Élections 2008 | Le peuple américain choisit ses dirigeants
30 septembre 2008
Les systèmes électoraux de par le monde
Le système américain du collège électoral partage plusieurs caractéristiques avec d’autres systèmes électoraux de par le monde, mais il les combine de manière unique.
Andrew Ellis est directeur des activités de l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (International IDEA), dont le siège est à Stockholm (Suède).
Andrew Ellis
Plusieurs critères permettent de juger les systèmes électoraux. On citera la capacité du système à donner des résultats représentatifs, la stabilité et l'efficacité du gouvernement, sa responsabilisation, la responsabilisation des élus, l'encouragement du renforcement des partis politiques ainsi que la promotion d'une opposition parlementaire et d'un système de contrôle. Naturellement, aucun système électoral ne peut exceller dans l'ensemble de ces domaines.
Les questions que la société doit se poser lors de l'élaboration d’un cadre institutionnel sont celles de la sélection des critères importants et de la logique qui sous-tend ce choix. Le cadre institutionnel approprié dépendra de la réponse à ces questions. En toute hypothèse, les effets de tout système ou cadre électoral dépend de nombreux facteurs, et de leur interaction.
À partir de suffrages exprimés identiques, différents systèmes électoraux peuvent produire des vainqueurs différents. Le système régissant l'élection présidentielle américaine présente des caractéristiques qui ne sont pas nécessairement uniques ou remarquables par elles-mêmes, mais dont les effets ou la combinaison n'ont pas d'équivalent.
Typologie des systèmes électoraux
On peut distinguer trois principaux types de systèmes électoraux : les systèmes majoritaires, qu’il s’agisse de la majorité absolue ou d’une majorité relative, les systèmes de représentation proportionnelle et les systèmes mixtes. Sur les 199 pays et collectivités territoriales disposant à la fin de 2004 d’un système électoral connu, 91 utilisaient un système reposant sur la majorité relative ou absolue, 72 utilisaient des systèmes de représentation proportionnelle, et 30 utilisaient des systèmes mixtes. Les systèmes électoraux de 6 autres pays ne pouvaient être classés dans aucune de ces catégories.
Le mode de scrutin à la majorité relative (également appelée majorité simple) est le système le plus fréquent dans la catégorie des systèmes majoritaires : il représente 47 des 91 systèmes de la catégorie. La représentation proportionnelle tend à dominer dans les démocraties traditionnelles. Les scrutins à la majorité relative concernent toutefois un nombre plus important d’électeurs, du fait de l’utilisation de ce mode de scrutin en Inde et aux États-Unis.
Il n'y a, par définition, qu'un seul vainqueur lors du choix d'un président. Le système électoral est donc forcément un système majoritaire. À la fin de 2004, on dénombrait 102 pays et territoires où la population pouvait élire un président. Deux formes de régime y étaient représentés : d’une part, le régime présidentiel, où le président est à la fois le chef de l’État et le chef de l’exécutif, élu pour une durée déterminée et dont la poursuite du mandat ne dépend pas de la confiance du corps législatif ; d’autre part, le régime parlementaire, où le président occupe des fonctions de chef de l'État avec des pouvoirs plus ou moins importants, alors que le gouvernement est dirigé par un premier ministre qui doit disposer de la confiance du corps législatif.
Le mode de scrutin à deux tours était employé dans 78 de ces 102 pays, les systèmes à majorité relative s'étant imposés quant à eux dans 22 de ces 78 pays. Le vote alternatif, où l'électeur peut voter pour plusieurs candidats par ordre de préférence, n’était utilisé que dans un seul pays, un second pays utilisant une variante où les électeurs ne peuvent indiquer que leur premier et leur second choix. Le système de la majorité relative est donc bien connu et accepté, même si ce n’est pas le plus fréquemment utilisé.
Dans 101 des 102 pays qui élisent un président, les suffrages sont totalisés au niveau national. Les États-Unis font exception, en ce qu'ils font appel à un collège électoral. Les suffrages exprimés par les électeurs sont comptés de manière distincte au niveau de chacun des États et du district de Colombie (Washington, la capitale). Les résultats se traduisent par la désignation de grands électeurs, qui élisent le président. Ce système a pour conséquence pratique que le candidat ayant reçu le plus grand nombre de voix populaires au niveau national peut parfois perdre l’élection. C’est ce qui s’est produit en 1876, en 1888 et en 2000, à l’occasion de 3 des 55 élections présidentielles de l’histoire des États-Unis.
Les collèges électoraux
Le système du collège électoral est parfois utilisé également pour les élections locales. Dans la capitale de la France, chacun des 20 arrondissements élit les membres du conseil municipal de Paris au moyen d'un scrutin à deux tours, qui tend à accorder la majorité des sièges au parti politique arrivé en tête, ou à la liste des candidats de ce parti, tout en permettant souvent à un deuxième parti ou à une deuxième liste d’être représenté. Le nom du candidat au poste de maire figure en général de manière proéminente dans la liste. Ainsi, la liste du maire actuel a-t-elle fait campagne en 2008 sous la désignation officielle de « Paris, un temps d’avance avec Bertrand Delanoë ».
Après l’annonce des résultats, les membres du conseil municipal de Paris nouvellement élus se sont réunis pour élire le maire. Une majorité absolue est nécessaire pour être élu maire au premier ou au second tour. Si un troisième tour est nécessaire, le maire est élu à la majorité simple et non plus à la majorité absolue.
Les membres du conseil municipal de Paris forment donc un collège électoral. Celui-ci a toutefois la particularité d'être composé des membres du conseil municipal qui est aussi l'organe législatif de la ville durant le mandat du maire. L’élection du maire par le corps législatif augmente donc les chances que le chef de l’exécutif dispose du soutien d’une majorité de conseillers municipaux durant son mandat. Par contraste, les membres du collège électoral chargé de l’élection du président des États-Unis n’ont aucune autre fonction, et il n'existe aucun lien entre le système électoral présidentiel et la désignation des membres du Congrès.
Dans leurs études consacrées aux collèges électoraux, certains spécialistes citent des pays tels que l’Estonie, l’Inde, le Suriname et Trinité-et-Tobago. Les présidents de ces pays ont en général le rôle qui est celui du chef de l'État dans un régime parlementaire. Ils sont élus soit par les membres d’un corps législatif bicaméral, soit par un ensemble de représentants élus au niveau national comme aux niveaux locaux. Dans ces pays, les électeurs élisent les membres du corps législatif sans que les noms des candidats à la présidence ne figurent sur les bulletins, qu'il s'agisse des élections législatives ou d'élections municipales. Il semble donc plus exact de considérer ces systèmes non pas comme des collèges électoraux, mais plutôt comme des systèmes de suffrage indirect.
Les opinions exprimées dans le présent article ne représentent pas nécessairement les vues ou la politique du gouvernement des États-Unis.
