommet qui aura lieu à Copenhague en décembre prochain. Il tient en effet à montrer que les États-Unis sont résolus à agir. L'envoyé spécial pour le changement climatique, M. Todd Stern, a d'ailleurs déclaré, au début du mois, lors d'une déposition devant une commission parlementaire que « les États-Unis ne peuvent rien faire de mieux pour faciliter le processus international de négociation que de promulguer, le plus rapidement possible, une loi robuste et globale sur l'énergie propre ».

Si le président s'est déclaré persuadé que des progrès dans ce sens étaient réalisés au Sénat, au bout du compte, ce n'est pas à lui, mais aux chefs de file du Sénat, qu'appartient la responsabilité de déterminer quand la proposition de loi passera de son comité d'étude à un vote en séance plénière.

Même si cette proposition de loi est adoptée par le Sénat dans les prochains mois, il y a fort à parier qu'elle ne sera pas identique à la version approuvée par la Chambre. Il faudra donc encore réconcilier les deux versions au sein d'une commission paritaire. La nouvelle proposition qui sortira de cet examen devra de nouveau être approuvée par les deux chambres du Congrès avant que le président puisse la promulguer.

Du fait des méandres de la procédure constitutionnelle, les négociateurs américains risquent de devoir aller à Copenhague sans l'appui d'une nouvelle loi sur les réductions d'émissions. Mais cela ne ralentit pas l'élan dans d'autres domaines d'action du gouvernement.

« Nous voulons une loi complète sur l'énergie, mais en attendant, nous nous fondons sur les lois existantes pour verser un acompte important », a déclaré Mme Carol Browner, assistante du président pour les questions énergétiques et climatiques. En plus des nouvelles normes relatives au rendement énergétique des véhicules, l'EPA a finalisé, le 22 septembre, l'obligation faite aux entreprises de déclarer publiquement leurs émissions de gaz à effet de serre. Cette obligation prendra effet le 1^er janvier 2010.

« Dans leur ensemble, a déclaré M. Obama, ces mesures représentent une prise de conscience historique du peuple américain et de son gouvernement. Nous mesurons la gravité de la menace que représente le réchauffement climatique. Nous sommes résolus à agir. Et nous allons assumer nos responsabilités vis-à-vis des générations futures. »