Environnement | Protéger les ressources naturelles
06 mai 2008
Le « Superfonds » de l'EPA
En 1980, 10 ans après la première Journée de la Terre, le Congrès des États-Unis a adopté la loi CERCLA (Comprehensive Environmental Response, Compensation, and Liability Act - loi globale sur la réaction, la dédommagement et la responsabilité civile en matière d'environnement), qui autorise la création du Superfonds, programme du gouvernement fédéral visant à la dépollution des sites non réglementés contenant des déchets dangereux. Cette mesure a permis aux autorités fédérales d'apporter une aide aux municipalités et aux États en vue de l'élimination des dépôts de déchets toxiques les plus dangereux du pays.
À cette fin, l'Agence de protection de l'environnement (EPA) œuvre en étroite collaboration avec les collectivités, les responsables potentiels (pollueurs), des scientifiques, des chercheurs, des entrepreneurs, des autorités des États, des administrations locales et tribales, et d'autres instances fédérales. Avec ces divers groupes, l'EPA identifie les décharges de déchets dangereux, procède à des analyses de l'état des sols, formule des plans de dépollution et entreprend la mise en œuvre desdits plans.
Tous les ans, de nouveaux sites sont ajoutés à la liste et d'autres, qui en avaient été rayés, y sont rajoutés lorsqu'il s'avère qu'il y a lieu de parfaire leur dépollution. En dépit de controverses sur le mécanisme de financement du programme et sur la définition de la « dépollution » ainsi que sur d'autres questions, le Superfonds est le premier programme au monde qui s'attaque aux problèmes de pollution résultant de 150 ans d'industrialisation et qui oblige les responsables à assumer les frais de la dépollution.
Avant le Superfonds
Love Canal est un quartier de la municipalité de Niagara Falls (État de New York). Dans les années 1970, il a été constaté que l'incidence des cancers et des maladies congénitales était particulièrement élevée dans le quartier et que les enfants étaient constamment malades. Les habitants ont fini par découvrir que le canal auquel le quartier doit son nom était une décharge de produits chimiques toxiques. En 1978, l'affaire finit par retenir l'attention des médias nationaux qui qualifièrent alors le quartier de « bombe à retardement » menaçant la santé publique.
Cette même année, étant donné qu'il n'existait pas d'autre moyen juridique par lequel le gouvernement fédéral pouvait aider l'État de New York à apporter des solutions aux problèmes environnementaux, le président Jimmy Carter a déclaré l'état d'urgence fédéral à Love Canal.
Les autorités ont procédé, à terme, au rachat des maisons et à l'évacuation et au relogement de plus de 800 familles. La société parente du pollueur, Occidental Petroleum, a dépensé plus de 200 millions de dollars pour dépolluer le site et le Congrès a adopté la loi instituant le Superfonds en 1980.
Le Superfonds aujourd'hui
Selon Katherine Probst, chercheuse principale et directrice de la section de la gestion des risques, des ressources et de l'environnement de Resources for the Future (groupe de recherche sur les politiques environnementales dont le siège est à Washington), « la plupart des entreprises privées américaines sont bien plus conscientes des coûts des carences en matière de gestion des produits dangereux et la responsabilité (des pollueurs) au titre du Superfonds a un effet dissuasif considérable ». Dans 70 % des cas, a-t-elle précisé, les frais des opérations de dépollution sont payés directement par les responsables.
La responsabilité civile au titre du Superfonds, a dit Mme Probst, « est un encouragement très clair et très réel à la gestion rationnelle des produits dangereux. Et c'est là précisément le but de tout système de responsabilité ; dans ce sens, donc, le Superfonds est d'une extraordinaire efficacité. »
- Cheryl Pellerin est rédactrice à www.america.gov.
